Les interventions de Patrice Carvalho sur ce dossier

215 amendements trouvés


27/09/2013 — Amendement N° AS230 au texte N° 1376 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5°bis de l'article L. 213‑1, est inséré un 5°ter ainsi rédigé : « 5°ter Le recouvrement de la contribution mentionnée à l'article L. 245‑17 du présent code ; » ; 2° Après l'article L. 245‑16, est insérée une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Contribution des revenus ...

27/09/2013 — Amendement N° AS268 au texte N° 1376 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 2241‑7 du code du travail est ainsi rédigé : « Les branches professionnelles doivent, à l'occasion du réexamen quinquennal des classifications, analyser les critères d'évaluation retenus dans la définition des différents postes de travail afin de repérer, de corriger ceux d'entre eux susceptibles d'indui...

27/09/2013 — Amendement N° AS371 au texte N° 1376 - Article 14 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : En l'état actuel de la réglementation, le nombre de trimestres validés est déterminé  en tenant compte de la rémunération soumise à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Il est validé autant de trimestres que le salaire plafonné contient de fois 200 heures rémunérées au S...

27/09/2013 — Amendement N° AS255 au texte N° 1376 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

I. - A l'alinéa 45, substituer aux mots : « ne peut saisir la caisse d'une réclamation relative à l'ouverture du compte personnel de prévention de la pénibilité ou au nombre de points enregistrés sur celui-ci que s'il a préalablement porté cette contestation devant l'employeur », les mots : « peut saisir la caisse d'une réclamation relative ...

26/09/2013 — Amendement N° AS242 au texte N° 1376 - Article 4 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à mettre les salariés, les employeurs et les retraités à contribution pour réduire les déficits de notre système de retraites. En réalité les employeurs ont déjà été assurés par le Ministre de l'économie que ce nouveau prélèvement social serait intégralement compensé et que la mesure s...

26/09/2013 — Amendement N° AS240 au texte N° 1376 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article créé un comité purement technocratique, échappant à tout contrôle parlementaire, qui dictera la marche à suivre au Gouvernement pour que les objectifs assignés au système de retraites soient respectés, au premier rang desquels la pérennité financière (entendre : la réduction des déficits, o...

26/09/2013 — Amendement N° AS236 au texte N° 1376 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, sont farouchement opposés à l'allongement de la durée de cotisation. Quoiqu'en dise le Gouvernement cet article constitue le cœur d'une réforme dont le principal objectif n'est pas la justice, mais bien la baisse des dépenses publiques et plus précisément sociales. Un ob...

26/09/2013 — Amendement N° AS272 au texte N° 1376 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement craignent que cet article, à l'instar de l'article 3, ouvre la voie vers une réforme systémique permettant d'ajuster l'évolution des paramètres du régime en fonction de la conjoncture. Pour cette raison ils demandent la suppression de cet article.

26/09/2013 — Amendement N° AS260 au texte N° 1376 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au principe même du cumul emploi-retraite. C'est pourquoi ils demandent la suppression de cet article.

26/09/2013 — Amendement N° AS270 au texte N° 1376 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remboursement des cotisations est contraire au principe de la retraite par répartition. Les cotisations versées par un assuré ne sont pas sa « propriété » et toute cotisation doit ouvrir droit à pension, même si celle-ci est réglée d'une manière forfaitaire. Il faut donc maintenir pour les mono-pens...

26/09/2013 — Amendement N° AS271 au texte N° 1376 - Article 30 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article d'affichage relève de la loi bavarde. Le Gouvernement n'a pas besoin de l'aval du Parlement pour organiser un débat sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique, pas plus qu'il n'avait besoin de son aval pour ouvrir le chantier de la réforme qui nous est prés...

26/09/2013 — Amendement N° AS261 au texte N° 1376 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article relève de la loi bavarde, et illustre la frilosité du Gouvernement en matière de réduction des inégalités et des injustices criantes de notre système de retraites. Après avoir rappelé les causes des écarts de pensions entre femmes et hommes et l'effet négatif de dispositifs telle que la ma...

26/09/2013 — Amendement N° AS259 au texte N° 1376 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au dispositif de retraite progressive qui amène les actifs en âge de prendre leur retraite à poursuivre une activité pour améliorer leurs droits. Cet expédient ne peut masquer et ne saurait constituer une réponse valable à la réalité de l'emploi des 55-64 ans ...

26/09/2013 — Amendement N° AS235 au texte N° 1376 - Avant l'article 2 (Retiré)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. S...

Avant l'article 2, insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 245-16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. « Au premier alinéa, les termes « 4,5% » sont remplacés par les termes « 12 %. » II. « Au cinquième alinéa, les termes « 2,75% » sont remplacés par les termes « 10,25% » Exposé sommaire : Cet amendement a pour obje...

26/09/2013 — Amendement N° AS224 au texte N° 1376 - Article 1er (Retiré)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. S...

Compléter l'alinéa 5 par les termes : « Cette pension doit lui garantir la continuité de son niveau de vie au moment de sa liquidation et au moins le maintien de ce niveau de vie tout au long de la retraite ensuite. » Exposé sommaire : Le pacte intergénérationnel, qui est le socle d’un système de retraite par répartition, repose sur la confi...