Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 415. Quant à l'amendement n° 1250 déposé par Mme Appéré, il sera satisfait par un amendement rédactionnel n° 203, qui permettra d'être peut-être un peu plus précis. J'invite donc Mme Appéré à le retirer.
J'aurai l'occasion de le répéter lorsque nous examinerons l'amendement n° 203, mais je peux tout de suite préciser que son objet est de remplacer « par la création d'offices de tourisme » par « dont la création d'offices de tourisme ». Ce « dont » n'est nullement exclusif ni limitatif.
La commission des lois a donné un avis défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, l'idée de territorialisation n'est pas facile à définir juridiquement. De plus, cet amendement aurait dû porter sur l'article 13 bis directement, et ne pas venir après cet article. Il y a donc un problème de positionnement et un problème de rédaction de cet am...
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Elle considère qu'il est inopportun d'assigner aux conseils de métropole une date butoir pour l'élaboration de leur SCOT, qui doit relever des expertises et des concertations menées au niveau local, et que le législateur n'a pas à s'ingérer dans l'exercice, par la métropole, de ses com...
La commission a donné un avis défavorable. Elle considère que cette précision n'est pas forcément utile, d'autant que la notion de plan de déplacement urbain est déjà suffisamment bien identifiée. Ajouter le mot « métropolitain » pourrait donner lieu à des interprétations ou à des conflits. De manière générale, la commission a travaillé pour su...
La commission a repoussé l'amendement de M. Estrosi, en considérant que la compétence proposée s'ajouterait à celles qui sont reconnues aux métropoles en matière de programme local de l'habitat, à l'alinéa 31, en matière de politique du logement, d'aide financière au logement social, d'action en faveur du logement social et d'action en faveur d...
Monsieur le président, je laisserai évidemment la rapporteure pour avis de la commission des finances revenir sur les différentes étapes qui ont conduit à la disposition qui nous est proposée. S'agissant des amendements de suppression qui viennent d'être présentés, il est évident que la commission
s'est prononcée défavorablement. J'indique d'ores et déjà et je ne reviendrai pas sur les motivations que je donnerai un avis favorable à l'amendement n° 1246 déposé par Nathalie Appéré et ses collègues, qui rétablit le texte du Sénat et renvoie au projet de loi de finances, non parce que je n'ai pas entendu les arguments développés par n...
En revanche, il me paraît tout à fait incontournable que son principe soit fixé dans le même texte que celui qui crée la métropole du Grand Paris, pour montrer que cette dernière porte en elle une volonté de solidarité entre les territoires. Je résume : avis défavorable aux amendements de suppression et avis favorable à l'amendement n° 1246 dé...
La commission des lois a systématiquement supprimé la mention des autorités organisatrices de l'énergie, pour l'ensemble des métropoles. Elle a en effet considéré que les organismes ayant cette qualité seront déterminés au moment de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. C'est pour cette raison que la mention des autorit...
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. À titre personnel, je trouve malgré tout qu'il est bienvenu.
La commission a donné un avis défavorable sur ces amendements. J'ai toutefois en tête les échanges en commission entre M. Ollier et Mme Lebranchu : si le Gouvernement considère qu'il est opportun de donner un avis favorable à l'amendement n° 1106, je me rallierai à sa position.
Nous aurons, tout à l'heure, l'occasion d'examiner l'amendement n° 1350 du Gouvernement qui prévoit une mission de préfiguration à laquelle est associé Paris Métropole. Dans ces conditions, je considère que la demande de M. Ollier est satisfaite.
La commission avait donné un avis défavorable. Mais il est cohérent que le régime de Paris soit aligné sur celui de Lyon dans le cadre de l'intégration métropolitaine. Je trouve donc, à titre personnel, qu'il s'agit là d'un amendement cohérent.
Le texte initial du Gouvernement prévoyait qu'une partie des compétences des départements et des régions devait obligatoirement être déléguée aux métropoles à partir du 1er janvier 2017. Le Sénat, après un long débat sur cette question, a fait le choix d'une délégation optionnelle et conventionnelle sur la base d'un accord réciproque. La commis...
Vous permettrez à l'Ardéchois et au Rhône-Alpin que je suis de préciser que je n'aurais pas forcément dit que nous arrivions « enfin » au chapitre concernant La Défense ! La commission des lois a émis un avis défavorable, et au vu des débats et des engagements pris par Mme la ministre, j'appelle les auteurs de ces amendements à les retirer.
La réforme des collectivités locales de 2010 et la loi Richard du 31 décembre 2012 ont limité, en le plafonnant à quinze, le nombre de vice-présidents par établissement public de coopération intercommunale. Cela signifie que, dans de nombreuses intercommunalités, toutes les communes ne sont pas membres de l'exécutif. Les métropoles étant des ét...
Je sais que Mme Massat est très attachée à son amendement, donc je ne lui demanderai pas de le retirer. La commission lui a donné un avis défavorable. Un important travail de clarification des compétences en matière d'énergie a été fait. La commission a donc considéré qu'il n'était pas utile de supprimer ce terme. Si, toutefois, le problème pe...
Je souhaite juste ouvrir une parenthèse, madame ma présidente. Parmi les amendements qui ne sont pas défendus, leurs auteurs étant absents et la commission ne pouvant les reprendre, j'aimerais évoquer, devant le Gouvernement, l'amendement n° 817 et les difficultés dont il fait état. Il s'agit de communautés urbaines créées, pour la plupart, en ...
L'objectif est le même mais l'amendement qu'a défendu Daniel Goldberg propose une précision rédactionnelle intéressante. Pourriez-vous donc retirer celui que vous avez présenté, monsieur Baupin, pour vous rallier à cet amendement, auquel la commission est favorable.
