Les interventions de Michèle Delaunay sur ce dossier
171 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° 748 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 55, après le mot : « régime », insérer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 746 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 54, substituer aux mots : « du pays » les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 745 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la fin de l'alinéa 52, substituer aux mots : « à cet alinéa » les mots : « aux 1° à 3° du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 744 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 52, substituer aux mots : « conventions internationales » les mots : « accords internationaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 739 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Au début de l'alinéa 51, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 738 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 49, substituer aux mots : « des législations » le mot : « législatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 734 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la seconde phrase de l'alinéa 46, après le mot : « santé », insérer les mots : « de ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 733 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 46, supprimer les mots : « à la diligence et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 732 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 43, substituer au mot : « celui-ci » les mots : « l'enfant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 731 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 43, après le mot : « fin », insérer le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 730 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 42, substituer aux mots : « en tant qu'ayants droit de la prise en charge des frais de santé par rattachement à un assuré social les enfants mineurs n'exerçant pas d'activité professionnelle, qui sont à sa charge » les mots : « de la prise en charge de leurs frais de santé en tant qu'ayants droit d'un assuré social les enfants n'e...
19/10/2015 — Amendement N° 729 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
I. – À l'alinéa 40, substituer au mot : « des » les mots : « de ses ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde occurrence des alinéas 44, 45 et 140 et à l'alinéa 182. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 728 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 37, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 725 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Après la référence : « L. 114‑14 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 35 : « procèdent à des échanges d'informations strictement nécessaires au contrôle du respect des conditions de résidence prévues pour l'ouverture des droits et le service des prestations, en utilisant le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des pers...
19/10/2015 — Amendement N° 724 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « par rapprochement avec les » les mots : « à partir des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 707 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Au début de l'alinéa 10, substituer au mot : « Cette » le mot : « La ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 706 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « des dispositions fixées par le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 697 au texte N° 3106 - Article 52 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 10, substituer au mot : « maladie » les mots : « maladie-maternité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 696 au texte N° 3106 - Article 52 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « en ce qui concerne les » les mots : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 695 au texte N° 3106 - Article 52 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 9, après le mot : « et », insérer les mots : « à l'exception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
