Les interventions de Michel Piron sur ce dossier

341 amendements trouvés


25/06/2015 — Amendement N° 1032 au texte N° 2872 - Article 5 (Retiré)
M. Piron

A la 2ème phrase du 17ème alinéa, supprimer les mots : « aux commissions départementales compétentes en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques des départements situés sur le territoire de la région » Exposé sommaire : La procédure d’élaboration et d’adoption des plans régionaux de prévention et...

25/06/2015 — Amendement N° 1017 au texte N° 2872 - Article 3 (Retiré)
M. Piron

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « de prendre en compte » les mots : « d’être compatibles avec ». Exposé sommaire : En cohérence avec l’article 2 qui demande une compatibilité des actes des collectivités infrarégionales et de leurs groupements aux orientations du SRDEII, la compétence reconnue à cet alinéa aux métropoles et aux EPCI en...

25/06/2015 — Amendement N° 1011 au texte N° 2872 - Article 2 (Retiré)
M. Piron

A l’alinéa 12, après les mots « de soutien à l’internalisation et d’aides », ajouter les mots : « à l’investissement immobilier et » Exposé sommaire : La commission des lois a retiré du SRDEII la définition des orientations en matière d’aides à l’investissement immobilier d’entreprise au motif que ce n’est pas à la région de définir des orie...

25/06/2015 — Amendement N° 1005 au texte N° 2872 - Article 1er (Retiré)
M. Piron

À l’alinéa 9, après le mot : « urbaine », insérer les mots : « , la protection et la gestion des espaces naturels sensibles, » Exposé sommaire : La loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages a fait de la Région la collectivité compétente pour la création des parcs naturels régionaux. La loi du 27 février 200...

25/06/2015 — Amendement N° 696 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Mey...

A l'alinéa 78, substituer aux mots : « au 3°bis » les mots : « aux 3° bis et 3°ter » Exposé sommaire : Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi, la commission a adopté un amendement du Gouvernement modifiant l’article 17 septdecies du projet de loi, introduisant d’une part, les compétences eau, assainissement et gestion des dé...

25/06/2015 — Amendement N° 651 au texte N° 2872 - Article 4 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Mey...

Rédiger ainsi cet article : « I- La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de tourisme. Elle coordonne les initiatives publiques et privées dans les domaines de la promotion touristique. Dans ce cadre, elle élabore un schéma régional de développement touristique. L...

25/06/2015 — Amendement N° 646 au texte N° 2872 - Article 2 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. H...

I.Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « Art. L. 4251‑14. - Les orientations du schéma applicables sur le territoire d’une métropole mentionnée au chapitre VII du titre Ier du livre II de la cinquième partie ou sur le territoire de la métropole de Lyon sont élaborées conjointement par le conseil métropolitain et le conseil régional. » II.En con...

24/06/2015 — Amendement N° 169 au texte N° 2872 - Article 24 bis C (Irrecevable)
Mme Grommerch, M. Schneider, M. Perrut, M. Reiss, M. Jacquat, M. Hetzel, Mme Zimmermann, M. Dhuicq, M. Marty, M. Stra...

rétablir l'article et le modifier Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Suppression de l’article L5815-1 du code Général des Collectivités Territoriales Exposé sommaire : Les ententes reposent sur le principe du volontariat. Les communautés qui souhaitent s’associer entre elles, ou avec un(e) ou des commune(s) ...

16/06/2015 — Amendement N° CL318 au texte N° 2830 - Article 4 (Retiré)
M. Piron, M. Zumkeller

Rédiger ainsi cet article : « I- La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de tourisme. Elle coordonne les initiatives publiques et privées dans les domaines de la promotion touristique. Dans ce cadre, elle élabore un schéma régional de développement touristique. L...

