Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’intérieur, dans la nuit de samedi à dimanche, une opération antiterroriste conduite par la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI –, sous l’autorité de la justice, a permis l’interpellation, à Marseille et à Strasbourg, de sept individus de nationalités française, marocaine et afghane. Il s’agissait, aprè...

Depuis le début de cette année, 418 interpellations d’individus en lien avec des réseaux terroristes ont été réalisées, dont 43 depuis le début du mois de novembre. Même s’il faut redire que le risque zéro ne sera jamais atteint, ces résultats démontrent la pertinence des choix du Gouvernement et de notre majorité, qu’il s’agisse de l’adaptati...

Monsieur le Premier ministre, la lutte contre la menace terroriste et contre ses racines est l’un des combats qui s’imposent à notre temps. Elle appelle de la détermination, de la rigueur, des moyens – et de l’humilité. Hier, vous avez présenté le plan d’action du Gouvernement contre la radicalisation et le terrorisme : quatre-vingts mesures, ...

Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question mon collègue Philip Cordery, député des Français résidant dans la circonscription où se sont déroulées les attaques de ce matin. Il se trouve sur place, à Bruxelles, en ce moment. La Belgique a été, de nouveau, violemment frappée par des attentats terroristes simultanés qui ont pris rang da...

Monsieur le président, m’associant à votre propos introductif, je veux à mon tour, au nom du groupe socialiste républicain et citoyen – et, j’en suis certain, d’une large partie de cette assemblée – dire notre fierté pour le travail d’investigation effectué par les magistrats et les services de police judiciaire. Je veux dire notre reconnaissan...

Monsieur le ministre de l’intérieur, la lutte contre le terrorisme est un combat difficile, qui nous mobilise tous, dans la diversité politique qui est la nôtre, au-delà des postures auxquelles celle-ci conduit parfois. Votre détermination, nous la connaissons. Dans ce combat, vous avez sollicité à plusieurs reprises le soutien du Parlement, q...

Vous vous êtes trompée de séance, madame Greff : cette question, il faut la poser un mardi matin lors des questions orales sans débat !

Monsieur le Premier ministre, la situation dramatique de nombreux pays génère un afflux massif de réfugiés et crée un terreau fertile au développement des filières d’immigration irrégulière. Il s’agit de filières criminelles qui prélèvent un impôt sur la mort en empilant sur des embarcations de fortune des hommes et des femmes en détresse. Le g...

Nous soutenons aussi le projet de loi de réforme de l’asile que présente le Gouvernement, parce qu’il prévoit la réduction des délais d’instruction et conforte les droits des demandeurs, tout en assurant une soutenabilité de l’asile, au moyen de la procédure d’hébergement directif qui permettra d’atténuer la pression, notamment en Île-de-France...

…qui appelle une réponse à l’échelle européenne. Cette réponse doit garantir l’asile. Il s’agit d’un droit qui ne peut répondre à une logique de quotas, et je me satisfais que les autorités françaises s’opposent à cette logique, comme vient de le rappeler le Président de la République il y a quelques minutes à Berlin.

Chaque pays doit mettre en oeuvre ce droit, parce que lorsque l’on vient en Europe pour fuir les pires atrocités, c’est l’ensemble de l’Europe qui doit contribuer à l’accueil des réfugiés. Il convient, enfin, de lutter contre l’instrumentalisation de l’asile à des fins d’immigration irrégulière.

Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, préciser dans ce cadre les positions que défendra la France au sein des instances de l’Union européenne ?

Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, de saluer à mon tour la libération de notre compatriote Serge Lazarevic et d’exprimer le bonheur et le soulagement que nous avons tous éprouvés consécutivement à cette annonce. La France va retrouver l’un des siens et, sur tous les bancs de cette assemblée, nous no...

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la semaine dernière, quelques jours après l’instauration des droits rechargeables à l’assurance chômage, notre majorité a concrétisé un nouveau droit majeur pour les salariés.

En application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, discutée et votée ici même, les décrets du 10 octobre dernier concrétisent la création du compte personnel de pénibilité qui sera pris en compte pour calculer la durée de cotisation des salariés. Quatre facteurs de pénibilité seront intégrés...

La concertation portant sur la prise en compte des six autres facteurs se poursuivra tout au long de l’année 2015. Les gesticulations de M. Gattaz, qui remet en cause de manière pure et simple – pour reprendre l’expression qu’il a employée ce matin – un principe pourtant admis par le Medef, n’entameront pas notre détermination à donner vie à c...

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, un ancien Premier ministre, déjà candidat à la prochaine présidentielle, aurait récemment déclaré que, lorsque l’on perd une élection, c’est parce que l’on a fait une mauvaise campagne. Il omet d’ajouter que c’est aussi un constat d’échec pour un gouvernement sortant.

En dépit de cet échec, chaque semaine, l’opposition fait mine d’oublier la situation dans laquelle elle a placé la France, s’offusque qu’on la lui rappelle et s’emploie à caricaturer les mesures mises en oeuvre pour redresser notre pays et restaurer l’autorité de l’État. Le projet de réforme de la politique pénale que vous avez présenté, ce ma...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Comme dans beaucoup d'autres domaines, malheureusement, la politique de sécurité menée au cours des dix dernières années (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), pourtant revendiquée comme une marque de fabrique par la précédente majorité, s'est conclue par un constat d'échec, en partic...

Les tentatives successives de marche arrière, pour rétablir une police déployée sur le terrain, qui connaît les quartiers et ceux qui y vivent, en situation de prévenir et d'agir au plus près des besoins, de combattre efficacement ce fléau qu'est devenu le trafic de stupéfiants, mais aussi de lutter contre ces incivilités qui empoisonnent la vi...