Agriculture alimentation et forêt
(Article 1er)

Au début de l'intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « Performance économique et environnementale » le mot : « Compétitivité ». Exposé sommaire : Le respect de l'environnement est une exigence que nul ne conteste mais il doit être corrélé à la soutenabilité économique qui seule peut garantir la compétitivité de notre agriculture. Il ...

Après l'alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « 6° bis À la satisfaction des besoins de la filière et à l'accompagnement des nouveaux métiers par la formation et la promotion ; « 6° ter À l'incitation à l'innovation, et à la créativité que permet aussi l'usage du bois dans la construction par des appels d'offre, concours, autorisatio...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A De renforcer la compétitivité des différentes filières de production, de transformation et de commercialisation, en vue de soutenir le revenu et l'emploi des agriculteurs et des salariés ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'ordre des alinéas 5 et 6 exprim...

I – A la première phrase du deuxième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, le montant: « 101 897 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € ». II – Les pertes de recettes résultant du I sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du Code général de...

Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : Il est difficile, dans une logique d'entreprise, d'absorber des contraintes déjà nombreuses. Aussi, l'insertion de clauses environnementales par les bailleurs publics, mais aussi sur des parcelles spécifiques mentionnées dans le code de l'environnement, limite la liberté d'entreprendre et le cho...

Après le quatrième alinéa de l'article L. 411‑58 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si la reprise doit faire l'objet de la déclaration prévue au II de l'article L. 331‑2, le preneur en place peut saisir le tribunal paritaire afin que soit examinée la viabilité de son exploitation résiduelle après re...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « II quater. – À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 418‑3 du même code, les mots : « cinq ans au moins » sont remplacés par les mots : « neuf ans ». ». Exposé sommaire : Le régime du bail rural cessible doit être harmonisé avec celui du bail rural d'usage commun. Actue...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Il est difficile, dans une logique d'entreprise, d'absorber des contraintes déjà nombreuses. Aussi, l'insertion de clauses environnementales par les bailleurs publics, mais aussi sur des parcelles spécifiques mentionnées dans le code de l'environnement, limite la liberté d'entreprendre et le choix du f...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Il est difficile, dans une logique d'entreprise, d'absorber des contraintes déjà nombreuses. Aussi, l'insertion de clauses environnementales par les bailleurs publics, mais aussi sur des parcelles spécifiques mentionnées dans le code de l'environnement, limite la liberté d'entreprendre et le choix du f...

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il est difficile, dans une logique d’entreprise, d’absorber des contraintes déjà nombreuses. Aussi, l’insertion de clauses environnementales par les bailleurs publics, mais aussi sur des parcelles spécifiques mentionnées dans le code de l’environnement, limite la liberté d’entreprendre et le choix du fe...

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il est difficile, dans une logique d’entreprise, d’absorber des contraintes déjà nombreuses. Aussi, l’insertion de clauses environnementales par les bailleurs publics, mais aussi sur des parcelles spécifiques mentionnées dans le code de l’environnement, limite la liberté d’entreprendre et le choix du fe...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Il est difficile, dans une logique d'entreprise, d'absorber des contraintes déjà nombreuses. Aussi, l'insertion de clauses environnementales par les bailleurs publics, mais aussi sur des parcelles spécifiques mentionnées dans le code de l'environnement, limite la liberté d'entreprendre et le cho...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot : « , notamment, ». Exposé sommaire : Adverbe superfétatoire.

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de repli. Ces deux phrases sont superfétatoires et rendent l'alinéa bavard.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques » les mots : « les seuls partenaires économiques ayant pour finalité le développement agricole de ces structures ». Exposé sommaire : Amendement de repli Les GIEE doivent se concentrer sur les structures agricoles prof...

À la fin de l'alinéa 10, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Adverbe superfétatoire.

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , des régions » Exposé sommaire : L'intégration de nouveaux membres au sein des CSO fragilisera le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières. Il est indispensable que la place de ces structures reste prépondérante dans les orientations données par cet organe, qui doit con...

À l'alinéa 16, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : La sécurité fait partie des missions régaliennes de l'Etat. Adverbe superfétatoire.

À l'alinéa 11, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : 7 alinéas décrivent les finalités de la politique agricole. Adverbe superfétatoire.

À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « , notamment, ». Exposé sommaire : 7 alinéas décrivent les finalités de la politique agricole. Adverbe superfétatoire.