Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 6)
Les amendements de Pascal Popelin
Les interventions de Pascal Popelin sur ce dossier
90 amendements trouvés
15/02/2016 — Amendement N° CL284 au texte N° 3473 - Article 8 (Adopté)
M. Popelin
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « le 1° de » les mots : « par le 1° de l'article ». Exposé sommaire : Amendement de simplification.
15/02/2016 — Amendement N° CL276 au texte N° 3473 - Article 6 (Adopté)
M. Popelin
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « réquisition » le mot : « réquisitions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2016 — Amendement N° CL258 au texte N° 3473 - Article 3 (Adopté)
M. Popelin
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « ces décisions » les mots : « les décisions mentionnées à l'article 706‑102‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/02/2016 — Amendement N° CL273 au texte N° 3473 - Article 6 (Adopté)
M. Popelin
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « causé, directement ou indirectement » les mots : « eu pour conséquence, directe ou indirecte ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2016 — Amendement N° CL262 au texte N° 3473 - Article 6 (Adopté)
M. Popelin
À l'alinéa 2, après le mot : « mettre », insérer le mot : « gravement ». Exposé sommaire : Le présent amendement harmonise les conditions permettant aux témoins de bénéficier d'une protection particulière de la part de la Justice afin de prévoir qu'ils doivent s'exposer à de graves risques de représailles pour pouvoir être identifiés par u...
15/02/2016 — Amendement N° CL272 au texte N° 3473 - Article 6 (Adopté)
M. Popelin
À la première phrase de l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de révéler ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2016 — Amendement N° CL280 au texte N° 3473 - Article 7 (Adopté)
M. Popelin
À l'alinéa 15, substituer au mot : « ci-dessus » les mots : « aux 1° à 3° du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2016 — Amendement N° CL278 au texte N° 3473 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Popelin
À l'intitulé du chapitre III, après le mot : « et », insérer le mot : « contre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2016 — Amendement N° CL295 au texte N° 3473 - Article 11 (Adopté)
M. Popelin
I. – À l'alinéa 2, substituer aux première et dernière occurrences des mots : « en France » les mots : « sur le territoire de la République ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « trouve en France » les mots : « situe sur le territoire de la République ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/02/2016 — Amendement N° CL277 au texte N° 3473 - Article 6 (Adopté)
M. Popelin
Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « Les membres de la famille et les proches de la personne mentionnée au premier alinéa peuvent également faire l'objet de mesures de protection et être autorisés à faire usage d'une identité d'emprunt dans les conditions prévues au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
