Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Présentation)

Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : «  Ils peuvent également participer, dans le cadre de leur formation, à des chantiers d'application à la demande de l'État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des associations à but non lucratif déclarées d'utilité publique. » Exposé sommaire...

Au début de la première phrase de l'alinéa 1, après le mot « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 324, remplacer les mots : « de facilitation » par les mots : « d'amélioration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 35, compléter la dernière phrase par les mots : « comme le montrent les démonstrations de force aériennes, maritimes ou terrestres aux frontières de l'Europe afin de tester les moyens de surveillance, de détection et de protection ». Exposé sommaire : Le rapport annexé tient compte des développements intervenus depuis fin 2013 rela...

Dans la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots « tels qu'énoncés » le mot « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la note 18 de l'alinéa 221, insérer les mots : « à ce » après les mots : « de façon ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 269, remplacer les mots « deux derniers » par les mots : « sixième et septième ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A la quatrième phrase de l'alinéa 271, remplacer le mot : « industrielles » par le mot : « industrielle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.