16/06/2015 — Amendement N° CL386 au texte N° 2830 - Article 21 bis B (Irrecevable)
M. Piron, M. Zumkeller

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/06/2015 — Amendement N° CL379 au texte N° 2830 - Article 15 (Irrecevable)
M. Piron, M. Zumkeller

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/06/2015 — Amendement N° CL317 au texte N° 2830 - Article 3 bis (Irrecevable)
M. Piron, M. Zumkeller

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/06/2015 — Amendement N° CL331 au texte N° 2830 - Article 8 (Tombe)
M. Piron, M. Zumkeller

I-À l'alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 1221-2, les mots « des départements et » sont supprimés » II-Supprimer les alinéas 7 et 8 III-Substitueraux alinéas 12 et 13 les 19 alinéas suivants : « 5° L'article L. 3111-7 est ainsi modifié : a) Aux deuxième et troisième alinéas, les mo...

15/06/2015 — Amendement N° CL310 au texte N° 2830 - Article 1er (Retiré)
M. Piron, M. Zumkeller

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Pour toute loi portant sur les compétences des régions, le législateur définit, à chaque fois qu'une disposition de la loi en cause nécessite une mesure réglementaire pour son application, le domaine d'application du pouvoir réglementaire national et celui du pouvoir réglementaire des régions. » ...

15/06/2015 — Amendement N° CL364 au texte N° 2830 - Article 2 (Tombe)
M. Piron, M. Zumkeller

A l'alinéa 35, après les mots « territoire concerné. », insérer la phrase suivante : « Les orientations relatives à l'immobilier d'entreprises et aux aménagements à vocation économique et commerciale, sont mises en œuvre dans le cadre de cette convention passée avec les collectivités et groupements qui disposent de la compétence exclusive. » ...

15/06/2015 — Amendement N° CL330 au texte N° 2830 - Article 8 (Rejeté)
M. Piron, M. Zumkeller

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « ce syndicat conserve cette qualité », les mots : « la région peut maintenir une délégation de compétence à ce syndicat mixte. » Exposé sommaire : Cet article permet le transfert des départements aux Régions des transports interurbains. Cependant cet alinéa prévoit de conserver aux syndicats mixtes exist...

15/06/2015 — Amendement N° CL326 au texte N° 2830 - Article 6 (Retiré)
M. Piron

Substituer aux alinéas 34 à 52 les dix-huit alinéas suivants : « Art. L. 4251‑6 : I- Sont associés à l'élaboration du projet de schéma : « 1° Le représentant de l'État dans la région ; « 2° Les métropoles mentionnées au titre I er du livre II de la cinquième partie du présent code ; « 3° Les collectivités territoriales à statut particulier ...

15/06/2015 — Amendement N° CL309 au texte N° 2830 - Article 1er (Retiré)
M. Piron, M. Zumkeller

A l'alinéa 9, après les mots : « et à la rénovation urbaine », insérer les mots : « , la protection et la gestion des espaces naturels sensibles, » Exposé sommaire : La loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages a fait de la région la collectivité compétente pour la création des parcs naturels régionaux. La lo...

15/06/2015 — Amendement N° CL377 au texte N° 2830 - Article 15 (Rejeté)
M. Piron, M. Zumkeller

Aux alinéas 7, 18 et 30, remplacer les mots « 31 décembre 2017 », par les mots « 31 décembre 2018 ». Exposé sommaire : La mise en œuvre précipitée des SDCI risque d'en compromettre l'ambition initiale ou de susciter de nombreuses délibérations négatives des communes lorsqu'elles seront consultées sur les projets de périmètres. L'expérience d...

15/06/2015 — Amendement N° CL371 au texte N° 2830 - Article 6 (Tombe)
M. Piron, M. Zumkeller

I. - Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : « Des règles générales sont énoncées par la région pour contribuer à mettre en œuvre ces orientations et atteindre ces objectifs, sans méconnaitre les compétences de l'État et des autres collectivités territoriales. « Ces règles générales peuvent varier entre les différentes grandes p...