Les interventions de Nicolas Dhuicq sur ce dossier

129 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 2322 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « après avis conforme de l'Ordre national des médecins ». Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être validé par l'Ordre National des Médecins, autorité la plus compétente pour représenter les médecins qui auront à agir au sein des salles de shoot.

30/03/2015 — Amendement N° 2321 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Après le mot : « charges », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « spécifique à chaque région, arrêté par le ministre chargé de la santé après avis conforme de l'Agence régionale de santé compétente pour la région concernée par le projet d'implantation d'un tel espace. » Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être validé par l'ARS de...

30/03/2015 — Amendement N° 2320 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un espace de réduction des risques par usage supervisé » les mots : « une salle de shoot ». Exposé sommaire : Les espaces tolérés à titre exceptionnel par le présent alinéa sont des espaces dans lesquels les personnes dépendantes peuvent venir, en toute impunité, consommer des substances classées comme...

30/03/2015 — Amendement N° 2319 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : L'alinéa I précise que les salles de consommation de drogue à moindre risque seront légalisées à titre expérimental. Une période de six ans ne correspond pas à une expérimentation. Une durée d'expérimentation de trois ans est plus pertinente. Une telle période...

30/03/2015 — Amendement N° 2318 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de six ans » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : L'alinéa I précise que les salles de consommation de drogue à moindre risque seront légalisées à titre expérimental. Une période de un an est suffisante pour avoir des retours d'expérience, effectuer une évaluation et établir un bilan de l'expérime...

30/03/2015 — Amendement N° 2317 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

À l'alinéa 1, après le mot : « expérimental », insérer les mots : « , sous réserve du respect par l'État de ses engagements internationaux en matière de lutte contre les stupéfiants, ». Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) est parfaitement contraire à tous les traités internationau...

30/03/2015 — Amendement N° 2316 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur l'état du nombre de lits de désintoxication et de sevrage des usagers majeurs dépendant de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes, leur déficit par rapport aux besoins, le coût...

30/03/2015 — Amendement N° 2312 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Accompagner les personnes souffrant d'addictions aux substances classées comme stupéfiants dans leurs démarches administratives en vue d'intégrer un service de soins spécialisés ; ». Exposé sommaire : L'accès aux soins des personnes toxicomanes est indispensable, les pouvoirs publics se d...

30/03/2015 — Amendement N° 2311 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et des dommages en direction des usagers de drogue vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la transmission des infections et la mortalité par surdose liés » les mots : « en direction des usagers de drogues vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la ...

30/03/2015 — Amendement N° 1966 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. ...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – La dépendance aux substances qui altèrent le comportement, telles que l'alcool et les stupéfiants, est une maladie. Guérir les personnes malades étant un objectif de santé publique, les personnes qui souffrent d'addiction aux drogues nécessitent un traitement thérapeutique adap...

30/03/2015 — Amendement N° 1935 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
Mme Boyer, M. Decool, M. Dhuicq, M. Mariani, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Mathis, M. Douillet,...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code la santé publique est complété par un article L. 2133‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑2. – Les photographies publicitaires de personnes dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d'image doivent être accompagnées de la mention : « Photographie...

30/03/2015 — Amendement N° 1924 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
Mme Boyer, M. Decool, M. Lazaro, M. Dhuicq, Mme Pécresse, M. Mariani, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Grommerch, Mme Fort...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° La sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la septième partie est complétée par un article L. 7123‑16 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑16. – En application des articles L. 4121‑1 et suivants, du présent code, toute personne qui exploite une agence de mannequin ou qui s'...

30/03/2015 — Amendement N° 1766 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
Mme Boyer, M. Decool, M. Lazaro, M. Dhuicq, Mme Pécresse, M. Mariani, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Grommerch, Mme Fort...

La section 6 du chapitre III du titre II du livre II du code pénal ainsi modifiée : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et à la maigreur excessive ». 2° Après l'article 223‑14, il est inséré un article 223-14-1 ainsi rédigé : « Art. 223‑14‑1. – Le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des...

30/03/2015 — Amendement N° 1198 au texte N° 2673 - Article 12 ter (Rejeté)
M. Larrivé, M. Mathis, M. Audibert Troin, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Greff, M. de Mazières, M. Decool, M. Jean-Pierr...

I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 3° Définir le périmètre des territoires prioritaires pour l'installation des médecins, caractérisés par une insuffisance de l'offre médicale, dans lesquels les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les autres professionnels de santé bénéficient d'une exonération totale de l'impô...

30/03/2015 — Amendement N° 742 au texte N° 2673 - Article 10 (Retiré)
M. Frédéric Lefebvre, M. Aboud, M. Dhuicq, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Mathis

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le I de l'article L. 133‑5‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2016, les régions ou, sur décision du conseil régional, les syndicats mixtes de transports autorités organisatrices de la mobilité, où l'autorité préfect...

30/03/2015 — Amendement N° 705 rectifié au texte N° 2673 - Article 7 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Door, M. Cinieri, M. Foulon, M. Mathis, Mme Fort, M. Myard, M. Perrut, M...

Supprimer les alinéas 16 à 18. Exposé sommaire : Ces alinéas instaurent un dispositif de secret absolu vis-à-vis des parents dont les enfants sont atteints de maladies pouvant être particulièrement graves, voire mortelles. En effet, ce nouvel article L. 162‑1‑18‑1 du code de la sécurité sociale vise à ce que soient effacés des relevés d'assu...