Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

515 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 2107 au texte N° 2230 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Au plus tard le 1er juillet 2015, des expérimentations sont menées, sous la conduite du préfet de département, dans cinq départements français dans le but de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et les installations et secteurs militaires...

29/09/2014 — Amendement N° 2106 au texte N° 2230 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le dernier alinéa de l'article L. 553‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à déclaration, au titre de l'article L. 512‑8. ». Exposé sommaire : Le développement de l'énergie éolie...

29/09/2014 — Amendement N° 2105 au texte N° 2230 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Le premier alinéa de l'article L. 314‑4 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conditions d'achat de l'énergie issue de la méthanisation prennent en compte des critères de qualité environnementale tels que la nature des intrants, l'efficacité énergétique et le caractère collectif des installations. ». Exposé so...

29/09/2014 — Amendement N° 2104 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Le premier alinéa de l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
 « 1°La quatrième phrase est ainsi modifiée : «a) Les mots « un ou » sont supprimés ; «b) Sont ajoutés les mots : « et qu'aucun exploitant agricole ne concentre à lui seul plus de 80 % de l'alimentation annuelle de l'installation de production. ...

29/09/2014 — Amendement N° 2103 au texte N° 2230 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

A la première phrase du premier alinéa du 2° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie, après le mot : « renouvelables, », sont ajoutés les mots : « à l’exception de celles utilisant la méthanisation et qui sont approvisionnées par des cultures dédiées, sauf dérogation déterminée par décret, ». Exposé sommaire : Les obligations d’achat ne...

29/09/2014 — Amendement N° 2102 au texte N° 2230 - Après l'article 27 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 512‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 512‑6-2. – Les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, ne peuvent être alimentées par des matières autres que des déchets, des e...

29/09/2014 — Amendement N° 2101 au texte N° 2230 - Article 27 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « lors de la constitution ou de l'évolution », les mots : « à partir de la constitution ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter la mise en œuvre des investissements participatifs, en donnant la souplesse de proposer aux habitants ou collectivités d'entrer au financement du ca...

29/09/2014 — Amendement N° 2100 au texte N° 2230 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le montant facturé par le gestionnaire de réseau électrique pour le raccordement d'une installation de production d'électricité au réseau tient compte d'une réfaction prise en charge par ce dernier, qui correspond à la part du coût des travaux de raccordement couverte par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, dans les condit...

29/09/2014 — Amendement N° 2099 au texte N° 2230 - Article 24 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Un appel d'offres concernant les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ne peut être mis en place que lorsque la durée moyenne annuelle entre la demande de l'autorisation de construire au titre du code de l'urbanisme ou de l'autorisation d'exploiter au t...

29/09/2014 — Amendement N° 2098 au texte N° 2230 - Article 23 (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À la première phrase de l'alinéa 11 , après la seconde occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « et à la demande de l'exploitant, ». Exposé sommaire : Afin de réduire le ralentissement de la capacité annuelle installée qu'entraînera le changement de régime, il est nécessaire de donner la possibilité aux acteurs des énergies ren...

29/09/2014 — Amendement N° 2097 au texte N° 2230 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « bénéficient », insérer les mots : « d'une demande complète de contrat d'achat ou ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « bénéficié », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Pour que la mise en œuvre du complément de rémunération limite ses conséquences ...

29/09/2014 — Amendement N° 2096 au texte N° 2230 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La modification de l'actuel article L. 314‑1 du code de l'énergie renvoie au pouvoir réglementaire le soin d'arrêter la liste des installations pouvant faire l'objet du dispositif d'obligation d'achat. Cette liste est actuellement fixée par la loi, permettant par conséquent de garantir toute la visibil...

29/09/2014 — Amendement N° 1876 au texte N° 2230 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonneton

À l'alinéa 5, après le mot : « sauvegardé », insérer les mots : « dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341‑1 et L. 341‑2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331‑2 du même code, ». Exposé sommaire : Le texte du projet de loi propose de limiter ...

29/09/2014 — Amendement N° 1867 au texte N° 2230 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonneton

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine définies par la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642‑1 du code du ...

29/09/2014 — Amendement N° 1828 au texte N° 2230 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonneton

À l'alinéa 5, après le mot : « sauvegardé, », insérer les mots : « dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642‑1 du code du patrimoine et dans le périmètre des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine conformément à la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 201...

29/09/2014 — Amendement N° 1802 au texte N° 2230 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Bonneton

À l'alinéa 4, après le mot : « serre, », insérer les mots : « du stockage du carbone dans les matériaux, ». Exposé sommaire : Le stockage du carbone ainsi que la performance écologique de matériaux renouvelables ne sont pas suffisamment pris en compte dans les caractéristiques environnementales des bâtiments alors que les systèmes doivent ...

29/09/2014 — Amendement N° 1800 au texte N° 2230 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonneton

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces nouvelles constructions doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables. Les critères de choix des solutions de construction comprennent une empreinte carbone des bâtiments. ». Exposé sommaire : Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performa...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1796 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Bonneton, Mme Duflot

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Un service public régional de l'efficacité énergétique est mis en place par les régions en intégrant notamment le réseau « Point rénovation info service », labellisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ce service doit fournir un premier niveau de conseil et d'accompagne...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1807 au texte N° 2188 - Article 60 (Non soutenu)
Mme Bonneton

A la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « qualité environnementale », les mots : « performance énergétique ». Exposé sommaire : Cet article vise à établir l'usage du chèque énergie pour l'amélioration énergétique du logement et non pour la qualité environnementale. Ce chèque énergie doit servir spécifiquement à réduire le...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1513 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Afin que le développement des véhicules électriques et hybrides soit compatible avec les objectifs de réduction des consommations d'énergie, de réduction de la part du nucléaire et d'augmentation de la part des énergies renouvelables telles que définies à l'article premier, le réseau de bornes de ...