Les interventions de Nicolas Sansu sur ce dossier

91 amendements trouvés


02/11/2016 — Amendement N° DN13C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. D...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de la nécessité de se doter d'un remorqueur de haute mer supplémentaire en retirant les crédits correspondants sur le budget de la dissuasion nucléaire. Exposé sommaire : Récemment, leModern Express a défrayé la chronique. Ce bateau de 164 mètres de long a dérivé pendant 6 jours au large ...

02/11/2016 — Amendement N° DN11C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de l'opportunité de basculer une partie des crédits alloués à la dissuasion nucléaire pour les transférer sur l'acquisition de matériel neuf et en parfait état de fonctionnement, pour faire face à l'usure avancée du matériel actuel. Exposé sommaire : L'aéromobilité des armées modernes est...

02/11/2016 — Amendement N° DN9C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'Office National d'Études et de Recherches Aérospatiales (ONERA) a pour mission de développer, d'orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. L'ONERA est une référence internationale dans son champ de compétenc...

25/10/2016 — Amendement N° DN5C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revaloriser le plafond majorable de la rente mutualiste en le portant à l'indice 130 dans le cadre d'un programme pluriannuel de revalorisation. Cela fait déjà depuis 20 ans (1996) que l'État a convenu de porter l'objec...

25/10/2016 — Amendement N° DN2C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. D...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la présente loi un rapport dressant le bilan du retard du point PMI depuis 1990 et étudiant les possibilités de rattraper ce retard. Exposé sommaire : Malgré la revalorisation de la retraite du combattant de 4 points portant l'indice à 52 au lieu de 48 actuellement, p...

25/10/2016 — Amendement N° DN4C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. D...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la présente loi un rapport sur les critères d'attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d'accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours duquel il a séjourné en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, dans le cadre de la guerre d'Algérie ...

25/10/2016 — Amendement N° DN6C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. U...

25/10/2016 — Amendement N° DN7C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de donner le TRN (titre de reconnaissance de la Nation) aux Français ayant été réfractaires au STO (Service du travail obligatoire). Celui-ci a été instauré lors de la Seconde Guerre Mondiale par le régime de Vichy, en coll...

18/10/2016 — Amendement N° 521A au texte N° 4061 - Article 28 (Tombe)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassa...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 : « (en milliards d'euros)Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance Amortissement des autres dettes Déficit à financer Autres besoins de trésorerie181,8 179,3 2,5 - 69,3 ...

17/10/2016 — Amendement N° 800A au texte N° 4061 - Article 6 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassa...

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le taux normal de l'impôt est fixé à : « – 25 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 2 millions d'euros ; « – 30 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaire...

17/10/2016 — Amendement N° 796A au texte N° 4061 - Article 26 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassa...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi de Finances modifie l'engagement de l'État à participer au financement du fonctionnement des MDPH. Si cette disposition était retenue, un nouveau transfert de charge financière de l'État vers le Département pourrait être opéré. Jusqu'à présent, les dispositions exi...

17/10/2016 — Amendement N° 686A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassa...

I. – À la fin de l'alinéa 47, substituer au montant : « 2 744 750 211 euros » le montant : « 3 276 884 107 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État résultant du III est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 5...

17/10/2016 — Amendement N° 677A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassa...

Supprimer les alinéas 41 à 46. Exposé sommaire : L'article 14 propose d'élargir l'assiette des variables d'ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCTRP) des régions et des départements, alors que son montant était figé jusqu'à présent. Par le biais de cet amendement, nous demandons la suppression d...

17/10/2016 — Amendement N° 667A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassa...

Supprimer les alinéas 33 et 34. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'intégration de la totalité de la dotation de compensation pour transferts des compensations d'exonération de fiscalité directe locale. L'impact budgétaire, de près de 80 millions, affectera en grande partie les départements, ce qui est de nature à fragiliser leur s...

17/10/2016 — Amendement N° 615A au texte N° 4061 - Article 6 (Rejeté)
M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassa...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par la phrase suivante : « Lorsque les dividendes versés représentent plus de 10 % du résultat net, ce taux est majoré de 5 points au cours de la période d'imposition suivante. » « II. – À la première phrase du deuxième alinéa ...

17/10/2016 — Amendement N° 614A au texte N° 4061 - Article 6 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassa...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa dub du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 et par période de douze mois, le taux est fixé à 21 % pour la fraction des bénéfices supérieure à 38 120 € et inférieure à 75 000 €. Il e...