Les interventions de Patrice Carvalho sur ce dossier

64 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS764 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À l'alinéa 8 , après le mot : « médico-sociaux » insérer les mots : « les services départementaux mentionnés à l'article L. 2112‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'intégrer les services départementaux de la protection maternelle et infantile comme acteurs à part entière du service terri...

16/03/2015 — Amendement N° AS768 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « notamment dans le cadre d'un bilan annuel accessible aisément à tous les publics ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les modalités d'information de la population sur l'activité du service territorial de santé au public.

16/03/2015 — Amendement N° AS765 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À l'alinéa 8, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « libéraux et salariés ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'intégrer les professionnels des centres de santé comme acteurs à part entière du service territorial de santé.

13/03/2015 — Amendement N° AS1200 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. S...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 6323‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les centres de santé peuvent être appelés à participer à l’enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche en santé. ». II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 6323‑3, il est...