Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

…et que la majorité sénatoriale a refusé cet amendement. Dans un souci de convergence, la commission a émis le même avis.

La commission a considéré qu’il fallait créer la métropole de Paris, qu’il fallait avancer et n’a donc pas souhaité reporter la date de sa création.

Comme elle a eu le débat en première et en deuxième lecture, je ne reviendrai pas sur les arguments échangés. Elle a systématiquement donné un avis défavorable à ces amendements.

L’amendement tend à supprimer une disposition qu’elle avait introduite. Cela étant, j’entends les arguments de la ministre et m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée. Les collègues concernés s’exprimeront sans nul doute sur le sujet.

Les équipes municipales sont en place depuis le mois de mars 2014 et le débat se poursuit sur la métropole du Grand Paris, ici comme au sein de la mission de préfiguration. La commission des lois a considéré que toutes les équipes municipales étaient informées et qu’un délai d’un mois était suffisant. Avis défavorable.

Défavorable. Ces amendements découlent en quelque sorte des précédents. Dans la mesure où ceux-ci n’ont pas été adoptés, ces nouveaux amendements n’ont plus guère de sens.

Cet amendement a été repoussé en commission, puis en séance en première lecture. Il a été repoussé en commission en deuxième lecture. L’avis est défavorable.

La commission a repoussé cet amendement en première lecture, puis en deuxième lecture. L’avis est défavorable.

Comme le font remarquer certains de nos collègues, il existe d’autres exceptions : la métropole du Grand Paris n’a pas la compétence en matière de documents d’urbanisme, notamment. Le rapporteur que je suis, très favorable aux métropoles, serait tout à fait d’accord pour intégrer le tourisme, si le Grand Paris comptait aussi parmi ses compétenc...

En première, comme en deuxième lecture, la commission a supprimé cette disposition et est défavorable à son rétablissement.

En première et en deuxième lectures, la commission a fait un choix inverse à celui proposé par nos collègues qui souhaitent la suppression des alinéas 20 à 24. La commission des lois a considéré que l’un des enjeux, pour la métropole, est de disposer rapidement des compétences en matière énergétique, y compris en lien avec ses compétences en ma...

Permettez-moi simplement de faire une remarque : pendant les quatre jours qui viennent de s’écouler, nous nous sommes occupés de l’intercommunalité qui concerne les 58 millions d’autres Français. Je suis finalement heureux que cela n’ait pris que quatre jours quand je vois la manière dont se déroulent nos débats !

Sur cette série d’amendements en discussion commune, la commission avait émis un avis défavorable dans la mesure où elle avait pris le parti de ne pas modifier le dispositif du Gouvernement. Dans la mesure où notre assemblée a adopté à l’instant des amendements, contre l’avis de la commission et du Gouvernement, supprimant le transfert de la c...

Le débat ayant déjà eu lieu en première lecture, vous ne serez pas surpris que l’avis de la commission soit défavorable sur tous les amendements, à l’exception de ceux du Gouvernement.

Il vise à coordonner les dispositions de l’article 17 bis avec celles de l’article 15. Je précise, monsieur le président, que l’adoption de cet amendement vaut suppression de l’article 17 quater, satisfait par les dispositions du présent amendement.

La possibilité d’un tel contrat relève du droit commun. La commission a rejeté cet amendement en première ainsi qu’en deuxième lecture.

La commission avait demandé le retrait de cet amendement. Je fais la même demande, et à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Le seuil de 300 000 habitants a été fixé par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – loi MAPTAM –, promulguée le 27 janvier 2014. La commission a considéré que, six mois avant l’entrée en vigueur de la métropole, il n’était plus temps d’en changer les critères. C’est la raison pour laquelle el...

Il s’agit d’appliquer le droit commun des métropoles. L’avis est donc défavorable pour les deux amendements.

La commission considère que la demande de M. Laurent est satisfaite à l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales et à l’alinéa 28 de l’article que nous examinons, lequel prévoit que, jusqu’à la délibération du conseil de la métropole sur la reconnaissance de l’intérêt métropolitain et au plus tard dans les deux de la cr...