Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « académiques », insérer les mots : « , en concertation avec les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l'élaboration de l'état des lieux des besoins en forma...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « salariés » insérer les mots : « interprofessionnelles et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l'élaboration de la carte des formations, afin que celle-ci soit établie non seulement en accord avec les branches professionnell...

La formation des futurs enseignants, et des enseignants en activité, telle que prévue à l'article L. 625‑1 du code de l'éducation, comprend des stages en entreprises correspondant à leur discipline. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'établir un lien entre le monde éducatif et le monde de l'entreprise, dès la formation des futur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les dispositions du 4ème alinéa de l'article L 332- 4 permettant une meilleure orientation des élèves du collège et une valorisation des métiers : « Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges et dans le cadr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une véritable fonction de directeur d'école maternelle et primaire afin de professionnaliser ce poste actuellement à la charge d'enseignants volontaires

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « théoriques, » insérer les mots : « l'enseignement moral et civique ». Exposé sommaire : Pour dispenser un enseignement moral et civique, il convient d'inclure dans le programme de formation des personnels enseignants et d'éducation un enseignement moral et civique.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque élève porte la tenue désignée par l'établissement scolaire qu'il fréquente et qui atteste de son appartenance à cet établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dispositions de l'article 28 qui prônent l'éga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de donner un sens à la transmission du rapport du Conseil Supérieur des Programmes au Parlement et de permettre à la Représentation Nationale d'en débattre.

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 231-14 A – Le Conseil supérieur des programmes évalue le contenu des livres scolaires, en adéquation avec les programmes établis par le ministère. « Il délivre un certificat de conformité aux programmes scolaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de garantir que l...

Après le mot : « entreprises », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « ou des organismes de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires gérés par les Conseils Généraux, par des entreprises ou des organismes de formation, à l'instar de ce qui ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38 vise à supprimer le dispositif de la « loi Cherpion » du 28 juillet 2011, permettant à des jeunes de moins de 15 ans de suivre des formations alternées dénommées« formations d'apprentis juniors », visant à l'obtention par la voie de l'apprentissage d'une qualification professionnelle. Cet...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la même phrase, après le mot : « intelligence », sont insérés les mots : « , de l'esprit d'entreprendre et de la démarche expérimentale ». ». Exposé sommaire : L'esprit d'entreprendre doit être intégré dans les objectifs de la formation scolaire et dans les missions de l'éducation. Dès...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Après la première occurrence du mot : « et », la fin du 1° de l'article L. 421‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « plusieurs personnalités qualifiées représentant le monde économique dont au moins un responsable d'entreprise, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de me...

Après le mot : « à » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « l'insertion professionnelle et le cas échéant, une poursuite d'études supérieures adaptée au cursus initial ». Exposé sommaire : Cet article souhaite assigner les mêmes finalités aux trois voies du baccalauréat au nom d'une égale dignité. Le baccalauréat prof...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1 du présent code. ». Exposé sommaire : Le projet de loi renforce l'obligation en matière de maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences et prévoit l...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : Le pilotage du système éducatif et l'efficacité de son fonctionnement doivent s'appuyer sur les résultats des évaluations y compris dans les établis...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « donne un avis sur les » les mots : « émet des préconisations au regard des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du conseil national d'évaluation du système éducatif un organisme proactif qui pourra faire des préconisations, et non seulement émettre un avis. En effet, pour jouer pleinement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

L'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'enseignement général et l'enseignement professionnel initial, dont l'apprentissage, concourent à l'acquisition des connaissances. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'enseignement général et l'enseignement professionnel initial relèvent tous ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle sensibilise les élèves à l'intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. ». Exposé sommaire : Il convient de préciser, parmi les principes de l'éducation, que l'Ecole de la République assure la défense de la place des personnes en situation de handicap au sein de n...