Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

En remerciant M. Sauvadet d'avoir employé un terme qu'il n'avait pas encore prononcé au cours de cette séance (Sourires), avis défavorable. (Les amendements identiques nos 42, 67, 293 et 382, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 10 est adopté.)

Moi qui ai été conseiller général pendant dix-huit ans, je ne peux pas entendre cela ! Parler d'étranglement et de ce que pourrait représenter demain la réduction des dotations pour l'ensemble des collectivités territoriales,

et pas les seuls départements, après avoir soutenu un candidat à l'élection présidentielle qui proposait de les réduire de 10 milliards ! Surtout quand on sait ce qui a provoqué les difficultés financières que connaissent aujourd'hui nombre de départements : les transferts de compétences que vous avez organisés dans le cadre de l'acte II de la...

C'est cela qui crée aujourd'hui les difficultés des collectivités départementales. Pardonnez-moi si je suis sorti de mon rôle, mais j'ai fini par comprendre la règle du jeu : chacun dispose d'un temps de parole et l'utilise comme il l'entend, même si son propos est peu en rapport avec l'article en discussion.

Franchement, soutenir que c'est la diminution du nombre de conseillers départementaux au mètre carré qui tuera ou non les territoires ruraux,

Je pense qu'il y a dans ce pays des gens qui sont attachés à la diversité de nos territoires, à leur survie, à leur représentation et à leur aménagement. Je ne crois pas que ce qui a été fait au cours des dix dernières années atteste de la même volonté, et j'ai confiance dans le Gouvernement. Il ne s'agit pas de savoir s'il doit y avoir des can...

Ce qui importe, ce sont les politiques qui seront menées et les moyens qui seront donnés par l'État. Pour le reste, nous examinons un article qui concerne des dispositions relatives au financement des campagnes électorales, un article de conséquence et d'adaptation de la loi à ce nouveau mode de scrutin. Par conséquent, je ne peux qu'être défav...

Contrairement à ce qui a été indiqué, cette situation en matière de droit électoral, en particulier pour ce qui touche au financement des campagnes, existe déjà : ainsi, lorsque plusieurs listes fusionnent entre deux tours, les actes financiers engagés par les différentes listes engagent la responsabilité de celui qui prend la tête de la nouvel...

Avis défavorable. Je tiens à dire à M. Lassalle que je partage son point de vue sur l'importance et le rôle des élus. Je partage aussi les regrets que certains d'entre nous ont pu concevoir de les voir ainsi montrés du doigt comme étant trop coûteux, ou constituant des poids pour la République.

Je rappelle que le texte sur les conseillers territoriaux, auquel M. Lassalle s'était opposé, il l'a dit, s'était fixé pour première règle son alpha et oméga de supprimer un certain nombre d'élus. Hier encore, on a entendu certains nous reprocher d'augmenter de 4 % le nombre de conseillers départementaux. Nous ne partageons pas cette philo...

Avis favorable. Je précise à ce stade, pour ne pas avoir à y revenir, notre position sur la question des inéligibilités et des incompatibilités, dont nous avons longuement discuté en commission. Pour ce qui est des inéligibilités, elles doivent demeurer l'exception dans la mesure où elles constituent une restriction à un principe fondamental, ...

Je considère que telles qu'elles sont définies actuellement dans le code électoral, elles sont satisfaisantes, tant pour ce qui est de l'étendue des postes concernés que des durées prévues. Nous avons fait les choses un peu dans le désordre et tout à l'heure, monsieur Guillet, j'ai donné un avis défavorable à un de vos amendements avant même qu...

Mon cher collègue, je vous donne acte de l'amélioration rédactionnelle de vos amendements, et je pense que vous pouvez me donner acte d'être légitimement très attaché à la rigueur des dispositions que nous introduisons. Pour autant, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la commission a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'augmenter le nombre des i...

La commission a donné un avis défavorable mais, à titre personnel, je trouve les arguments de notre collègue pertinents et convaincants. Nous pourrions tout à fait adopter cet amendement.

Je vais malheureusement vous décevoir. La rédaction de cet article a été travaillée de très près et j'en assume complètement devant cette assemblée la responsabilité. Encore une fois, il faut savoir limiter les inéligibilités à des cas bien précis, correspondant à des fonctions bien déterminées qui comportent des responsabilités bien établies. ...

Je ne partage pas du tout cet avis et je pourrais vous donner un certain nombre de contre-exemples. Avis défavorable.

Je l'ai dit en commission : il y a tout de même une forme d'étrangeté à vouloir interdire à des collaborateurs politiques de faire de la politique !

Je ne balaye pas d'un revers de main : il s'agit là d'une situation comparable à celle d'une commune. Ce n'est pas une question d'inéligibilité, mais un problème d'incompatibilité. Avis défavorable.

On ne peut faire différemment des communes ! (L'amendement n° 412, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous examinerons des amendements similaires un peu plus loin dans la discussion des articles. Les dispositions que vous proposez d'introduire ne seraient pas placées à l'endroit pertinent.