Création architecture et patrimoine

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et rapporteur, mes chers collègues, à la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, certains pourraient penser : « Qu’importe l’issue du chemin, quand seul compte le chemin parcouru ». Car le chemin fut long depuis l’annonce...

J’ai eu l’occasion de rendre hommage, cet après-midi, au souci de la sémantique manifesté par Mme Buffet. J’ai envie d’adresser un compliment similaire à notre collègue François de Mazières. Il me semble que l’exigence de justification posée par le texte de l’alinéa est, à elle seule, une garantie qui devrait vous inciter à ne pas trop insister.

Je comprends l’inversion de la charge de la preuve : vous souhaitez passer du régime actuel de la visibilité ou de la covisibilité à un régime où la règle des 500 mètres ne s’appliquerait qu’en cas d’incertitude. L’alinéa 15 dispose : « En l’absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou no...

Il y a là quelque chose qui me semble un tout petit peu indécis. J’entends bien les mots « visible en même temps que lui » comme une sorte de définition de la covisibilité, mais la question est la suivante : d’où voit-on ? Je veux bien admettre la pureté de votre intention : j’accepte volontiers l’inversion de la charge de la preuve au profit ...

Je n’en rajouterai pas beaucoup. Je me souviens parfaitement, monsieur le président de la commission, que vous aviez soulevé cette réserve contre l’amendement que j’avais moi-même rédigé. Vous nous aviez dit qu’il faudrait que la demande émane de la commune concernée. Je n’utiliserai pas tout à fait le même argument que celui que j’ai entendu ...

Je suis évidemment très honoré, monsieur le rapporteur, par la référence que vous venez de faire à ma modeste expérience, mais j’avoue, pour ma part, ne pas avoir creusé ce sujet. Dès lors, entre vos deux profondeurs, ma perplexité ne peut que s’accroître ! Il serait donc abusif que je vous serve de caution, que ce soit à vous ou, avec regret, ...

J’ai du mal à comprendre la position du Gouvernement. Il ne s’agit pas d’édicter une interdiction de vente mais de prévoir un délai mesuré : il s’agit d’un temps de latence et non d’un refus des règles européennes. L’importance des sommes en jeu a été soulignée mais je voudrais aussi insister sur les personnels qualifiés qui sont concernés. Ne...

Monsieur le rapporteur, votre casuistique est redoutable et j’entends bien l’argument d’autorité, tel que vous l’invoquiez déjà tout à l’heure. Cependant, la mission de M. Herbillon n’a pas forcément vocation à dénicher la perle rare qui nous permettrait de tout résoudre. De multiples rapports attestent déjà la dégradation du marché de l’art fr...

Tout le monde sait combien ce sujet est très sensible. Je le dis d’emblée afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïtés : nous soutenons tous une archéologie préventive de qualité. Mais si l’on tient à dépassionner le débat, il est grand temps de dépasser une opposition pour le moins archaïque entre des acteurs publics qui seraient parés de toutes les ve...

Il s’agit en effet de dépasser cette opposition qui me paraît à tout le moins archaïque. Pour autant, l’objectif est-il de compliquer le fonctionnement des services archéologiques des collectivités territoriales en ajoutant des contrôles financiers qui, par ailleurs, existent déjà et en créant des contraintes supplémentaires pour les services ...

Je suis un peu ébranlé par l’argumentation de Mme la ministre, davantage que par ce que j’ai entendu précédemment. En effet, la spécialisation n’est pas propre à un territoire ; il s’agit d’une spécialité qui s’exprime sur de multiples territoires. Il ne faut donc pas détourner l’adjectif « territorial » de son sens premier. L’idée de mutualis...

J’ajoute qu’il s’agirait d’une décision de bon sens si l’on veut laisser aux collectivités territoriales des chances d’examen sérieux des dossiers. Le premier élu venu sait très bien qu’un délai de sept jours ne suffit pas. Le proposer ressemble même à une provocation.

Un tel délai n’est pas sérieux et ne laisse pas le temps, dans certains cas, de faire examiner le dossier par les services, restituer leurs conclusions aux élus et prendre une décision entre élus, car il ne s’agit pas d’une simple décision administrative : c’est aussi une question de gouvernance. Au demeurant, vous savez très bien que les reta...

Je suis sensible au fait que vous acceptiez ce compromis, madame la ministre. Je me permets néanmoins d’interpréter les termes que j’ai entendus. Vous avez dit vouloir essayer de porter le délai à deux semaines avant d’évoquer un engagement. Je préfère évidemment un engagement à une volonté d’essayer, car il y a là une nuance qui ne vous échapp...

J’apprécie en général les arguments de Mme Buffet, fort sensible à la sémantique elle aussi, mais il me semble en l’espèce qu’une évaluation n’exclut pas une notation. Le terme est simplement plus large et permet en cela de répondre aux préoccupations des uns et des autres.

J’entends bien les arguments en faveur de la suppression mais je me demande si la question ne tient pas à une ambiguïté. Du reste, madame la ministre, vos propos sur le travail d’évaluation à réaliser le laissent entendre. Il faut, je crois, distinguer la recherche correspondant au fonctionnement même des entreprises publiques ou privées – car ...

Madame la ministre, on ne peut qu’être sensible à l’hommage que vous rendez au Parlement en lui demandant d’approuver cette déclinaison de l’article 2. Pour ma part, je le reconnais, j’ai été quelque peu sévère, voire trop sévère, en commission, car je n’ai pas tenu compte de la délicatesse de la rerédaction de notre rapporteur. Cela étant, je ...

Je répéterai ce qui a été dit en commission, monsieur le rapporteur. Cet article a trait rien de moins qu’au fonctionnement des collectivités territoriales. Rappelons que, telle qu’elle est prévue, la conférence territoriale de l’action publique comprend au moins une thématique dédiée à la culture. Pour le reste, les collectivités territoriales...

Ma rédaction n’étant manifestement pas satisfaisante, je me range à l’avis du rapporteur et retire cet amendement.

J’ai moi aussi été étonné par le choix des termes. Je me demande où commence la substance et où s’arrête l’essence… Mais peut-être M. Rogemont pourra-t-il nous éclairer.