Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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Il s'agit de sujets que nous avons déjà longuement évoqués. S'il y a une continuité dans les propositions qui sont faites, il y en a aussi une dans la position de la commission qui a rejeté ces deux amendements.
Je ferai une observation générale sur cette question des seuils en rappelant quels ont été nos travaux. Nous avons été saisis, en première lecture, d'un texte du Gouvernement qui proposait le seuil de 1 000 habitants. Lorsque la commission des lois a alors examiné ce projet de loi initial, toutes sortes de seuils, ainsi que cela a été fort jus...
Ce débat a déjà eu lieu hier soir puisqu'un amendement présenté à l'article 2 il n'était peut-être pas idéalement placé et qui a été rejeté traitait de cette question. Votre rapporteur a rappelé que la commission ne l'avait pas adopté mais que, bien évidemment, personne ici ne souhaite encourager les pratiques népotiques. J'avais souligné ...
M. Le Fur a parfaitement résumé la situation en disant que les interventions avaient émané de tous les groupes. C'est ce que le rapporteur que je suis peut attester au vu du courrier et des mails qu'il a reçus depuis un certain nombre de jours à ce sujet. Étant ici pour rapporter la position de la commission qui a décidé de fixer un seuil de 5...
Dans l'hypothèse où l'Assemblée nationale adopterait un de ces amendements et nous avons bien compris que chacun votera comme il l'entend , je préconiserais, pour des raisons rédactionnelles, l'amendement n° 17.
Cette volonté d'éviter les triangulaires a déjà fait l'objet de débats, y compris sous la précédente législature. S'agissant de l'élection législative, elle n'a pas conduit à l'adoption d'une telle disposition par la précédente majorité. Il se trouve que par ailleurs le seuil de maintien au second tour a été porté à 12,5 % des inscrits. Des ca...
La commission a tenu compte de la discussion qui a eu lieu au Sénat et a donc, après avoir conservé en première lecture le seuil de 10 %, accepté de le porter à 12,5 % : ce n'est pas pour revenir maintenant sur cette décision. La commission a donc donné un avis défavorable.
La commission, dont j'ai le devoir de rapporter la position, a fixé le seuil à 500. Elle est donc défavorable à tous les amendements proposant un seuil différent.
La commission a émis un avis défavorable, mais à bien y réfléchir je ne vois pas d'inconvénient majeur à ce que cet amendement soit adopté.
Nous avons eu un assez long débat sur ce point en commission, qui a émis un avis défavorable. (Les amendements nos 403, 404 et 79, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Il n'y a pas d'objection de principe sur le fond, et nous pourrions même envisager un dépôt télématique, mais en examinant ces questions en amont du texte nous sommes parvenus à la conclusion qu'il s'agissait là de précisions relevant du domaine réglementaire. L'avis est donc défavorable.
Il s'agit là, chacun en conviendra, d'un point essentiel de notre texte ! En première lecture, le rapporteur que je suis avait donné un avis défavorable à un amendement tendant à la nullité de ces bulletins : j'ai été battu en commission. Mais en séance, l'Assemblée a adopté l'amendement du Gouvernement qui me donnait raison a posteriori. L'a...
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 215, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)
Les précédents orateurs ont bien résumé les débats que nous avons eus en commission. Si, en première lecture, nous nous étions calés sur les dispositions établies par le Sénat, ce dernier est par la suite revenu sur sa position considérant finalement que la réduction de deux conseillers à partir de 3 500 habitants suscitait de l'émoi dans les c...
Certes, et vous avez d'ailleurs fait l'autopromotion de cette idée dans votre intervention liminaire, mais nous pouvons nous réjouir qu'elle soit partagée par plusieurs parlementaires.
Ce sont des amendements qui se rapportent une nouvelle fois au seuil ; c'est pourquoi mon avis, en cohérence avec les précédents, est défavorable.
En effet. L'avis est en tout cas défavorable pour l'amendement n° 375. (L'amendement n° 375, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission a souhaité s'en tenir aux résultats des travaux du Sénat en matière de présentation des fléchages. À titre personnel, je vous ai parfaitement entendu, monsieur Pélissard, mais la commission a donc donné un avis défavorable.
Cet amendement est satisfait par le dispositif introduit par le Sénat en deuxième lecture et adopté par notre commission.
La question soulevée par Mme Dalloz est liée aux modifications apportées par le Sénat et que nous avons acceptées. Il était prévu à l'origine de prendre comme remplaçant le suivant de la liste municipale. Nous proposons ici de maintenir ce principe : si la seconde liste des conseillers intercommunaux est épuisée, on prend dans l'ordre de la lis...
