Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

D'abord, il a fait une sorte d'équivalence entre scrutin majoritaire et scrutin uninominal, d'un côté, et scrutin à la proportionnelle et scrutin de liste, de l'autre. Ce n'est pas tout à fait exact, mon cher collègue, car il existe aussi des scrutins de liste majoritaires, des scrutins de listes majoritaires avec prime proportionnelle, mais au...

la nouvelle répartition par arrondissement des conseillers de Paris ; l'inscription dans la loi de l'ordre du tableau des membres du conseil municipal. Pour autant, de nombreuses dispositions trente-huit articles du projet de loi et trois articles du projet de loi organique restent en discussion. Tout d'abord, concernant les élections dé...

À mon initiative, la commission des lois a rétabli ces articles dans leur rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture, avec cependant quelques différences : le maintien du seuil de qualification de 12,5 % des inscrits pour le second tour, tel qu'il a été introduit dans la loi en 2010 ; la modification du nombre minimal de cantons ...

Est-ce si nouveau que cela ? Est-ce que, lorsque des candidats se présentent sur une liste aux élections régionales, ils ne sont pas solidaires durant la campagne et jusqu'à ce que l'élection soit acquise, puis autonomes dans leur mandat ? N'arrive-t-il pas qu'ils siègent dans des groupes politiques différents ?

En revanche, nous avons supprimé deux innovations introduites par le Sénat en matière de redécoupage : la création de sections cantonales et la contrainte en matière de regroupement de communes. Nous avons en outre adopté un amendement du Gouvernement qui clarifie et précise les exceptions aux règles régissant le redécoupage, notamment la règl...

N'arrive-t-il pas qu'à l'élection suivante, ils se présentent parfois sur des listes différentes ? Et les sénateurs, qui sont élus dans les départements, soit sur une liste, soit au scrutin majoritaire sur le même territoire, n'arrivent-ils pas ensuite à travailler sur ce territoire ? Génèrent-ils une pagaille dans l'ensemble des territoires do...

À l'initiative des commissaires socialistes et écologistes, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue à son choix de première lecture, à savoir un mode de scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle pour toutes les communes de 500 habitants et plus.

La seule différence qu'introduit ce binôme, tel qu'il est proposé, c'est qu'il n'impose pas d'ordre, ni de hiérarchie, entre les différents candidats. Mais l'ordre dans lequel des élus sont inscrits sur une liste n'introduit pas non plus de hiérarchie, une fois qu'ils sont élus. Je suis navré, mes chers collègues, mais un conseiller régional t...

Le ministre vient de rappeler que le sujet fait débat, sur tous les bancs et dans tous les partis. L'abondant courrier reçu par le rapporteur ces derniers jours en témoigne, émanant de maires de toutes tendances : les uns me demandent de tenir bon sur le seuil des 500 habitants, tandis que les autres considèrent que cette contrainte est trop lo...

J'ai donné ces explications à ce stade, parce que l'article 2 est un élément important du texte. Je confirme naturellement que la commission a émis un avis défavorable à ces amendements.

Merci, madame la présidente. Encore une fois, cher collègue Larrivé, j'ai recherché dans votre propos les arguments constitutionnels qui étaient censés justifier les quinze minutes que vous venez d'employer pour la défense de cette motion de rejet préalable. N'en ayant pas trouvé, me voilà dispensé de vous répondre en droit. (Exclamations sur ...

Quant aux arguments à double tranchant que vous employez, je suis un peu surpris. Quand nous rejetons vos suggestions, qui consistent en général à ne rien changer, vous nous dites que ce n'est pas démocratique. Et quand certains de vos amendements ou de vos remarques sont pris en compte, c'est un signe de faiblesse ! Je pense qu'il faut choisir...

Je donne acte à nos collègues Dolez et Molac de la constance de leur position sur les modes de scrutin. Elle est l'expression d'une philosophie défendue par les organisations politiques et les groupes dont ils sont membres qui considèrent que la représentation proportionnelle doit être la règle pour l'ensemble des modes de scrutin. Cette posit...

ou une part de scrutin majoritaire dans les territoires et une dose de proportionnelle. Monsieur Sauvadet, vous avez cité les différentes composantes qui pourraient éventuellement s'accorder sur vos propositions, qui sont d'ailleurs très différentes. Je ne suis pas certain que si l'on additionnait ces composantes, dans l'hypothèse où elles so...

Là où il y a une volonté, il y a un chemin, mon cher collègue. Mais là où il n'y a pas de volonté, on recule ! Avis défavorable.

On ne peut que partager l'intention de nos collègues. Je fais confiance à l'intelligence politique des candidats pour qu'il en soit ainsi.

Cependant, la restriction de candidatures proposée se heurtera au principe de liberté de candidature, et donc à un risque majeur d'inconstitutionnalité. Je reconnais que les deux amendements défendus par nos collègues du groupe UMP définissaient la restriction de manière précise. C'était un peu moins clair dans votre amendement, monsieur Sauva...

Nous avons déjà eu largement l'occasion de débattre de cette question en première lecture et la commission a supprimé cette proposition introduite par le Sénat. Avis défavorable. (Les amendements identiques nos 210 et 278, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Mon cher collègue, vous venez de défendre une motion de rejet préalable relative au projet de loi organique. Rappelons que seuls restent en discussion l'article 1er A, qui concerne le seuil d'application de la législation actuelle pour la prise en compte du mandat municipal dans le cumul des mandats, l'article 1er, qui traite de l'application d...

Vous nous avez proposé aussi une anticipation de la deuxième lecture du texte relatif au mariage pour tous ; mais cela, ce n'est pas pour tout de suite. Vous nous avez proposé enfin un commentaire général et, chacun l'aura noté, nuancé du projet de loi ; mais cela, c'est la discussion générale qui va avoir lieu tout à l'heure. Je n'ai donc tro...