Les amendements de Monique Rabin pour ce dossier
21 interventions trouvées.
L’amendement du Gouvernement est le fruit d’une concertation très importante qui s’est tenue pendant de nombreux mois, cet été y compris. Les personnes se sont mobilisées pour être présentes aussi bien le 31 juillet que le 30 septembre. Une conviction s’est fait jour : le tourisme est une priorité absolue du Gouvernement, puisqu’il nous offre d...
Je tiens à souligner une avancée très importante : pour la première fois dans notre pays, un gouvernement propose de faire participer les sites en ligne à la collecte de la taxe de séjour. Cela se fait déjà dans certains pays, aux États-Unis notamment, mais c’est une première en France. Je partage l’objectif de Mme Mazetier : comme elle, je pen...
La rapporteure générale a dit : « Sagesse ». Alors, pour alimenter cette sagesse, je vais vous donner quelques éléments d’information complémentaires. D’abord, comme vient de le dire Razzy Hammadi, il faut vraiment se féliciter de ce que, pour la première fois, les services en ligne vont être taxés : c’est une grande avancée. Je veux aussi vo...
Je voudrais rappeler en préambule mon attachement au CICE. À la différence des députés de l’opposition, nous considérons que les charges sont en réalité des cotisations et, par conséquent, du salaire différé. Je suis donc plus favorable au CICE qu’à des allégements de charges.
M. Blein a accompli un travail remarquable mais à titre personnel, j’ai pu mesurer moi-même les effets positifs du CICE auprès d’un certain nombre d’entreprises qui ont mis en oeuvre ce dispositif en collaboration avec les organisations syndicales. Je pourrais vous citer des exemples. Nous nous sommes appuyés sur un cas concret pour rédiger ce...
Madame la ministre, madame la présidente, mes chers collègues, je souhaitais ce soir, comme je l’ai fait en commission élargie, attirer l’attention du Gouvernement sur une des limites de la LOLF, pour permettre une meilleure compréhension par notre Assemblée de l’ensemble des actions de l’État en faveur de l’internationalisation des entreprises...
Je ne peux pas laisser dire que sur d’autres bancs, on aimerait les CCI et que sur les nôtres, on ne les aimerait pas.
Nous sommes d’accord sur le fait que le maillage territorial des CCI est très intéressant. Or, pour avoir reçu un prix de la part de M. Lellouche avec la CCI des Pays de la Loire…
…je peux vous dire qu’alors, le Gouvernement UMP n’aimait pas les CCI : vous ne trouverez en effet jamais ce sigle ni les mots « chambres de commerce et d’industrie » dans aucun des discours qui ont été prononcés de 2010 à 2012.
Ne laissons donc pas dire que, nous, nous n’aimerions pas les CCI ! Lorsqu’on travaille sérieusement, on sait qu’un prélèvement de 500 millions sur le fonds de roulement est tout à fait supportable.
Ce qui est difficile, Dominique Lefebvre l’a fort bien dit, c’est la répartition. La question est de savoir si c’est à nous ou non de faire des propositions en la matière. Nous en discuterons tout à l’heure mais ce qui serait à mes yeux insupportable, c’est que chacun d’entre nous parle de sa propre CCI et de son propre territoire.
Nous sommes des législateurs mais depuis vendredi, chacun d’entre nous évoque « sa » CCI ! Nous devons réfléchir et travailler sur un plan national.
À l’instar de M. le secrétaire d’État, je souhaite saluer l’attitude de M. Chartier, qui a fait preuve de plus de modération que M. Le Fur. Vous le voyez, vous faites l’unanimité de ce côté-ci de l’hémicycle, monsieur Le Fur !
Un débat comme celui-ci mériterait d’autres réactions que celles qui ont habituellement et collectivement cours dans cette assemblée. D’abord, ne soyons pas aussi démagogiques. Il est vraiment scandaleux de se voir mis en cause quand on connaît les conditions dans lesquelles la décision a été prise. Rappelez-vous tout de même, chers collègues...
Avec cette boutade finale, je conclus en espérant que nous aurons bientôt un autre modèle de croissance. Quoi qu’il en soit, en nous poussant à annuler l’écotaxe, vous portez une part de responsabilité dans la situation actuelle.
Je souhaite ajouter quelques mots pour nous rappeler à la raison. Il me semble que la discussion générale est close. Hier, nous avons beaucoup parlé du sens de l’impôt. J’ai rappelé lors de mon intervention que le débat de 2014 était exactement le même que celui de 1907. En fait, ce qui nous sépare, c’est le sens de l’impôt. Si nous pouvions to...
Au sujet de la politique sociale, je vous renvoie au débat de la semaine prochaine : nous avons démontré en commission des finances que la France était un grand pays de la protection sociale. Nous pouvons donc parler de la redistribution, mais sur l’impôt, il me semble que tout a été dit.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je vous invite ce soir, au moment où nous entamons la discussion budgétaire, à partager avec moi une pensée toute particulière pour Joseph Caillaux, notre illustre prédécesseur, père de l’impôt sur le...
Prenons garde, sur tous ces bancs, au refrain du ras-le-bol fiscal. Unissons-nous pour engager une grande réforme fiscale, acceptée, consentie, et adaptée à la situation du XXIe siècle.
Nous aimons critiquer, dans notre pays, les recettes et la dépense publique qui mobilise la part la plus importante des richesses produites. Quand arrêterons-nous de comparer des pays dont la culture est si différente ? Chez nous les dépenses de défense, d’éducation, la chance d’une démographie dynamique, une protection sociale poussée qui se ...
