Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

182 amendements trouvés


21/11/2014 — Amendement N° 83 au texte N° 2361 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

I. – À la fin de l'alinéa 28, substituer au taux : « 0 % » le taux : « ‑1 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le Sénat à fixé pour 2015 un taux L de 0 % alors que le texte du projet de loi prévoit le ...

21/11/2014 — Amendement N° 82 au texte N° 2361 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

Après le mot : « régularisation », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 23 : « s'impute sur la contribution due au titre de l'année au cours de laquelle le prix ou le tarif de ces médicaments a été fixé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles s'exerce, pour les médicaments dont le...

21/11/2014 — Amendement N° 81 au texte N° 2361 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

Après la première occurrence du mot : « groupe, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « ce groupe constitue une entreprise au sens de l'article L. 138‑10. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2014 — Amendement N° 79 au texte N° 2361 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « L. 138‑19‑4, L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et de la contribution prévue » les mots : « L. 138‑13, L. 138‑19‑4, L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et des contributions prévues au présent article et ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction a...

21/11/2014 — Amendement N° 78 au texte N° 2361 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et de la part du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d'outre‑mer au titre des médicaments destinés au traitement de l'affection chronique par le virus de l'hépatite C supérieure au montant W prévu » les mots : « L. 138‑19...

21/11/2014 — Amendement N° 77 au texte N° 2361 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « et 2015 » les mots : « , 2015 et 2016 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la pre...

21/11/2014 — Amendement N° 76 au texte N° 2361 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

Après la seconde occurrence du mot : « régularisation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « s'impute sur la contribution due au titre de l'année au cours de laquelle le prix ou le tarif de ces médicaments a été fixé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles s'exerce, pour les médicaments dont l...

21/11/2014 — Amendement N° 75 au texte N° 2361 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

Après la première occurrence du mot : « groupe, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « ce groupe constitue une entreprise au sens de l'article L. 138‑19‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2014 — Amendement N° 72 au texte N° 2361 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 15, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 90 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le Sénat a fixé à 80 % du montant de la contribution due au titre de la régulation des médicaments traitant l'hépatite C, le montant des remises accor...

21/11/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 2361 - Article 49 bis (Adopté)
M. Véran

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si un effort doit être porté pour diminuer le taux d'absentéisme des agents publics, il doit être concentré sur la qualité du management et de l'environnement de travail plus que sur le rétablissement de trois journées de carence, dont l'application n'a pas permis de conclure à une diminution significa...

21/11/2014 — Amendement N° 39 au texte N° 2361 - Article 45 bis (Adopté)
M. Véran

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est issu d'un amendement adopté par le Sénat sur proposition de sa commission des affaires sociales. Le dispositif reprend la mesure prévue par l'article 24 du projet de loi de santé déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 15 octobre 2014. L'objectif recherché est de parvenir à app...

20/11/2014 — Amendement N° 162 au texte N° 2361 - Article 61 A (Retiré)
Mme Bulteau, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le montant des allocations mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, ainsi que celui des majorations mentionnées à l’article L. 521‑3, varient en fonction des ressources d...

20/11/2014 — Amendement N° 37 au texte N° 2361 - Article 42 (Retiré)
M. Véran

À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « par » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS50 au texte N° 2361 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « et 2015 » les mots : « , 2015 et 2016 ». II. – À la seconde phrase du même alinéa, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture L...

19/11/2014 — Amendement N° AS72 au texte N° 2361 - Article 43 ter (Adopté)
M. Véran, Mme Lemorton

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 5125‑23‑2, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « ou un médicament administré par voie inhalée à l'aide d'un dispositif » ; « 2° Après l'article L. 5125‑23‑3, il est inséré un a...

19/11/2014 — Amendement N° AS67 au texte N° 2361 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

I. – À la fin de l'alinéa 28, substituer au taux : « 0 % » le taux : « -1 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le Sénat à fixé pour 2015 un taux L de 0 % alors que le texte du projet de loi prévoit le ...

19/11/2014 — Amendement N° AS93 au texte N° 2361 - Article 42 (Adopté)
M. Véran

À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « par » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS57 au texte N° 2361 - Article 36 (Adopté)
M. Véran

I. – Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4. II. – En conséquence, à l'alinéa 7, supprimer les mots : « établis par la Haute autorité de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. L'établissement des référentiels par la seule Haute autorité de s...

19/11/2014 — Amendement N° AS92 au texte N° 2361 - Article 55 (Adopté)
M. Véran

Modifier ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne, substituer au nombre : « 82,6 », le nombre : « 83,0 » ; 2° A la troisième ligne, substituer au nombre : « 56,3 », le nombre : « 56,9 » ; 3° À la dernière ligne, substituer au nombre : « 181,3 » le nombre : « 182,3 ». Exposé sommaire : Les ...

19/11/2014 — Amendement N° AS90 au texte N° 2361 - Article 42 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « l'atteinte » les mots : « la réalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.