Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

Le dernier alinéa de l'article L. 612‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque étudiant en dispose en amont de son orientation dans une formation supérieure. ». Exposé sommaire : Les débouchés en termes d'emplois et de métiers des formations sont des critères importants pour les jeunes et leur famille lors...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Chaque élève, étudiant ou apprenti reçoit, au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. ». Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus je...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous l...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Le contenu pédagogique des cours d'enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) est contrôlé par le ministère de l'Éducation nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de contrôler le contenu pédagogique des manuels utilisés dans le cadre des cours d'enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO), si malheureusemen...

Les cours d'enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer les cours d'enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) qui concernent neuf pays (l'Algérie, la Croatie, l'Espagne, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Serbie, la Tunisie et la Turquie) et qui vi...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap. » ». Exposé sommaire : L'accessibilité des élèves en situation de handicap doit être posée clairement dans le présent projet de...

Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés avant le 31 décembre 2013. Exposé sommaire : La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...

L'article L. 511-l du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Durant leur présence dans l'enceinte des établissements du premier et du second degrés, les élèves portent une tenue commune, déterminée par le règlement intérieur selon la volonté du chef d'établissement et de la communauté éducative. ». Exposé sommaire : ...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « dont des spécialistes des sciences cognitives et des représentants des parents d'élèves ». Exposé sommaire : Les sciences cognitives permettent d'appréhender le fonctionnement du cerveau de l'enfant ainsi que ses difficultés. Les parents, premiers éducateurs des élèves, m...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 20 par les mots : « et à la transmission des enseignements fondamentaux ». Exposé sommaire : Les enseignants ont une place fondamentale dans la transmission des savoirs fondamentaux auprès des élèves, et ce dès le plus jeune âge. C'est pourquoi, les enseignants doivent être formés en particulie...

À la seconde phrase de l'alinéa 20, après le mot : « enseignants », insérer les mots : « aux sciences cognitives et ». Exposé sommaire : Les enseignants ont une place fondamentale dans la transmission des savoirs auprès des élèves, et ce dès le plus jeune âge. C'est pourquoi, les enseignants doivent être formés aux sciences cognitive...

Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : Les besoins de formation des enseignants sont réels, ils répondent à une aspiration profonde des enseignants d'améliorer leurs pratiques. Le critère principal qui doit guider notre école afin de permettre la réussite de tous les élèves doit être u...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Elles détectent les enseignants chevronnés capables d'être des référents de qualité pour les enseignants en cours de formation ; ». Exposé sommaire : La formation pratique des enseignants doit non seulement s'articuler entre des stages pratiques dans des établissements de qualité m...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « pratique », insérer les mots : « auprès d'enseignants reconnus pour leur réussite auprès de tous les élèves ». Exposé sommaire : La priorité de la formation est de permettre à chaque enseignant de se former auprès de ses pairs. Le présent amendement a donc pour objectif de rappeler q...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « théoriques », insérer les mots : « notamment aux sciences cognitives ». Exposé sommaire : La priorité de l'enseignement scolaire est de permettre l'apprentissage de la lecture à tous les élèves. Le présent amendement a donc pour objectif de rappeler que le contenu de la formation, di...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « théoriques », insérer les mots : « fondés sur l'apprentissage des fondamentaux ». Exposé sommaire : La priorité de l'enseignement scolaire est de permettre l'apprentissage du socle fondamental des connaissances. Le présent amendement a donc pour objectif de rappeler que le ...

À l'alinéa 4, après le mot : « convention », insérer les mots : « signée par les autorités académiques, la région et les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la carte des formations arrêtée par la région résulte d'une conve...

À l'alinéa 3, après le mot : « région », insérer les mots : « et par les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l'élaboration de la carte des formations, afin que la convention annuelle soit signée non s...