Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

405 amendements trouvés


12/01/2015 — Amendement N° SPE1324 au texte N° 2447 - Article 4 (Adopté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « et » les mots : « , définir les règles applicables au transport de vélo dans les autocars, » II. – Compléter ce même alinéa par les mots : « et à favoriser l'intermodalité notamment avec les modes de déplacement doux ». Exposé sommaire : Le développement de l'usage du vél...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1410 au texte N° 2447 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Après le premier alinéa de l'article 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour assurer le développement de l'économie sociale et solidaire sur leur territoire, les régions peuvent avoir recours à des agences de développement, avec lesquelles elles contra...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1455 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 8, après le mot : «  programmes », insérer les mots : « d'intérêt général au sens des articles R.121-1 à R.121-3 du code de l'urbanisme. » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 8 à 12 visent à permettre au go...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1371 au texte N° 2447 - Article 74 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Les zones commerciales dont il est question dans cet article ne sont pas définies et peuvent donc contribuer à l'essor des centres commerciaux ou des zones périurbaines aux dépends des commerces de proximité et du commerce indépendant.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1458 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 1, après le mot : «  Constitution » Insérer les mots : «  , après consultation du public en application de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. La Charte de l'Environnement...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1367 au texte N° 2447 - Article 102 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article laisse à penser qu'un salarié dont le licenciement serait cassé ne serait ni réintégré, ni indemnisé. C'est la raison de cet amendement de suppression.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1348 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 15, après la première occurrence du mot : «  projet » Insérer les mots : «  , après consultation du public en application de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, » Exposé sommaire : du droit de l'environnement. L'alinéa 15  à permettre au gouvernement de modifier les règles de participation du public aux projets portant...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1409 au texte N° 2447 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Après le quatrième alinéa de l'article L 122-1-9 du code l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets visés par l'article L. 752-1 du code du commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent sur l'ensemble de leurs toitures, et de façon non exclusive, soit des procéd...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1448 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 17, après la première occurrence du mot : «  projets » Insérer les mots : « favorisant la transition énergétique » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Cet alinéa vise à permettre au gouvernement de modifier les règles ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1451 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 15, après la première occurrence du mot : «  projet » Insérer les mots : « dans le respect du principe de non-régression du droit de l'environnement,  » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'alinéa 15  à permettre au g...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1452 au texte N° 2447 - Article 28 (Tombe)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 13, après le mot : «  public » Insérer les mots : « dans le respect du principe de non-régression du droit de l'environnement,  » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 13 à 16  visent à permettre au gouvernem...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1424 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer les alinéas 13 à 16 Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 13 à 16  visent à permettre au gouvernement de modifier les règles de participation du public aux projets portant potentiellement atteinte à l'environneme...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1421 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 1, après le mot : «  Constitution » Insérer les mots : «  , dans le respect du principe de non-régression du droit de l'environnement, » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Il est ici nécessaire de rappeler que cette s...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1411 au texte N° 2447 - Après l'article 64 (Non soutenu)
Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

A l'article 1833 du code civil, après le mot : « licite », la fin de l'article est ainsi rédigée : « , être constituée dans l'intérêt commun des associés et des salariés de la société, favoriser des relations durables avec les parties prenantes et en particulier les sous-traitants, les fournisseurs et les clients, et minimiser l'impact de la s...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1353 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 17, après le mot : «  pouvoirs » Insérer les mots : «  , après avis des commissions parlementaires permanentes compétentes, » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Cet alinéa vise à permettre au gouvernement de modifier ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1338 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 2, après le mot : «  réalisation » Insérer les mots : «  , après avis des commissions parlementaires permanentes compétentes, » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 2 à 7 visent à permettre au gouvernement d...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1425 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer l'alinéa 17 Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Cet alinéa vise à permettre au gouvernement de modifier les règles du contentieux lié au droit de l'environnement. Ces modifications importantes méritent un véritable débat p...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1443 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 15 par les mots «  en ayant recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication pour garantir la participation du plus grand nombre » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'alinéa 15  vise à ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1439 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 16 par les mots «  en présentant au public les projets et l'ensemble des alternatives » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'alinéa 16 vise à modifier les modalités d'enquête publique Il est proposé de préciser ...