Les interventions de Olivier Faure sur ce dossier

60 amendements trouvés


28/10/2016 — Amendement N° CF120C au texte N° 4061 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Olivier Faure, M. Alauzet, Mme Pires Beaune, M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Le Borgn', M. Villaumé, Mme Le Dain,...

I. – La troisième et la douzième lignes du tableau du IV de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement sont supprimées. II. – Le présent I s’applique aux redevances dues au titre des rejets d’éléments de pollution de l’eau émis à compter de l’année 2016. Exposé sommaire : Le plafond de la redevance pour pollution due aux agences de l’e...

28/10/2016 — Amendement N° CF121C au texte N° 4061 - Article 48 (Adopté)
M. Olivier Faure, M. Castaner, M. Alauzet, Mme Pires Beaune, M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Le Borgn', Mme Le Dain,...

Supprimer les alinéas 1, 8 et 10. Exposé sommaire : L’article 48 propose de supprimer la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles, en raison de son faible rendement et de sa large assiette occasionnant des coûts de gestion élevés. Cet article doit être retiré et la taxe restaurée pour les raisons suivantes : - conformément à...

28/10/2016 — Amendement N° CF119C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Olivier Faure, M. Colas, M. Alexis Bachelay

L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Le 1° est ainsi rédigé : « De 2,95 % à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine ». II. – Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis De 2,12 % dans les communes des départements de la Seine-Saint-Denis et du V...

21/10/2016 — Amendement N° 834A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, M. Colas, M. Dufau, M. Olivier Faure

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après la même ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «  Article 235ter ZD du code général des impôtsAgence française de développement (AFD)270 000  ». Exposé sommaire : 1.Cet amendement a pour objet d'augmenter de 270 M€ l'effort en faveur de l'aide publique au développeme...

17/10/2016 — Amendement N° 760A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Olivier Faure, M. Duron, M. Pauvros, M. Launay, M. Villaumé, M. Terrasse, M. Mennucci, Mme Bouziane-Laroussi, M. ...

I. – Le 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du 1° du B  est ainsi modifié : a) À la dernière colonne de la vingtième ligne, le montant : « 65,07 » est remplacé par le montant : « 66,07 » ; b) À la dernière colonne de la vingt-deuxième ligne, le montant : « 63,07 » est remplacé par le montant : « 62,07 » ;...

17/10/2016 — Amendement N° 759A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Olivier Faure, M. Chanteguet, Mme Lignières-Cassou, M. Dussopt

I. – Le III de l'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À partir du 1er juillet 2017, son taux est fixé à 7,18 % dans la filière essence et à 7,88 % dans la filière gazole et en cohérence avec l'objectif mentionné à l'article L. 661‑1‑1 du code de l'éner...

17/10/2016 — Amendement N° 758A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Olivier Faure, M. Chanteguet, M. Duron, M. Touraine, M. Robiliard, M. Molac, M. Terrasse, M. Villaumé, M. Mennucc...

I. – Auc du C du 8 de l'article 266quinquies C du code des douanes, après le mot : « câble », sont insérés les mots : « , autobus hybride rechargeable ou électrique ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

17/10/2016 — Amendement N° 757A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Olivier Faure, Mme Lignières-Cassou, M. Dussopt

I. – À la fin du 7 de l'article 266 quinquies du code des douanes, les mots : « , lorsqu'il n'est pas mélangé au gaz naturel » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire :...

17/10/2016 — Amendement N° 756A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Olivier Faure, Mme Lignières-Cassou, M. Dussopt

I. – À la septième colonne de la soixante-septième ligne du tableau du 1° du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, les mots : « Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploi » sont remplacés par le nombre : « 0 ». II. – La pe...

17/10/2016 — Amendement N° 755A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Olivier Faure, M. Duron, M. Cherki, M. Robiliard, M. Molac, M. Villaumé, M. Terrasse, M. Mennucci, Mme Bouziane-L...

