Harcèlement sexuel
(Après l'article 1er)

Après le mot : « travail », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence : à la différence des dispositions relatives aux discriminations et au harcèlement sexuel, qui peuvent trouver à s'appliquer dans le cadre d'une procédure d'embauche, les dispositions sur le harcèlement moral ne peuvent logiquement s'a...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Au 2°, les mots : « Le fait qu'il ait » sont remplacés par les mots : « Parce qu'il a » et le mot : « agissements » est remplacé par le mot : « faits » ; « 4° Au 3°, les mots : « le fait qu'il ait » sont remplacés par les mots : « parce qu'il a » et le mot : « agissements » est rempl...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après le mot : « fonctionnaire », la fin du premier alinéa est supprimée ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Les dispositions de l'article 470‑1 du code de procédure pénale permettant au tribunal correctionnel ou à la chambre des appels correctionnels d'accorder conformément aux règles du droit civil, à la demande de la partie civile, réparation de tous les dommages résultant des faits qui ont fondé la poursuite, sont applicables lorsqu'est constatée ...

I. – À l'alinéa 12, substituer au mot : « agissements », le mot : « faits ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « faits de harcèlement sexuel tels que définis au I, y compris, dans le cas mentionné au a), si les propos ou comportements n'ont pas été répétés. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « agissements », le mot : « comportements ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À l'alinéa 12, substituer au mot : « agissements », le mot : « faits ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article L. 053‑1, y compris, dans le cas mentionné au a) du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « agissements », le mot : « comportements ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Au 2°, les mots : « Le fait qu’il » sont remplacés par les mots : « Parce qu’il » et le mot : « agissements » est remplacé par le mot : « faits » ; « 4° Au 3°, les mots : « Ou bien le fait qu’il » sont remplacés par les mots : « Parce qu’il » et le mot : « agissements » est remplacé ...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 1° Parce qu'il a subi ou refusé de subir les faits de harcèlement sexuel mentionnés au premier alinéa, y compris, dans le cas mentionné au a), si les propos ou comportements n'ont pas été répétés » ; Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « agissements », le mot : « comportements ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « agissements », le mot : « faits ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 3° ter Aux articles L. 1153‑5 et L. 1153‑6, le mot :« agissements » est remplacé par le mot :« faits » ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et le mot : « agissements » est remplacé par le mot : « faits ». » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « b) Après le mot : « subir », la fin de l'article est ainsi rédigée : « des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article L. 1153‑1, y compris, dans le cas mentionné au a) du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « agissements », le mot : « comportements ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 225‑1‑1. – Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article 222‑33 ou témoigné sur de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les propos ou comportement...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « agissements », le mot : « comportements ». Exposé sommaire : Amendement visant à remplacer le terme : « agissements » par le terme : « comportements », qui figurait  dans le texte qu'avait adopté la commission des Lois du Sénat.Le terme « agissements », adopté en séance publique au Sénat, pose un double ...