Les interventions de Michèle Delaunay sur ce dossier
171 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° 509 au texte N° 3106 - Article 51 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « capacité » le mot : « mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 508 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 22, substituer à la référence : « L. 162‑30‑4 » la référence : « L. 162‑30‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.
19/10/2015 — Amendement N° 507 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 : « V. – Les dispositions des I, II et IV ainsi que des articles L. 162‑30‑2 et L. 162‑30‑4 du ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement a pour objet d'une part, de corriger des erreurs de référence et d'autre part, d'articuler les dates d'entrée en vi...
19/10/2015 — Amendement N° 506 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 15, substituer au mot : « médecins » les mots : « professionnels de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 505 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 504 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le ciblage ne s'appuie pas sur des éléments cumulatifs mais alternatifs.
19/10/2015 — Amendement N° 503 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la deuxième phrase de l'alinéa 11, substituer à la référence : « L. 162‑30‑3 » la référence : « L. 162‑30‑4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 502 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la quatrième phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « décider » les mots : « choisir, à la place de la sanction mentionnée à la première phrase du présent alinéa, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les sanctions mentionnées à l'alinéa 11 ne sont pas cumulables.
19/10/2015 — Amendement N° 501 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « cet article » les mots : « l'article L. 162‑30‑2 dudit code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 500 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « maladie », insérer les mots : « des spécialités pharmaceutiques et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 499 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « à » insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 498 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la quatrième phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « à hauteur de 70 % » les mots : « de 30 % ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 497 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la troisième phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « signataires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 496 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « limitée d'au maximum » le mot : « maximale de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 495 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 9, substituer au mot : « sur » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 494 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « avec », insérer les mots : « le représentant légal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 493 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « avec » le mot : « entre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 492 au texte N° 3106 - Article 48 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « un plafond fixé » les mots : « une limite maximale fixée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 491 au texte N° 3106 - Article 48 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots : « La progression » les mots : « L'augmentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 490 au texte N° 3106 - Article 48 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au début de la troisième phrase, les mots : « Ces tarifs » sont remplacés par les mots : « Les tarifs servant de base au calcul de la participation de l'assuré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
