Les interventions de Napole Polutélé sur ce dossier

31 amendements trouvés


27/09/2016 — Sous-Amendement N° CL312 à l'amendement N° CL162 au texte N° 4000 - Article 11 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « en métropole » les mots : « dans l'hexagone ». Exposé sommaire : Amendement aussi symbolique que rédactionnel.

26/09/2016 — Amendement N° CL91 au texte N° 4000 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

Le titre Ier du livre IV du code de commerce est complété par un article L. 410‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 410‑6. – I. – Dans les départements de Mayotte et de Guyane, après avis public de l'observatoire des prix, des marges et des revenus territorialement compétent, le représentant de l'État négocie chaque année avec les grandes et moyennes s...

26/09/2016 — Amendement N° CL44 au texte N° 4000 - Article 4 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, M. Polutélé, Mme Ch...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « culturel, », insérer les mots : « d'égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes indique, dans son premier article, que « L'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements p...

26/09/2016 — Amendement N° CL90 au texte N° 4000 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

Au premier alinéa du II de l'article L. 450‑3‑2 du code de commerce, après le mot : « internet », sont insérés les mots : « et pour celui des accords ou pratiques concertées mentionnés à l'article L. 420‑2‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement introduit la possibilité pour les agents des directions des entreprises, de la concurrence, d...

26/09/2016 — Amendement N° CL85 au texte N° 4000 - Article 1er (Tombe)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « métropolitain » le mot : « hexagonal ». Exposé sommaire : Amendement aussi symbolique que rédactionnel.

26/09/2016 — Amendement N° CL60 au texte N° 4000 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Berthelot, Mme Chapdelaine, M. Aboubacar, M. Fruteau, M. Lurel, Mme Orphé, M. Said, M. Polutélé, M. Naillet, les...

Le livre Ier de la septième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 7121‑1 est complété par les mots : « et du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenguées » ; 2° Le chapitre Ier du titre XII devient le chapitre IVbis du titre II et est ainsi modifié : a) L'intitulé...

26/09/2016 — Amendement N° CL59 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Fruteau, Mme Bello, Mme Berthelot, M. Bridey, M. Fournel, M. Gomes, M. Houillon, M. Huet, M. Letchimy, Mme Louis-...

Après l'article 6 de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6decies ainsi rédigé : « Art. 6decies. – I. – Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire aux outre-mer. « II. – Les délégations aux outre-mer com...

26/09/2016 — Amendement N° CL58 au texte N° 4000 - Avant l'article 13 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, M. Polutélé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, les membres du...

Le livre III de la troisième partie code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 3° de l'article L. 3323‑2, après le mot : « enseignes », sont insérés les mots : « sous réserve des dispositions de l'article L. 3335‑2 »; 2° Après l'article L. 3335‑1, l'article L. 3335‑2 est ainsi rétabli : « Art. L. 3335‑2. – Dans les collectivités men...

26/09/2016 — Amendement N° CL47 au texte N° 4000 - Avant l'article 9 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, M. Polutélé, Mme Ch...

Le chapitre IV du titre I du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 7° de l'article L. 114‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette analyse intègre des données spécifiques aux collectivités territoriales d'outre-mer. » ; 2° Le 2° du II de l'article L. 114‑4 est complété par les mots par les mots :« , ...

26/09/2016 — Amendement N° CL46 au texte N° 4000 - Article 8 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, M. Polutélé, Mme Ch...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces indicateurs intègrent des données sexuées. » Exposé sommaire : L'article 8 du présent projet de loi prévoit que la contribution des politiques publiques à la réduction des écarts de développement est mesurée en application de la loi n° 2015-411du 13 avril 2015 visant à la prise en compte de...

26/09/2016 — Amendement N° CL51 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Aboubacar, M. Fruteau, M. Lurel, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, M. Polutélé, Mme Chapdelaine, les...

I. – L'article L. 621‑12 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 621‑12. – La présente section est applicable à l'ensemble du territoire guyanais. » II. – Le I entre en vigueur à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement poursuit l'objectif de renforce...

26/09/2016 — Amendement N° CL48 au texte N° 4000 - Article 1er (Tombe)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Lurel, M. Said, M. Naillet, M. Polutélé, Mme Chapdelaine, les membres du...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « réduction », le mot : « résorption ». Exposé sommaire : Dans la perspective de l'égalité réelle, la priorité de la Nation ne doit pas seulement être la réduction des écarts de développement, mais leur résorption.

26/09/2016 — Amendement N° CL92 au texte N° 4000 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

À la seconde phrase du V de l'article L. 441‑6 du code de commerce et à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 443‑1 du même code, après le mot : « décompté », sont insérés les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre opérationnel l'article 20 de la loi n° 2012‑1270 du 20 novembre 2012 (dire « L...

26/09/2016 — Amendement N° CL89 au texte N° 4000 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en métropole » les mots : « dans l'hexagone ». Exposé sommaire : Amendement aussi symbolique que rédactionnel.

26/09/2016 — Amendement N° CL93 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

L'article 1er du décret du 2 Thermidor de l'an II (20 juillet 1794) est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition n'a ni pour objet ni pour effet de prohiber l'usage de traductions lorsque l'utilisation de la langue française est assurée. » Exposé sommaire : A maintes reprises ces dernières années, la Chancellerie a justifi...

26/09/2016 — Amendement N° CL86 au texte N° 4000 - Article 8 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Elle établit chaque année un rapport public d'évaluation des stratégies de convergence mises en œuvre par l'État, les collectivités territoriales d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et ses provinces, au regard des objectifs de convergence poursuivis par les plans mentionnés aux articles 4 et 5 de la loi n°     du     ...