Renseignement
(Article 1er)

Je voudrais, rebondissant sur les propos du ministre, y apporter une légère nuance. On l’a dit, le renseignement n’est pas une activité « hors-sol » : il est le fait d’institutions administratives de l’État et de fonctionnaires héritiers d’une forte tradition républicaine. Il faut le rappeler : il ne s’agit en aucune façon d’officines privées. ...

Aucun sénateur n’a dû approuver les dérives de l’énorme appareil de renseignement américain, révélées par Edward Snowden et d’autres, nourries par des techniques de renseignement faisant la part belle à l’hyper technologie et à la collecte massive de données. Mais c’est un autre débat. Ce qui est important, c’est la tradition républicaine. On ...

Permettez-moi de conclure, monsieur le président, d’autant que cela me permettra de ne pas présenter mon amendement. Les affaires devenaient des scandales, disais-je. Or nous allons donner une base légale à un certain nombre de pratiques, et c’est sur ce sujet que nous devons travailler. Puisque le Gouvernement se dit prêt à travailler plutôt...

Je ne peux souscrire à l’argumentation de M. le rapporteur sur ce point, même si j’y souscris sur beaucoup d’autres. On nous dit que le texte présenté n’est pas une loi d’exception. Je le sais. Ce n’est pas non plus une loi de circonstance. Je dirai que même si les attentats tragiques du mois de janvier ne s’étaient pas produits, le projet de l...

Aurions-nous été obligés de légiférer dans l’urgence, comme il arrive, je comprendrais que l’on renvoyât à un décret en arguant que le sujet n’est pas suffisamment mûr. Mais compte tenu du temps pendant lequel on a réfléchi pour élaborer ce projet de loi, on doit être en mesure de nous donner la liste des services !

Deuxièmement, l’article 34 de la Constitution dispose que « la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ».

Le renseignement à l’insu des citoyens, fût-il fondé juridiquement, est une entrave à la liberté des citoyens, qui peut être modifiée, justifiée et fondée par des impératifs de sécurité. Il est donc indispensable qu’ils sachent quelles sont les administrations de l’État habilitées à utiliser certaines techniques. Qu’ils sachent si oui ou non il...

Je ne pensais pas que cet amendement, rédigé rapidement mais après mûre réflexion, donnerait lieu à un débat aussi intéressant. Parvenir ainsi à inspirer le Gouvernement est pour moi un encouragement à persévérer dans d’autres débats !

Je souscris pleinement à l’argumentation de Mme la garde des sceaux. Il y a en effet deux sujets. Premièrement, celui des institutions chargées du renseignement. L’administration pénitentiaire en tant que telle a la responsabilité de questions complexes : relations avec les prisonniers, gestion de l’ordre public dans les prisons, etc. Ceux qui...

Pour autant, je ne pense pas qu’il faille confier ce nécessaire travail de renseignement à l’administration pénitentiaire. Mais celle-ci a sans aucun doute vocation à travailler en collaboration et en coordination avec d’autres services spécialisés dans le renseignement en prison, comme le prévoient d’ailleurs les amendements suivants du Gouver...

Je ne comprends pas du tout l’argumentation de nos collègues Popelin et Goasdoué : je vais leur répondre, leur donner des motifs de réconfort. Ils nous ont dit qu’en opérant cette modification en commission des lois, ils ont battu le Gouvernement. Ils estiment que le bureau EMS-3, en tant que structure spécialisée du renseignement pénitentiaire...

Mais si ! L’alinéa précise bien que les services autres que les services spécialisés peuvent être également autorisés à recourir à ces techniques.

Ensuite, l’amendement no 408 est un amendement du Gouvernement : j’imagine donc, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, que le Premier ministre est complètement d’accord avec cet amendement. C’est donc le Gouvernement qui demande à la représentation nationale, et en premier lieu aux députés socialistes, de supprimer le...

On peut débattre, être d’accord ou pas ; j’ai moi-même retiré un certain nombre d’amendements, car j’ai été convaincu par les arguments du Gouvernement – j’ai moins été convaincu par d’autres arguments. Malgré cela, je trouverais curieux, compte tenu de l’intensité que met le Premier ministre dans ce combat, de la détermination et de la pugnaci...

Je pense que vous serez d’accord avec moi, monsieur le ministre de l’intérieur : rien ne vaut ni ne remplacera le renseignement humain. Les affaires Merah, Kouachi et Coulibaly sont là pour le montrer : les personnes en question étaient connues des services de police. La première question que nous devons nous poser – nous n’en débattons pas enc...

Ces deux failles, c’est ce que nous voyons. Mais je tiens tout de suite à nuancer mon propos : nous ne voyons pas, de l’autre côté, toutes les réussites de la DGSI, dont le travail a permis de déjouer de nombreux et très sanglants attentats. La question principale porte donc sur l’efficience du travail de nos services et sur les relations entr...

Cette dernière ne pourra jamais se substituer à l’intelligence humaine. Cela étant, nous sommes confrontés à de nouveaux moyens technologiques qui, utilisés de manière dévoyée par des personnes ou des groupes mal intentionnés, peuvent faciliter la commission d’attentats ou aider le crime organisé. Il est donc évident que la puissance publique ...

Je voudrais tout d’abord commencer par féliciter les membres de la commission pour les évolutions qu’ils ont apportées à cet article, et que je compte prolonger avec mon amendement. Dans la rédaction initiale, en effet, il était dit que le projet de loi s’appliquait aussi à l’exécution des engagements européens et internationaux de la France. ...

Le ministre de l’intérieur aurait d’ailleurs tout autant pu donner le sien : à l’époque, nous faisions campagne ensemble pour le « non ». J’en viens à l’objet de mon amendement, qui vise tout simplement à apporter une précision terminologique pour mettre le texte en cohérence avec ce qui existe dans notre code pénal. Il propose d’insérer à l’a...

Je ne veux pas de polémique inutile avec notre excellent collègue Urvoas, président de la commission des lois. Il est vrai que l’exposé sommaire de l’amendement parle de « restreindre le champ du renseignement», mais dans mon esprit, il s’agit plutôt de le préciser. Ainsi que je l’ai dit dans mon propos introductif, je souhaite que nous nous in...