Le tableau du 1° du B du 1 de l'article 265 du code des douanes est complété par quatre lignes ainsi rédigées : «Ex3826-00-10 Esters monoalkyliques d'acide gras contenant au moins 96,5 % en volume d'esters. - fabriqués à partir de déchets d'huile 56HectolitreExemptionExemptionExemptionExemption - fabriqués à partir d'huiles vierges57Hectoli...

17/10/2016 — Amendement N° 754A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Olivier Faure, M. Terrasse, M. William Dumas, Mme Bouziane-Laroussi, M. Philippe Baumel, M. Bréhier, M. Rihan Cyp...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au montant : « 735 000 » le montant : « 1 135 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à assurer que la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 1 centime d'euros pour l'année 2017, non applicable au territoire de la région Île-de-France, co...

17/10/2016 — Amendement N° 324A au texte N° 4061 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Rabault, M. Olivier Faure

I. – Le produit du remboursement à l'État des frais de fonctionnement exposés par la commission intergouvernementale prévue en application de l'article 10 du traité du 12 février 1986 entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées conc...

17/10/2016 — Amendement N° 296A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Rabault, M. Olivier Faure, M. Gagnaire, M. de Rugy, Mme Massonneau, M. Molac, M. Cavard, M. Alauzet, M. François-...

I. – Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, les mots : « de la catégorie des véhicules de plus de » sont remplacés par les mots : « des catégories de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence pa...

17/10/2016 — Amendement N° 262A au texte N° 4061 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Castaner, M. Olivier Faure, M. Arnaud Leroy, Mme Françoise Dumas, M. Molac, M. Gauquelin, M. Ferrand, Mme Fabre

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin dua du 18° de l'article 81 et à la fin du 18° bis de ce même article, sont insérés les mots : « ainsi que celles qui sont affectées, en application de ces mêmes plans d'épargne, aux fonds qui investissent dans la transition énergétique et écologique prévus au V de l'article L. 214...

17/10/2016 — Amendement N° 255A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Cherki, M. Juanico, M. Robiliard, M. Galut, Mme Bruneau, M. Hamon, M. Blazy, M. Féron, Mme Romagnan, Mme Bouziane...

Supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les capacités d'intervention de l'Agence française de développement, principal opérateur de la politique d'aide publique au développement, en venant annuler l'abrogation de l'article 43 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Cet article permett...

17/10/2016 — Amendement N° 252A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Cherki, Mme Rabin, M. Juanico, M. Robiliard, M. Galut, M. Philippe Baumel, Mme Bruneau, M. Potier, M. Hamon, M. B...

À la fin du V de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Sur le plan de la taxation des transactions financières, la législature a commencé en fanfare avec le doublement du taux de la taxe à l'occasion du projet de loi de finances rectificatif pour 2012. Pourt...

17/10/2016 — Amendement N° 251A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Cherki, Mme Rabin, M. Juanico, M. Robiliard, M. Galut, M. Philippe Baumel, Mme Bruneau, M. Potier, M. Hamon, M. B...

I. – Au premier alinéa du I de l'article 235ter ZD du code général des impôts, après la référence : « L. 211-17 du même code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu'il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l'acquéreur ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. Exposé sommaire : I. – Au premier ...

17/10/2016 — Amendement N° 222A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Bardy, M. Chanteguet, M. Olivier Faure

I. – Le III de l'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À partir du 1er juillet 2017, son taux est fixé à 7,18 % dans la filière essence et à 7,88 % dans la filière gazole et en cohérence avec l'objectif mentionné à l'article L. 661‑1‑1 du code de l'éner...

17/10/2016 — Amendement N° 208A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Pauvros, M. Savary, Mme Beaubatie, M. Duron, M. Chanteguet, Mme Fabre, M. Kemel, Mme Got, M. Plisson, M. Burroni,...

Le tableau du 1° du B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la dernière colonne de la vingtième ligne, le montant : « 65,07 » est remplacé par le montant : « 66,07 » ; 2° À la dernière colonne de la trente-neuvième ligne, le montant : « 53,07 » est remplacé par le montant : « 54,07 ». Exposé sommaire : L'objet d...