Les interventions de Michel Ménard sur ce dossier
66 amendements trouvés
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Une copie en est adressée aux présidents des commissions parlementaires chargées de la culture. ». Exposé sommaire : L'adresse du rapport annuel du médiateur de la musique aux présidents des commissions culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat favorisera l'information du Parlement.
Après l'alinéa 28 insérer les quatre alinéas suivants : « 6° bis Après le mot :« agrément, », la fin de l'article L. 523‑13 est ainsi rédigée : « la poursuite des opérations archéologiques inachevées est confiée à l'établissement public mentionné à l'article L. 523‑1. Celui-ci élabore un projet scientifique d'intervention soumis à la validati...
L'article L. 1 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend également les éléments du patrimoine culturel immatériel tels que définis à l'article 2 de la convention de l'Unesco du 17 octobre 2003. ». Exposé sommaire : En 2006, la France a ratifié la convention de l'Unesco du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde...
L'article L. 7121 – 3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, ne peut avoir une durée inférieure à quatre heures consécutives. ». Exposé sommaire : Afin de lutter contre les pratiques ...
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « entre les » les mots : « au sein des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la notion de transmission intra-générationnelle des savoirs et savoir-faire. Au sein même d'une génération, les différents individus qui la composent ne disposent pas tous des mêmes savoirs et savoir-faire, et les ...
À l'alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : L'intégration de la question patrimoniale dans les compétences des PLU nécessite un renforcement des dispositions prévues au III de l'article L. 123‑1‑5 du code de l'Urbanisme. En effet, le contenu cet article, relatif au contenu du règlement du Plan local d'...