Les interventions de Monique Orphé sur ce dossier

77 amendements trouvés


25/05/2015 — Amendement N° 457 au texte N° 2792 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Orphé, Mme Laclais, Mme Bareigts, M. Premat, M. Jalton, Mme Alaux, Mme Tallard, M. Cresta, M. Letchimy, Mme Mart...

L'article L. 6325‑1‑1 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que les titulaires des contrats conclus en application de l'article L. 5134‑19‑1 ». Exposé sommaire : L'amendement vise à favoriser l'accès à la qualification pour les publics en Contrat Unique d'Insertion (CUI) dans les DOM via l'accès à la péréquation du Fonds Pari...

23/05/2015 — Amendement N° 619 au texte N° 2792 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...

Compléter l'intitulé du titre Ier par les mots : « et renforcer la lutte contre le sexisme en milieu professionnel ». Exposé sommaire : Par cohérence avec les amendements présentés à l'article 11 sur les missions des CHSCT et après l'article 12 visant à renforcer la lutte contre sexisme en milieu professionnel, cet amendement a pour objet de...

23/05/2015 — Amendement N° 456 au texte N° 2792 - Article 1er (Adopté)
Mme Orphé, Mme Laclais, Mme Bareigts, Mme Mazetier, M. Premat, M. Jalton, M. Daniel, Mme Fabre, Mme Alaux, Mme Linke...

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « et de mixité des emplois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à enrichir les attributions des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) en intégrant la question de la mixité des métiers dans leur champ de compétences. Comme il est clairement exprimé dans l'exposé des motifs de ...

22/05/2015 — Amendement N° 702 au texte N° 2792 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Hamon, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carr...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l’épuisement professionnel, ...

22/05/2015 — Amendement N° 657 au texte N° 2792 - Article 20 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lacl...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai d’un an suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la situation des artistes et techniciennes intermittentes du spectacle, s’appuyant sur des données chiffrées et une enquête qualitative, concernant en particulier la proporti...

22/05/2015 — Amendement N° 653 au texte N° 2792 - Article 14 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lacl...

Au début de l’alinéa 72, insérer les mots: « Dans les entreprises satisfaisant à l’obligation d’accords, ou à défaut de plan d’action, relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les entreprises ne puissent modifier la périodicité des trois temps de négociations si el...

22/05/2015 — Amendement N° 651 au texte N° 2792 - Article 14 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lacl...

À l’alinéa 52, après la seconde occurrence du mot : « sur », insérer les mots : « l’égalité des parcours professionnels entre les femmes et les hommes et ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

22/05/2015 — Amendement N° 647 au texte N° 2792 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lacl...

Le huitième alinéa de l’article L. 4121‑2 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que ceux liés aux agissements sexistes tels que définis à l’article L. 1142‑2‑1 du présent code ». Exposé sommaire : L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des trav...

22/05/2015 — Amendement N° 641 au texte N° 2792 - Article 11 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lacl...

 « I ter. – Dans la deuxième phrase de l’article L. 4612-3 du même code, les mots : « et du harcèlement sexuel », sont remplacés par les mots : « du harcèlement sexuel et des agissements sexistes tels que définis à l’article L. 1142-2-1 ». Exposé sommaire : Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont pour...

22/05/2015 — Amendement N° 636 au texte N° 2792 - Article 7 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lacl...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa du II de l’article L. 225‑27‑1 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les administrateurs salariés doivent satisfaire à l’article L. 2314‑24‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une représentation équilibrée des femm...

20/05/2015 — Amendement N° AS194 au texte N° 2739 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

20/05/2015 — Amendement N° AS195 au texte N° 2739 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

20/05/2015 — Amendement N° AS193 au texte N° 2739 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/05/2015 — Amendement N° AS468 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Rédiger ainsi l'alinéa 39 : « En l'absence d'accord prévoyant de telles mesures, l'employeur établit un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après avoir évalué les objectifs fixés et les mesures prises au cours de l'année écoulée, ce plan d'action, fondé sur des critères clairs, précis et op...

19/05/2015 — Amendement N° AS456 au texte N° 2739 - Article 2 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par ailleurs, l'employeur doit veiller à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions syndicales et électives, en veillant à une bonne prise en compte de la nécessaire articulation entre ...

19/05/2015 — Amendement N° AS463 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'égalité professionnelle dans l'objet de la deuxième grande négociation sur la qualité de vie au travail prévue par le projet de loi. L'accord interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une ...

19/05/2015 — Amendement N° AS196 au texte N° 2739 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Orphé

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'adaptation du revenu de solidarité (RSO) et ses modalités, pour être en cohérence avec l'évolution du régime des retraites qui retarde l'âge du départ. Exposé sommaire : Le revenu de solidarité a été créé spécifiqu...

19/05/2015 — Amendement N° AS192 au texte N° 2739 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Orphé

Après l'article L. 2242‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 2242‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2242‑4‑1. - Si les salariés exercent leur droit de grève suite à l'absence d'accord conclu après la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise, alors le conflit collectif sera soumis, dès le troisième jour, aux procédures d...

19/05/2015 — Amendement N° AS469 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Compléter l'alinéa 49 par les mots : « , et sur la mixité des métiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire le thème de l'égalité professionnelle et de la mixité des métiers au sein de la nouvelle négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Cette négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois...

19/05/2015 — Amendement N° AS478 au texte N° 2739 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

A l'alinéa 28, substituer au mot: « prévu », le mot: « mentionné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la première phrase du nouvel article L. 2242-9 qui correspond à l'article L.2242-5-1 actuellement en vigueur, relatif à la pénalité financière. La rédaction proposée permet de faire apparaître le lien entre ...