Les interventions de Nathalie Appéré sur ce dossier
91 amendements trouvés
28/06/2013 — Amendement N° CL535 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, Mme Grelier, M. Mennucci, Mme Le Dain, M. Bies, Mme Pochon, les membres du...
Après l'alinéa 101, insérer l'alinéa suivant: « A compter du renouvellement des conseils municipaux en 2020, les conseillers de la métropole seront élus au suffrage universel direct, pour une part dans le cadre du territoire intercommunal et pour une autre part dans le cadre du territoire communal, selon des modalités à définir.» Exposé somma...
28/06/2013 — Amendement N° CL379 au texte N° 1120 - Avant l'article 1er A (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Goasdoue, M. Pauvros, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Da Silva, ...
Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : « TITRE III « HAUT CONSEIL DES TERRITOIRES « CHAPITRE UNIQUE « Art. L. 1231-1. - Le Haut conseil des territoires est présidé par le Premier ministre ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le ministre chargé des collectivité...
28/06/2013 — Amendement N° CL525 au texte N° 1120 - Article 2 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Valax, Mme Pochon, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes. » ; Exposé sommaire : Parallèlement au rétablissement de la clause générale de compét...
28/06/2013 — Amendement N° CL552 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Touraine, M. Blein, M. Muet, Mme Hélène Geoffroy, les membres du groupe socialiste...
A l'alinéa 125, après le mot : « aménagement, », insérer les mots : « de développement économique et d'innovation, ». Exposé sommaire : L'alinéa 78 de l'article 31 du projet de loi dispose, pour ce qui concerne les métropoles disposant du statut d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) : « V. – La métrop...
28/06/2013 — Amendement N° CL539 au texte N° 1120 - Article 31 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Bies, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pochon, les membres du groupe social...
Rétablir ainsi l'alinéa 22 : « d) politique du tourisme dont la création et la gestion des offices de tourisme ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi prévoit de transférer aux communautés urbaines une compétence en matière de tourisme. Les métropoles doivent également disposer d'une compétence dans ce domaine. Néanmoins...
28/06/2013 — Amendement N° CL527 au texte N° 1120 - Article 4 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Massat, Mme Pochon, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
I. Rédiger ainsi l'alinéa 5: « Elle est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux de la région, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, d'un représentant par département des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 ...
28/06/2013 — Amendement N° CL555 au texte N° 1120 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, M. Villaumé, M. Da Silva,...
A l'alinéa 2, remplacer les mots : « « à l'internationalisation des entreprises » par les mots : « à l'accompagnement à l'international des entreprises » Exposé sommaire : L'internationalisation des entreprises est un terme très vaste, qui peut aussi concerner l'entrée au capital des entreprises présentes en région de capitaux internationa...
28/06/2013 — Amendement N° CL542 au texte N° 1120 - Article 35 A (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Pauvros, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pochon, les membres du groupe soc...
A l'alinéa 6, après les mots « dotation globale de fonctionnement », insérer les mots suivants : « perçue par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. » Exposé sommaire : L'article 35 A du présent projet de loi crée un coefficient d'intégration fonctionnelle permettant de mesurer le niveau d'intégration du personnel ent...
28/06/2013 — Amendement N° CL551 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, les membres du groupe socialiste républicain ci...
Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3631-9 : Le mandat de conseiller métropolitain est incompatible avec un mandat de conseiller départemental. Exposé sommaire : L'article L.208 du code électoral stipule que « Nul ne peut être titulaire de plus d'un mandat de conseiller départemental ». Compte-tenu que les conseillers m...
28/06/2013 — Amendement N° CL544 au texte N° 1120 - Article 39 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, Mme Pochon, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A l'alinéa 4, après le mot: "membre », insérer les mots : « , ou le centre intercommunal d'action sociale qui lui est rattaché ». Exposé sommaire : Dans la pratique, de plus en plus de communautés mutualisent leurs services supports (ressources humaines, finances, informatique, etc.) avec ceux de leur centre intercommunal d'action sociale. ...
28/06/2013 — Amendement N° CL541 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Paul, M. Bui, Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Linkenheld, M. Feltesse, Mme...
I- A l'alinéa 2, après les mots : « à la transition énergétique, » insérer les mots : « à l'aménagement numérique ». II - A l'alinéa 3, supprimer les mots : « à l'aménagement numérique » Exposé sommaire : Le déploiement du très haut débit ne sera possible en 10 ou 15 ans qu'au prix d'une coordination des efforts publics, et d'une coproducti...
