Nouvelle organisation territoriale de la république

La commission avait réservé à ces propositions un accueil assez frais et avait rendu un avis très défavorable aux propositions de M. Dosière d’instaurer un principe de collégialité qui comprenait, par exemple, l’obligation pour le président d’une assemblée régionale ou départementale de faire cosigner ses arrêtés par le vice-président en charge...

Avis nécessairement défavorable car, tout à l’heure, le secrétaire d’État nous a amenés à adopter un amendement de Mme Genevard précisant que le SRADDET doit prendre en considération diverses considérations propres à la montagne et a justifié le sous-amendement formel apporté à cet amendement à propos des vice-présidences dans les régions par l...

J’entends parfaitement vos explications, madame la ministre, qui sont précisément les raisons pour lesquelles j’avais émis un avis défavorable à l’amendement de Mme Genevard. J’aurais souhaité que le secrétaire d’État soit là pour entendre vos propos. En cohérence, je le répète, je dois confirmer un avis défavorable.

C’est une convention territoriale d’exercice partagé, mais elle n’est pas prescriptive. Ce n’est pas le SRDEII, ni le SRAT. Si nous proposons un chef-de-filat de la région pour le tourisme et non pas pour la jeunesse, la culture et le sport, c’est parce qu’un très grand nombre d’acteurs sont concernés et qu’il paraît logique qu’il y en ait un à...

Nous avons tous en mémoire le débat qui a occupé nos collègues corses – lesquels semblent d’ailleurs être retournés en Corse pour le fêter.

Mais ils ont bien fait ! Je les cherchais du regard, tout simplement, ne vous énervez pas. La commission a donc rendu un avis défavorable mais je faisais un parallèle avec le débat parce qu’en Corse, la collectivité unique créée par les dispositions adoptées regroupe tous les départements d’une même région. Dans le cadre de la collectivité Sav...

Mme Dubié a bien fait de préciser que ce sont ses collègues qui sont à l’initiative de cet amendement, puisqu’il s’agit de donner un chef-de-filat aux régions. Depuis le début de notre débat, je ne l’avais pas entendue aller dans ce sens…

Ainsi que je le disais à Mme Le Callennec, la jeunesse, comme la culture ou le sport, est une compétence très transversale qui ne nécessite pas nécessairement un chef-de-filat. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

La commission des lois n’a jamais été favorable, ni en commission, ni en séance, aux amendements dont l’objet est une demande de rapport. Avis défavorable.

La précision est bienvenue mais porte bien sur les 1° à 7° de l’article L. 4251-6, et non pas les 1° à 8°. Nous venons de voter le 8°, mais vous ne pouvez donc pas l’inclure.

S’agissant de votre premier amendement, madame Guittet, l’article L. 4221-1 du CGCT reconnaît déjà aux conseils régionaux une compétence en matière d’archives. Je vous suggère donc de le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. Quant au second, sans vouloir ouvrir un nouveau débat sur le nombre de schémas, la lecture publique est une ...

Tout d’abord, s’agissant d’une demande de rapport, mon avis de principe est défavorable ; par ailleurs, j’invite M. Bertrand à lire l’article 107 de la loi de finances pour 2015 qui dispose que la première fraction de la dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes dont la population représente au moins 15 % de la population du cant...

Je ne comprends pas l’intérêt de votre amendement, madame Allain, puisqu’il ne change rien au sens du texte, se contentant de modifier la place de quelques mots. Je vous demande donc de le retirer. Par ailleurs, monsieur le président, je vous informe d’ores et déjà que je retire l’amendement no 1762, qui vient ensuite en discussion, au bénéfic...

Les débats que nous avons eus sur les SRDEII montrent que la notion d’économie circulaire, très récente, est parfois difficilement appréhendée. M. Piron, par exemple, s’interroge régulièrement sur le diamètre du cercle en question ! La commission des lois a considéré qu’il serait dommageable de prendre des décisions concernant l’économie circu...

Comme il s’agit en effet d’un amendement de cohérence, la commission a, là aussi, émis un avis défavorable.

Nous avons adopté un amendement du Gouvernement qui prévoit un délai encore plus long que celui que vous proposez. Je vous invite en conséquence à retirer votre amendement.

La commission tient vraiment à ce que le plan régional de prévention et de gestion des déchets reste ce qui est prévu, et non un document-maître en matière d’organisation de la transition écologique de l’industrie et de la société ou encore de la prévention du gaspillage alimentaire. Au-delà de l’intérêt sur le fond des propositions formulées d...

Je vous demande de retirer votre amendement. En effet, ce sujet est traité par l’ordonnance prévue à l’article 7.

Le sous-amendement no 2044 tend à compléter la rédaction proposée par la commission du développement durable en intégrant dans la liste les « éco-organismes », c’est-à-dire des sociétés auxquelles les producteurs et distributeurs de déchets peuvent transférer leur obligation et avec lesquelles les élus ont déjà l’habitude de travailler. Sous r...

Il est vrai qu’il a fallu attendre quatre ans la publication de l’arrêté nécessaire pour que le dernier SDRIF entre en vigueur, et la région Île-de-France a connu de ce fait dans une forme d’insécurité juridique injustifiable, même en raison des différences politiques entre celles et ceux qui avaient élaboré ce document et celles et ceux chargé...