Les interventions de Monique Orphé sur ce dossier

118 amendements trouvés


27/03/2015 — Amendement N° 1643 au texte N° 2673 - Article 22 (Retiré)
M. Letchimy, Mme Orphé, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Jalton

A l’alinéa 1, Remplacer les mots : « souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque d’une telle maladie » Par les mots : «souffrant d’une maladie chronique, de troubles mentaux ou étant particulièrement exposées au risque de telles pathologies ». Exposé sommaire : L'article 22 propose l'expérimentation de d...

27/03/2015 — Amendement N° 1490 au texte N° 2673 - Article 22 (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Pe...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Tous les cinq ans, au moins un projet pilote doit être mis en œuvre outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que des projets puissent être menés outre-mer. En effet, de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques par rapport à la santé, appelant à ...

27/03/2015 — Amendement N° 1439 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le H...

 « Le Gouvernement présentera un rapport au Parlement, d’ici la fin de l’année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il serait possible d’instaurer la Couverture maladie universelle complémentaire, ou CMU-c, à Mayotte. » Exposé sommaire : La situation sanitaire parfois préoccupante des DOM va de pair avec un contexte économique diffic...

27/03/2015 — Amendement N° 1411 au texte N° 2673 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Orphé, M. Polutélé, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Said, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin

Au quatrième alinéa de cet article, insérer : Après les mots : « L’État peut proposer à la Polynésie française… » Les mots : «, à Wallis-et-Futuna » (Le reste sans changement). Exposé sommaire : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, l’État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de s’assoc...

19/03/2015 — Amendement N° AS823 au texte N° 2302 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

18/03/2015 — Amendement N° AS818 au texte N° 2302 - Article 7 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le ...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'article 371‑1 du code civil, le recueil du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique à un mineur, dans le cadre...

18/03/2015 — Amendement N° AS1468 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'agence régionale de santé veille à la coordination de ces plateformes avec les coopérations ou dispositifs territoriaux assurant une mission d'appui aux professionnels présents sur les territoires mentionnés à l'article L. 1434‑8. ». Exposé sommaire : La mise en place de plateformes d'appui ...

18/03/2015 — Amendement N° AS826 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 5° Prévoit les modalités d'évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé. » Exposé sommaire : L'article 38 du projet de loi concerne les Agences régionales de santé (ARS). Conformément à une recommandation de la Cour des comptes, dans son rapport thématique de juin 2014, il s...

18/03/2015 — Amendement N° AS1368 au texte N° 2302 - Article 22 (Retiré)
M. Letchimy, Mme Orphé, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Jalton

Après le mot : « chronique » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « , de troubles psychiatriques ou comportementaux ou étant particulièrement exposés au risque d'une telle pathologie. ». Exposé sommaire : L'article 22 propose l'expérimentation de dispositifs d'accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques dans leurs parco...

18/03/2015 — Amendement N° AS821 au texte N° 2302 - Article 22 (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Au moins un projet pilote doit être mis en œuvre outre-mer tous les cinq ans. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que des projets puissent être menés outre-mer. En effet, de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques par rapport à la santé, appelant à ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1481 au texte N° 2302 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant comment, en prenant appui sur les structures existantes, il serait possible, outre-mer, de développer un ou plusieurs pôles d'excellence dans le domaine de la recherche et de la médecine tropicale. Exposé sommaire : ...

18/03/2015 — Amendement N° AS831 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Non soutenu)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. P...

Le ministère chargé de la santé, celui des outre-mer et le ministère chargé de l'enseignement supérieur élaborent une charte visant à rénover les stages de troisième cycle des étudiants en médecine, lorsque ces stages ont lieu dans les départements d'outre-mer. Exposé sommaire : Pour inciter les étudiants en médecine à effectuer un séjour out...

18/03/2015 — Amendement N° AS1474 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme...

Après le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, il est inséré une division ainsi rédigée : « Livre IIIbis « Profession de psychologue « Titre unique « Psychologue clinicien « Chapitre unique « Conditions d'exercice « Art. L. 4411 – Sont réputés psychologues cliniciens : « I. – Les psychologues satisfaisant les co...