Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

En première lecture, animé par la volonté d'introduire la parité dans les exécutifs d'un maximum d'EPCI, j'avais cosigné avec Catherine Coutelle et Pascale Crozon un amendement en ce sens, qui avait été adopté. En deuxième lecture en commission, nous avons débattu à l'aune des réactions provoquées par ce texte. À cet égard, vos propos, ma chère...

Bref, si nous rétablissions cette disposition, cela poserait des problèmes dans la constitution des exécutifs des EPCI. Je maintiens l'avis défavorable de la commission.

Pour ne pas allonger les débats, je renvoie à la réponse que j'ai faite en première lecture à ce sujet. Défavorable.

La commission n'a pas partagé l'avis de Mme Dalloz, et a donné un avis défavorable à cet amendement. (L'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Un passeport est délivré par la République française, et non par la France. Avis défavorable. (L'amendement n° 8, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous terminons en beauté, il s'agit d'un amendement de correction d'une référence, madame la présidente ! (Sourires.) (L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Il m'a fallu attendre la fin de la présentation de votre amendement pour comprendre de quoi il retournait exactement.

Il est effectivement prévu dans votre amendement l'abrogation du conseiller départemental, mais je me demandais si vous souhaitiez l'abrogation du conseil départemental, ou bien le rétablissement du conseiller territorial.

Dans ce dernier cas, il eût été souhaitable d'écrire « rétablissement du conseiller territorial » ! Mais, par ailleurs, M. Darmanin est signataire d'un amendement à l'article 2 qui propose la suppression des départements.

Je trouve cela tout à fait intéressant. Vous avez, au cours de la discussion générale, affirmé que la majorité n'était d'accord sur rien. Or il ne m'a pas semblé, au cours de cette discussion générale et lors de nos précédentes lectures, que l'ensemble de l'opposition était favorable à la disparition du département ! Vous proposez dans cet ame...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous cheminons progressivement vers le terme du travail législatif engagé en début d'année sur ce texte important, dont l'objet consiste à renforcer et à moderniser la démocratie locale. Permettez-moi, à ce stade, d'exprimer mon sentim...

en s'obstinant à présenter cette entreprise comme le fruit d'une basse manoeuvre politicienne, en s'adonnant au concours de celui qui emploiera le plus souvent quelques substantifs épouvantails tels que « charcutage » ou « tripatouillage »,

Mes chers collègues, entendre que, parce qu'il y aura moins de conseillers départementaux au mètre carré, on va porter atteinte à la ruralité, c'est déjà un raisonnement contestable.

ces collègues ont tout bonnement travesti une réalité qui se serait de toute façon imposée à n'importe quelle majorité, quel que soit le mode de scrutin retenu.

Mais l'entendre de la bouche de ceux qui, durant dix ans, ont soutenu la politique de disparition, ou d'abandon, des services publics sur ces mêmes territoires, je vous avoue qu'au bout d'un moment, ça commence à devenir singulièrement insoutenable.

La répétition ne fait jamais une vérité. Je reconnais néanmoins que la technique est habile.

Vous nous avez dit, au cours de la discussion sur cet article, que nous n'écoutions pas le Sénat. Mes chers collègues, le Sénat a effectivement réussi à dégager une majorité de rejet,

Vous tentez de faire porter à la majorité la responsabilité d'une évolution qui se serait imposée constitutionnellement à tout gouvernement, sans doute pour dissimuler les vrais motifs d'autres désaccords, plus difficilement dicibles.

mais pas une majorité de projet. Cela ne veut pas dire qu'il n'y avait pas des propositions personne n'a jamais dit ça mais il n'y a pas de majorité alternative, capable de proposer un autre mode de scrutin. Je voudrais, enfin, répondre à M. Marleix, qui m'a interpellé sur un certain nombre de points.

J'en viens à l'état d'avancement de nos travaux. Le 14 mars dernier, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, les deux projets de loi relatifs à la réforme des modes de scrutins locaux. Ainsi, seize articles du projet de loi et cinq articles du projet de loi organique ont déjà été adoptés conformes par nos deux assemblées et ne sont donc plus e...