Les interventions de Monique Iborra sur ce dossier

28 amendements trouvés


30/06/2015 — Amendement N° 1225 au texte N° 2872 - Article 23 (Retiré)
M. Borgel, M. Brottes, Mme Laclais, Mme Martinel, M. Premat, M. Cresta, Mme Iborra, Mme Pires Beaune, M. Denaja, M. ...

Compléter l'alinéa 14 par les mots et la phrase suivante : « , sauf délibération contraire prise à la majorité qualifiée des deux tiers des membres de l'organe délibérant du ou des départements concernés entre le 30 septembre et le 30 novembre 2016. Le représentant de l'État dans le département siège de la métropole réunit alors une commission...

30/06/2015 — Amendement N° 276 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 octies (Tombe)
Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Calmette, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Pellois, M. Bui, M. Fourage, Mme San...

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Les communautés urbaines sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Rappel de l'argumentaire. Avant la mise en œuvre du suffrage ...

30/06/2015 — Amendement N° 275 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 octies (Tombe)
Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Calmette, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Pellois, M. Bui, M. Fourage, Mme San...

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Les communautés urbaines et les communautés d'agglomération sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Avant la mise en œuvre du suffrage universel dire...

30/06/2015 — Amendement N° 273 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 octies (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Calmette, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Pellois, M. Bui, M. Fourage, Mme San...

Rédiger ainsi cet article : « Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : L'amendement vise à rétablir l...

26/06/2015 — Amendement N° 1080 au texte N° 2872 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descam...

Au début de la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « Le présent article entre en vigueur le » les mots : « Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du ». Exposé sommaire : Le Gouvernement, en deuxième lecture au Sénat, avait introduit par amendement la date du 1er janvier 2017 pour les II, III...

15/06/2015 — Amendement N° CL533 au texte N° 2830 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, M. Allossery, Mme Dessus, M. Bies, Mme Grelier, M. Fourage, Mme Fabre, Mm...

À l'alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. - Après l'article L. 5311‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 5311‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5311‑3‑1. - L'État peut déléguer à la région, dans les conditions prévues à l'article L. 1111‑8 du code général des collectivités territoriales et après avis du comité régi...

20/02/2015 — Amendement N° 1419 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 22 octies (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Déaut, M. Féron, M. Fournel, Mme Rabin, M. Clément, Mme Capdevielle, Mme Martinel, Mm...

 « Chapitre Ier ter « Engagement citoyen et participation « Article - « L'article L. 5211‑39 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La mise en ligne du rapport d'activité, des séances et des comptes-rendus de commissions de l'établissement public de coopération intercommunale est effectuée...

20/02/2015 — Amendement N° 1415 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 22 octies (Rejeté)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Déaut, M. Féron, M. Fournel, Mme Rabin, M. Clément, Mme Capdevielle, Mme Martinel, Mm...

 « Chapitre Ier  ter « Engagement citoyen et participation « Article. – « La section 2 du chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 1112‑23 ainsi rédigé : « Art. L. 1112‑23. – Les collectivités territoriales et leurs groupements présentent pu...

20/02/2015 — Amendement N° 1412 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 22 octies (Adopté)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Déaut, M. Féron, M. Fournel, Mme Rabin, M. Clément, Mme Capdevielle, Mme Martinel, Mm...

Chapitre Ier ter Engagement citoyen et participation Art. . – La section 2 du chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 1112‑23 ainsi rédigé : « Art. L1112‑23. – Les conseils de développement créés par les communes ou groupements de communes...

20/02/2015 — Amendement N° 1407 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 22 octies (Adopté)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Déaut, M. Féron, M. Fournel, Mme Rabin, M. Clément, Mme Capdevielle, Mme Martinel, Mm...

 « Chapitre Ier ter « Engagement citoyen et participation « Article - « À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2121‑22‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de 50 000 » sont remplacés par les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 ». Exposé s...

20/02/2015 — Amendement N° 469 au texte N° 2553 - Article 22 ter (Retiré avant séance)
Mme Iborra

Après la première occurrence du mot : « commune », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « . Dans les communes de moins de 1 500 habitants, la création d'un centre communal d'action sociale est facultative lorsque la commune est membre d'un établissement public de coopération intercommunale doté d'un centre intercommunal d'action sociale. » ...

19/02/2015 — Amendement N° 1411 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 21 quater (Non soutenu)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Déaut, M. Féron, M. Fournel, Mme Rabin, M. Clément, Mme Capdevielle, Mme Martinel, Mm...

L'article L. 5210‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre élabore et conduit, dans les deux ans suivant la promulgation de la loi n°     du      portant nouvelle organisation territoriale de la République, et dans ...

13/02/2015 — Amendement N° 1410 au texte N° 2553 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Déaut, M. Féron, M. Fournel, Mme Rabin, M. Clément, Mme Capdevielle, Mme Martinel, Mme...

Le chapitre III du titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article LO. 1113‑8. ainsi rédigé : « Art. LO. 1113‑8. – Dans le cadre des règles qui régissent au niveau national l’expérimentation, ou pour toute initiative visant à améliorer la qualité démocra...

03/02/2015 — Amendement N° CL800 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Retiré)
Mme Iborra

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Art. L. 123‑4. – I. – Un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune. Dans les communes de moins de 1 500 habitants, la création d'un centre communal d'action sociale est facultative lorsque la commune est membre d'un établissement public de coopération intercommunale doté d'un centre intercommunal...

03/02/2015 — Amendement N° CL802 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Iborra

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 4° Deux représentants des régions, désignés sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le rôle des régions au sein des organes dirigeants de Pôle emploi

03/02/2015 — Amendement N° CL801 au texte N° 2529 - Après l'article 3 bis (Adopté)
Mme Iborra

Après l'article L. 5311-3 du code du travail, il est inséré un article L. 5311-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5131-3-1. – Hors prérogatives de l'institution mentionnée à l'article L.5312-1, l'État peut confier aux Régions, à leur demande et à titre expérimental, pour une durée de 3 ans, le service public d'accompagnement vers l'emploi. Les Régio...

03/02/2015 — Amendement N° CL804 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Iborra

À l'alinéa 12, remplacer les mots : « le nombre d'intervenants du service public de l'emploi » par les mots : « ses effectifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'alinéa. En effet, celui-ci prévoit que le directeur de Pôle emploi présente des propositions visant à réduire le nombre des intervenants du service public de l'...