Nouvelle organisation territoriale de la république

C’est une double demande de retrait, puisque l’amendement sous-amendé de Mme Grelier, que nous venons d’adopter, prévoit exactement le même dispositif. Nous venons strictement d’adopter les dispositions que vous appelez de vos voeux par ces deux amendements.

Favorable à l’amendement du Gouvernement, dont la rédaction me semble meilleure que celle de M. Potier – au-delà de mon avis personnel sur la question, que M. Potier connaît.

Veuillez m’excuser, madame la députée. Comme vient de le dire Mme Kosciusko-Morizet, la commission des lois a rejeté l’amendement du Gouvernement, mais il convient d’en rappeler les conditions et les circonstances. Le président de la commission des lois a considéré que, dans la mesure où il s’agissait d’un sujet électoral, il était bon que le ...

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit tout à l’heure : il s’agit uniquement de la compétence promotion touristique. La gestion des équipements n’est pas concernée, non plus que la taxe de séjour. Par ailleurs, deux éléments devraient être de nature, sinon à vous convaincre, du moins à vous rassurer : nous avons prévu, à l’article 21, deux dérogat...

La taxe de séjour est une ressource communale. Lorsque les communes seront amenées à effectuer un transfert, avec caractère obligatoire, la compensation du transfert sera calculée sur l’allocation de compensation entre la commune et l’intercommunalité. Cela n’empêchera pas la commune de continuer à percevoir la taxe de séjour : seul sera défalq...

Madame la présidente, j’en profite pour vous signaler que je retire l’amendement suivant, no 1619, que j’avais déposé. Sur ces deux amendements, la commission a rendu un avis défavorable, considérant que si le principe de créer des conseils de développement pouvait être intéressant, fixer leurs modalités de fonctionnement et leurs objectifs ét...

Elle demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait. Le soutien des activités agricoles et forestières fait naturellement partie de la compétence développement économique. À défaut de retrait, la commission émettrait un avis défavorable, car l’adoption de l’amendement ferait courir un risque de définition a contrario.

Il est défavorable. La commission en demande le retrait, puisque, sur la question de la compétence eau, l’amendement no 1576 rectifié du Gouvernement propose de reporter à 2020 le transfert obligatoire de la compétence, tout en prévoyant une mise en oeuvre optionnelle à compter de 2018. Mme Genevard a dit tout à l’heure que d’autres débats nou...

La commission est défavorable à cet amendement, car elle souhaite préserver l’équilibre atteint par la rédaction du Gouvernement.

Je suis favorable à l’amendement, je l’ai indiqué tout à l’heure quand j’ai appelé à repousser les amendements précédents, puisqu’il permet de reporter l’entrée en vigueur de la compétence obligatoire en matière d’eau en 2020. Le sous-amendement que je propose vise uniquement à coordonner les calendriers pour éviter que les intercommunalités p...

Je demande le retrait de cet amendement, car votre demande est satisfaite par les dispositions de l’alinéa 12.

La commission demande le retrait de cet amendement, pour en rester à l’esprit de la loi MAPTAM ; à défaut de retrait, son avis est défavorable.

Je vous demande, monsieur Reiss, de retirer votre amendement, pour deux raisons, qui n’ont pas nécessairement trait à vos convictions. La première, c’est qu’avec l’adoption de l’amendement du Gouvernement, l’eau est une compétence optionnelle jusqu’à 2020. La seconde, c’est que vous proposez de faire de l’assainissement une compétence optionnel...

C’est en adoptant un amendement que j’avais proposé que notre assemblée a reporté l’entrée en vigueur de la compétence obligatoire GEMAPI de 2016 à 2018. Aucun amendement ne tend à revenir sur cette décision. Le transfert de la compétence obligatoire, sauf pour les intercommunalités ayant devancé le mouvement et transféré volontairement cette c...

Je vous demande, monsieur Olive, de retirer votre amendement, pour deux raisons. Pour l’eau, l’amendement du Gouvernement est de nature à vous rassurer en laissant du temps. Pour l’assainissement, les problématiques ne sont pas tout à fait les mêmes que sur l’eau potable, y compris par le pourcentage d’EPCI ayant déjà fait le choix d’intégrer c...

Il se trouve que Mme Genevard et Mme Duby-Muller m’ont interrogé en marge de la séance sur ce sujet. J’ai donc eu l’occasion de leur répondre sur la coopération décentralisée et transfrontalière qui en relève. S’agissant de l’action extérieure et de la coopération internationale, il convient de noter qu’elles constituent en réalité, plutôt que...

Défavorable, pour une raison en particulier. Depuis le début du débat, nous avons été régulièrement invités à nous rapprocher des positions du Sénat sur la question des compétences des EPCI. Or, les sénateurs ont voté le transfert de la compétence en matière de déchets, non sans une bonne raison.

Le taux de prise de compétence, de manière optionnelle ou facultative, par les EPCI pour les déchets est extrêmement élevé. Pour répondre à votre question, monsieur Menuel, c’est le mécanisme de représentation-substitution qui sera utilisé, comme en matière de SCOT.

Ce qui se fait aujourd’hui pour les SCOT se fera demain en termes de déchets, et se fait déjà souvent.

Je donne acte à M. Ollier de la constance avec laquelle il défend ses amendements, mais la commission a fait preuve de la même constance en les repoussant. Avis défavorable.