Les interventions de Nathalie Appéré sur ce dossier

91 amendements trouvés


16/07/2013 — Amendement N° 1278 au texte N° 1216 - Article 31 (Retiré avant séance)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Adam, M. Bleunven, M. Urvoas, M. André, M. Marsac, Mme Le Houerou, M. Bui, M. Fer...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Comme il est exposé dans l'étude d'impact du projet de loi, le fait métropolitain n'est plus aujourd'hui uniquement la conséquence d'un continuum urbain conduisant à des seuils démographiques mais découle de l'exercice de fonctions métropolitaines et de la présence d'équipements métropolitains, lesq...

16/07/2013 — Amendement N° 1277 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Sauvan, ...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « À titre expérimental, sous réserve de l'autorisation de l'État, et pendant une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016 : « - Le pôle rural d'aménagement et de coopération et les établissements publics de coopération intercommunale qui le composent peuvent se doter de services ...

16/07/2013 — Amendement N° 1276 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 9 les trois phrases suivantes : « Le pôle rural d'aménagement et de coopération élabore, révise et modifie le ou les schémas de cohérence territoriale inclus en totalité dans son périmètre. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs schémas de cohérence territoriale est ou sont inclus pour partie seulement ...

16/07/2013 — Amendement N° 1275 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À titre expérimental, sous réserve de l'autorisation de l'Etat, et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°      du     de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, il est institué pour chaque pôle rural d'aménagement et de coop...

16/07/2013 — Amendement N° 1274 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « Pour la conduite des actions définies dans son projet de territoire,le pôle rural d'aménagement et de coopération peut exercer, au nom et pour le compte des établissements publics de coopération intercommunale et des communes qui le composent, toute mission revêtant un intérêt territoria...

16/07/2013 — Amendement N° 1271 au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le projet de territoire porte sur toute question d'intérêt territorial et veille en particulier à coordonner les actions des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui composent le pôle en vue d'un meilleur accès de la population aux services publics et privés de p...

16/07/2013 — Amendement N° 1268 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Substituer à l'alinéa 6 les dix alinéas suivants : « Art. L. 5741‑1-1. – À titre expérimental, sous réserve de l'autorisation de l'État, et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°       du       de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,le pôle rural d'aménagement et de coo...

16/07/2013 — Amendement N° 1267 rectifié au texte N° 1216 - Article 45 quinquies (Retiré avant séance)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, ...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les troisalinéas suivants : « Art. L. 5741‑1. – Le pôle rural d'aménagement et de coopération est un groupement de collectivités territoriales au sens du deuxième alinéa de l'article L. 5111‑1 regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein d'un même bassin de v...

16/07/2013 — Amendement N° 1264 au texte N° 1216 - Après l'article 45 sexies (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Savary, M. Cottel, M. Allossery, Mme Imbert, Mme Biémouret, M. Bardy, Mme Lousteau...

I. – L'article 28 de la loi 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, est abrogé. II. – Il est institué dans chaque arrondissement, sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, une conférence territoriale d'accès aux services, regroupant : - l'État représenté par le représen...

16/07/2013 — Amendement N° 1262 au texte N° 1216 - Article 45 quater (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, Mme Massat, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. ...

À l'alinéa 3, après le mot : « départements » insérer les mots : « ou aux collectivités et organismes chargés du pilotage de Plans locaux pour l'insertion par l'emploi ». Exposé sommaire : Actuellement, l'État peut déléguer la gestion d'actions d'insertion relevant du Fonds social européen aux collectivités territoriales ou aux organismes ...

16/07/2013 — Amendement N° 1261 au texte N° 1216 - Article 45 quater (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, ...

À l'alinéa 2, après le mot : « régions », insérer les mots : « ou, pour des programmes opérationnels interrégionaux, à des groupements d'intérêt public mis en place par plusieurs régions, ». Exposé sommaire : Pour certains programmes opérationnels FEDER concernant les zones de montagne ou les fleuves, les régions peuvent s'organiser sous f...

16/07/2013 — Amendement N° 1260 au texte N° 1216 - Article 41 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Raimbourg, M. Destot, Mme Massat, M. Feltesse, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon,...

Compléter l'alinéa 3  par la phrase suivante : « Dans ce cas, la négociation se fait lors de la première constitution d'un service unifié ou d'un service commun entre les mêmes partenaires. ». Exposé sommaire : Le texte proposé vise à garantir le maintien du niveau de l'action sociale dont bénéficiait un agent chez son employeur précédent. C...

16/07/2013 — Amendement N° 1259 au texte N° 1216 - Article 41 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, M. Destot, Mme Massat, M. Feltesse, M. Da Silva,...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 5111‑7. – I. – Dans tous les cas où des agents changent d'employeur en application d'une réorganisation prévue à la cinquième partie du présent code, ceux-ci bénéficient, à titre individuel, d'un maintien de rémunération si leur régime indemnitaire était plus favorable, ainsi que du maintien des...

16/07/2013 — Amendement N° 1258 au texte N° 1216 - Article 39 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Lesage, M. Potier, M. Pauvros, Mme Massat, M. Da Silva, Mme Rabin, M....

Après le mot : « propre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « . À titre dérogatoire, dans une métropole ou une communauté urbaine, un service commun peut être géré par la commune la plus peuplée de l'établissement public de coopération intercommunale, dans le cadre d'une bonne organisation des services et dès lors que cela correspond à l...

16/07/2013 — Amendement N° 1257 au texte N° 1216 - Article 32 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Karamanli, M. Feltesse, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Dans cette hypothèse, les aides consenties à la recherche, à l'enseignement supérieur et à l'innovation doivent respecter le schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les programmes pluriannuels d'intérêt régional en matière de recherche et les investisseme...

16/07/2013 — Amendement N° 1249 rectifié au texte N° 1216 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Adam, M. Bleunven, M. Urvoas, M. André, M. Marsac, Mme Le Houerou, M. Bui, M. Fer...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, peuvent obtenir par décret le st...

16/07/2013 — Amendement N° 1244 au texte N° 1216 - Article 13 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, M. Da Silva, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, Mme Guigou, Mme Massat, ...

À l'alinéa 18, supprimer les mots : « , autres que la métropole du Grand Paris, ». Exposé sommaire : Par cohérence avec l'article 12, il ne faut pas exclure la métropole du Grand Paris dans les possibles délégations de l'attribution de l'aide à la pierre. De même, le comité régional de l'habitat et de l'hébergement doit être saisi de ces dél...