Les interventions de Michèle Delaunay sur ce dossier
171 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° 694 au texte N° 3106 - Article 52 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
I. – À l'alinéa 8, supprimer la référence : « au 1° de l'article L. 162‑14‑1, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « et à l'article L. 162‑5‑13 » les mots : « , à l'article L. 162‑5‑13 et au 1° de l'article L. 162‑14‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 693 au texte N° 3106 - Article 44 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la fin de l'alinéa 9, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 31 décembre 2016 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 692 au texte N° 3106 - Article 44 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « continuent de s'appliquer » les mots : « s'appliquent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 691 au texte N° 3106 - Article 44 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence : « L. 1435‑9 » la référence : « L. 1435‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 690 au texte N° 3106 - Article 44 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « sur » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 689 au texte N° 3106 - Article 43 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 6, supprimer les mots : « sur l'efficacité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 688 au texte N° 3106 - Article 43 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Au début de l'alinéa 1, supprimer les mots : « Afin de prévenir l'obésité, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 681 au texte N° 3106 - Article 45 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 3, substituer au mot : « pour », le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 640 au texte N° 3106 - Article 40 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 10, substituer au mot : « deuxième » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
19/10/2015 — Amendement N° 639 au texte N° 3106 - Article 40 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 62, substituer aux mots : « la mise en œuvre » les mots : « l'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 635 au texte N° 3106 - Article 40 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 60, après la troisième occurrence du mot : « et », insérer les mots : « par l'arrêté prévu ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
19/10/2015 — Amendement N° 634 au texte N° 3106 - Article 40 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 45, substituer aux mots : « figure au rang » les mots : « fait partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 633 au texte N° 3106 - Article 40 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la fin de l'alinéa 40, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 632 au texte N° 3106 - Article 40 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 38, substituer aux mots : « mentionnées aux » les mots : « résultant des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 631 au texte N° 3106 - Article 40 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « Les proches parents au sens du présent article sont : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 630 au texte N° 3106 - Article 40 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « Le bénéfice de ces dispositions » les mots : « La durée du bénéfice du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 628 au texte N° 3106 - Article 40 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 16, substituer aux deux occurrences des mots : « les sanctions » les mots : « la sanction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 627 au texte N° 3106 - Article 40 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 11, substituer à la référence : « L. 322‑2 » la référence : « L. 160‑13 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 39 du projet de loi.
19/10/2015 — Amendement N° 625 au texte N° 3106 - Article 22 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Le huitième alinéa est précédé par un : « III » et les mots : « cette couverture » sont remplacés par les mots : « la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident » ». II. – En conséq...
19/10/2015 — Amendement N° 624 au texte N° 3106 - Article 22 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°A À la première phrase du I, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « aux II et III » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
