Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

De la même manière, notre collègue M. Sauvadet, sans doute parce qu'il apprécie le concept de la boîte à outil, persiste à nous proposer avec la même conviction, d'ailleurs des modes de scrutin différents, qui lui permettent surtout d'affirmer qu'il a une autre solution que le mode de scrutin que nous proposons.

Monsieur Sauvadet, vous avez parlé de convergence, mais où convergez-vous, à part vers le refus de ce que nous vous proposons ? Les amendements qui viennent d'être présentés n'illustrent qu'une seule chose, je l'ai dit tout à l'heure : il n'y a pas de majorité alternative au sein de cette assemblée pas plus qu'il n'y en aurait au Sénat pou...

Mon cher collègue, vous avez fait allusion à l'habillage de la parité, permettez-moi de vous dire que votre amendement vise à déshabiller totalement ce principe ! D'ailleurs, il est sans doute révélateur du vrai problème que vous pose le mode de scrutin que nous présentons et qui a d'ailleurs été énoncé par un des députés du groupe UMP au cours...

La commission a donc émis un avis défavorable. (L'amendement n° 200, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est une tactique : vous me reprochez de ne pas répondre sur un amendement, quand bien même il est exactement identique aux amendements présentés en première et en deuxième lecture. Pourquoi la réponse détaillée que je vous avais alors donnée varierait-elle, alors que vous n'avez en rien modifié votre amendement ? Toutefois, pour éviter que, ...

Nous avons déjà eu ce débat, et je vous avoue que je suis extrêmement perplexe. Alors que M. Lamblin nous a accusés de créer des élus supplémentaires, vous voulez introduire une variable nouvelle, dont vous n'avez d'ailleurs pas tenu compte lors de la mise en place du conseiller territorial, pour homogénéiser sur le plan national, si j'ai bien ...

Je ne comprends pas votre raisonnement. Le principe d'égalité des suffrages s'applique au sein d'un département pour désigner une assemblée. Chaque électeur doit peser le même poids et chaque élu doit représenter peu ou prou le même nombre d'électeurs. Cela ne pose aucun problème, monsieur Larrivé, pour les élections sénatoriales puisque les sé...

Mon cher collègue, je ne voudrais pas être discourtois mais la précision de votre amendement, « le redécoupage des cantons doit tenir compte des réalités du terrain et des particularités de certains départements », n'a franchement sa place dans aucune loi de la République. Avis défavorable.

Je ne formulerai pas de critique juridique sur la rédaction de cet amendement, mais je rappelle que vous anticipez une discussion que nous allons avoir très vite puisque nous arrivons à l'article 23, qui fixe le seuil, que vous souhaitez porter à 30 000 habitants, à 3 500. Il ne s'agit pas là d'une innovation puisque c'est exactement le seuil r...

Il s'agit d'amendements dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre en première et en deuxième lecture. Avis défavorable.

Je vais dire à nouveau ce que j'ai indiqué lorsque cet amendement a déjà été présenté. Il s'agit d'avis, non de décisions. Rien n'empêche donc un département fonctionnant de manière extrêmement démocratique, et je ne doute pas que ce soit le cas de la Côte d'or, de mentionner dans un avis la diversité des points de vue exprimés au sein de l'Ass...

La commission n'a pu examiner ce sous-amendement, je m'exprimerai donc à titre personnel. Découper un territoire sur des bases territoriales, voilà qui est intéressant !

C'est un peu redondant. C'est surtout une jolie tautologie, et, juridiquement, je ne suis pas sûr que droit et tautologie fassent bon ménage. Or le ministre a fortement exprimé la préoccupation que l'article 23 dispose d'une sûreté juridique à même de franchir l'obstacle du Conseil constitutionnel d'une part et le contrôle du Conseil d'État sur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, pour la troisième fois, notre assemblée entame l'examen de la réforme instaurant un nouveau mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux, adaptant les modalités d'élection des conseillers municipaux et instaurant l...

Enfin, je ne méconnais pas le décalage qui existe entre l'idée que chaque Français se fait des élus qu'il connaît, qu'il voit à l'oeuvre sur son territoire, et l'appréciation qu'il porte sur le personnel politique en général. Mais je n'entends pas assez que l'immense majorité des élus du suffrage universel de notre pays, quelle que soit leur ap...

Pardonnez-moi ces digressions, mais je n'imaginais pas engager nos échanges sur ce texte, sans avoir réaffirmé ces convictions. Et je forme le voeu que ce soit en les conservant à l'esprit que nous poursuivrons notre travail. À ce stade de l'examen de ces projets de loi, beaucoup de choses ont été dites, les points de vue des uns et des autres...

S'agissant du mode de scrutin départemental, je veux rappeler une fois encore l'intention qui nous anime. Nous voulons rendre possible la mise en oeuvre du principe constitutionnel de parité au sein des assemblées départementales, derniers organes délibérants des grandes collectivités territoriales de notre République où il n'a pas su, hélas, e...

sera de nature à rénover notre vie publique. Et je pense qu'à l'image de tant de réformes dont le caractère novateur a toujours suscité des questions, inquiété ou provoqué le rejet lorsqu'elles furent proposées, celle-ci fera demain partie intégrante de notre paysage institutionnel. Tout comme, aujourd'hui, on peut relire de manière amusée ou ...

Je maintiens qu'encadrer strictement dans la loi le travail du pouvoir réglementaire, qui aura en charge de procéder aux consultations et au redécoupage, constitue une avancée démocratique notable, à laquelle nous devrions tous souscrire.

Je persiste à considérer enfin, comme je l'ai indiqué avec une constance que personne ne me contestera, qu'il convient d'en rester dans la loi au plus près des éléments connus de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État en matière de respect du principe d'égalité du suffrage. C'est ce que nous propose le ministre, et le ...