Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

405 amendements trouvés


12/01/2015 — Amendement N° SPE1332 au texte N° 2447 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Les tarifs des péages sont différenciés afin de favoriser les véhicules les plus sobres et les moins polluants ainsi que ceux identifiés comme étant utilisés en co-voiturage ou utilisées par au moins trois personnes. Cette différenciation est mise en œuvre à tarif global constant et sans augmentation de la durée des concessions autoroutières. ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1335 au texte N° 2447 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Sur les autoroutes comportant au moins trois voies et traversant ou menant vers une métropole, une de ces voies est réservée à la circulation des transports en commun, des taxis, des véhicules des services d'autopartage, de ceux utilisés en covoiturage lorsque le véhicule est occupé par au moins trois personnes. Exposé sommaire : La création ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1374 au texte N° 2447 - Article 83 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

I. Supprimer les alinéas 6 et 7. II. En conséquence, supprimer les alinéas 15 et 16. III. En conséquence, supprimer les alinéas 63 à 72. Exposé sommaire : Le texte prévoit la possibilité d'un renvoi des affaires directement devant la formation de départage qui contourne l'esprit des prudhomme. En effet,  il n'appartient pas aux parties (ou ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1376 au texte N° 2447 - Article 28 (Adopté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 2, remplacer les mots : « l'autorisation des », par les mots : « la décision relative aux ». Exposé sommaire : La formulation actuelle introduit une confusion : s'il est bénéfique d'accélérer la délivrance de la décision d'autoriser ou non un projet, afin que le porteur de projet soit fixé rapidement, on ne peut présupposer que ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE814 au texte N° 2447 - Article 75 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 3, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Ce « notamment » est inutile. Dès lors que l'étude d'impact vise à appuyer une demande de délimitation ou de modification des zones, on ne voit pas quels pourraient être ces autres objets.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1405 au texte N° 2447 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Le chapitre Ier du titre II du code de la consommation est complété par une nouvelle section ainsi rédigée : « Section 18 : Contrats d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur : « Article L. 121-115 - Toute personne délivrant ou commercialisant des prestations d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteu...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1432 au texte N° 2447 - Article 25 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances pour revenir sur des dispositions longuement discutées par la représentation nationale lors du projet de loi sur le logement et l'urbanisme rénové n'est pas acceptable en l'état. Et ce d'autant plus qu'il s'agit par cet article de légiférer sur un secteur qui peut entrer en c...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1340 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

l'alinéa 8, après le mot : «  programmes », insérer les mots : «  , après avis du Conseil national de la transition écologique, ». Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 8 à 12 visent à permettre au gouvernement de modif...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1440 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : «  en ayant recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication pour garantir la participation du plus grand nombre » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'alinéa 16 vise ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1375 au texte N° 2447 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Compléter le deuxième alinéa du 5° du I de l'article 3 de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 par une phrase ainsi rédigée : « ­ Si l'entreprise d'assurance n'a pas connaissance des coordonnées du bénéficiaire elle dispose d'un délai de quinze jours, après réception de l'avis de décès, afin de demander une copie de déclaration de succession. » ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1390 au texte N° 2447 - Article 62 (Non soutenu)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Parlement s'est déjà prononcé défavorablement sur cette question il y a quelques mois et nous souhaitons qu'il en fasse de même cette fois encore. Le sport professionnel génère par lui-même des revenus extrêmement importants, rien ne justifie d'accentuer encore un peu plus la pression des annonceur...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1446 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 9, après le mot : «  existantes » Insérer les mots : « tout en renforçant la protection de l'environnement » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Cet alinéa vise à permettre au gouvernement de modifier les règles relati...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1450 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 16, après le mot : « décisions » Insérer les mots : « dans le respect du principe de non-régression du droit de l'environnement,  » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'alinéa 16  vise à permettre au gouvernement de m...

12/01/2015 — Amendement N° SPE823 au texte N° 2447 - Article 83 (Adopté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 24, substituer aux mots : « son inéligibilité », les mots : « l'interdiction d'exercer les fonctions de conseiller prud'homme pour une durée maximum de dix ans, fixée par le juge ». Exposé sommaire : L'inéligibilité prononcée par le juge ne doit porter, comme en cas de faute disciplinaire d'un conseiller prud'homale, que sur ce man...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1392 au texte N° 2447 - Article 10 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 10 qui donne de nouvelles compétences à l'autorité de la concurrence afin de faciliter la construction ou l'agrandissement de projets de grande distribution. Cette suppression est justifiée à trois titres. D'une part, les nouveaux pouvoirs conférés à l'autorit...

12/01/2015 — Amendement N° SPE813 au texte N° 2447 - Article 59 (Non soutenu)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Aux alinéas 2 et 3, supprimer les deux occurrences du mot : « notamment ». Exposé sommaire : Ce « notamment » ne permet pas de circonscrire clairement le champ des ordonnances prévues.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1412 au texte N° 2447 - Article 25 (Tombe)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa permet au Gouvernement de prendre par voie d'ordonnance des mesures qui reviendraient sur un volet entier de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) notamment en ce qui concerne l'encadrement des ventes à la découpe. Ce faisant, il vient rompre l'équilib...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1391 au texte N° 2447 - Article 63 (Non soutenu)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence à l'amendement de suppression de l'article 62. Le Parlement s'est déjà prononcé défavorablement sur cette question il y a quelques mois et nous souhaitons qu'il en fasse de même cette fois encore. Le sport professionnel génère par lui-même des revenus extrêmement importants,...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1381 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : «et de renforcer leur indépendance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'habilitation à réformer par ordonnance les autorités environnementales, en accord avec l'engagementissu de la feuille de route de la conférence environnementale de 2012, non mis en œuvre à ce jour : « Le Gouvernement ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1388 au texte N° 2447 - Article 49 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer cet article Exposé sommaire : La gestion des sociétés Aéroports de la Côte d'Azur et Aéroports de Lyon est aujourd'hui assurée dans de bonnes conditions, la privatisation de celle-ci ne présente donc pas d'intérêt particulier.  Les aéroports sont un levier de maîtrise de l'aménagement du territoire que la puissance publique doit con...