Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier

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C’est un amendement de coordination. Je remercie M. Saddier pour ses propos. Le débat relatif aux petites communes est le même que pour les communautés d’agglomération. L’ayant eu longuement ce matin, nous pourrons avancer plus vite sur cet article.

Pour répondre à Mme Genevard, je souligne que la ministre et le secrétaire d’État se sont engagés à travailler sur ces situations très contraintes. Madame Genevard, vous conviendrez, j’en suis sûr, que les problèmes qui se posent dans les grandes villes ou les grandes agglomérations telle celle évoquée par M. Mennucci ne sont pas comparables à...

L’amendement tend à supprimer une disposition qu’elle avait introduite. Cela étant, j’entends les arguments de la ministre et m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée. Les collègues concernés s’exprimeront sans nul doute sur le sujet.

Si vous le permettez, madame la présidente, j’aimerais y apporter une rectification. Mais je voudrais d’abord, en deux mots, expliquer à Mme Genevard et à M. Piron pourquoi je les invite à retirer leurs amendements. Il s’agit d’amendements miroirs de deux amendements que nous avons repoussés hier, à l’article 15. Ce rejet m’amène logiquement à ...

Les équipes municipales sont en place depuis le mois de mars 2014 et le débat se poursuit sur la métropole du Grand Paris, ici comme au sein de la mission de préfiguration. La commission des lois a considéré que toutes les équipes municipales étaient informées et qu’un délai d’un mois était suffisant. Avis défavorable.

Comme pour l’action sociale, la commission des lois s’est refusé à ajouter des compétences obligatoires en plus de celles que le Gouvernement nous a proposées. Avis défavorable.

L’objectif de ces amendements est d’étendre les pouvoirs dérogatoires du préfet aux syndicats mixtes ouverts, ce qui est un peu étrange puisque certains d’entre vous défendaient justement hier la limitation des pouvoirs transitoires et dérogatoires du préfet. Sur le fond, les syndicats mixtes ouverts ne sont pas reconnus comme des EPCI, puisqu...

Défavorable. Ces amendements découlent en quelque sorte des précédents. Dans la mesure où ceux-ci n’ont pas été adoptés, ces nouveaux amendements n’ont plus guère de sens.

Cet amendement a été repoussé en commission, puis en séance en première lecture. Il a été repoussé en commission en deuxième lecture. L’avis est défavorable.

Il s’agit d’un amendement de conséquence avec le dispositif adopté à l’article 15 sur l’encadrement du droit des préfets de passer outre. Nous avons adopté cette disposition pour les EPCI, nous l’appliquons aux syndicats intercommunaux.

La commission a repoussé cet amendement en première lecture, puis en deuxième lecture. L’avis est défavorable.

C’est le même débat que précédemment, sur le délai de douze mois à compter de la date de publication du schéma départemental de coopération intercommunale. Pour vous convaincre de retirer votre amendement, monsieur Piron, j’ajouterai un argument : si nous prenons en compte la date de publication par le préfet de ce schéma, une vraie difficulté ...

Comme le font remarquer certains de nos collègues, il existe d’autres exceptions : la métropole du Grand Paris n’a pas la compétence en matière de documents d’urbanisme, notamment. Le rapporteur que je suis, très favorable aux métropoles, serait tout à fait d’accord pour intégrer le tourisme, si le Grand Paris comptait aussi parmi ses compétenc...

En première, comme en deuxième lecture, la commission a supprimé cette disposition et est défavorable à son rétablissement.

La commission a donné un avis défavorable, pour deux raisons. D’abord, prévoir que les indemnités des vice-présidents et présidents de syndicats seraient supprimées dès lors qu’ils bénéficieraient d’une indemnité payée par une collectivité locale dont ils sont élus reviendrait finalement à faire payer ou défrayer les personnes qui travaillent d...

Le sous-amendement est rédactionnel et, sous réserve de son adoption, la commission est favorable à l’amendement no 1618 rectifié.

Avis défavorable. Pour des raisons budgétaires et pour éviter d’avoir à élaborer des demi-budgets, la commission des lois considère qu’il est plus simple de prévoir un transfert de compétences concordant avec l’année budgétaire.

En première et en deuxième lectures, la commission a fait un choix inverse à celui proposé par nos collègues qui souhaitent la suppression des alinéas 20 à 24. La commission des lois a considéré que l’un des enjeux, pour la métropole, est de disposer rapidement des compétences en matière énergétique, y compris en lien avec ses compétences en ma...

Le sous-amendement du Gouvernement permet de maintenir une possibilité d’indemnité pour les syndicats ayant une taille supracommunautaire, en la supprimant pour ceux qui ont une taille infracommunautaire. Bien que je ne sois pas, à titre personnel, intimement convaincu de l’opportunité de cette mesure, j’émets un avis de sagesse sur le sous-ame...

Surtout, le périmètre de nombreux EPCI connaîtra en 2016 une évolution qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Afin d’éviter que certains EPCI aient à délibérer et à acquérir de nouvelles compétences six mois seulement avant d’être regroupés, il nous paraît plus sage de conserver la date du 31 décembre. Enfin, le calendrier permettra que l...