Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Présentation)

Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : «  Ils peuvent également participer, dans le cadre de leur formation, à des chantiers d'application à la demande de l'État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des associations à but non lucratif déclarées d'utilité publique. » Exposé sommaire...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Elles siègent au conseil de la fonction militaire de la force armée ou de la formation rattachée pour laquelle elles sont reconnues représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer les associations professionnelles nationales de militaires non seulement au Conseil sup...

Après le mot : « formateur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , assistés de militaires volontaires dans les armées. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : "I. - Après la première phrase de l'alinéa 2 de l'article L. 4221-4 du code de la défense, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à quinze jours si l'employeur est l'un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires ...

A l'alinéa 7, après le mot : « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au début de la première phrase de l'alinéa 1, après le mot « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette durée est portée à trente jours si l'employeur est un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter de quinze à trente jours la durée maximale d'emploi des réser...

A l'alinéa 2, il est inséré après le mot : « intérieure », les mots : « , désignée par arrêté interministériel, ». En conséquence, supprimer à la fin de la phrase les mots : « , désignée par arrêté interministériel. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 324, remplacer les mots : « de facilitation » par les mots : « d'amélioration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, substituer à deux occurrences, au mot « promulgation » le mot « publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 35, compléter la dernière phrase par les mots : « comme le montrent les démonstrations de force aériennes, maritimes ou terrestres aux frontières de l'Europe afin de tester les moyens de surveillance, de détection et de protection ». Exposé sommaire : Le rapport annexé tient compte des développements intervenus depuis fin 2013 rela...

A l'alinéa 15, substituer aux mots « et d'employeurs » les mots « de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots « tels qu'énoncés » le mot « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 50, remplacer le mot : « dédié » par le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 16, remplacer le mot : « attendent » par les mots : « supposent de la part ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la note 18 de l'alinéa 221, insérer les mots : « à ce » après les mots : « de façon ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 269, remplacer les mots « deux derniers » par les mots : « sixième et septième ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 332, remplacer les mots : « pour les militaires se traduira pour ces derniers » par les mots : « se traduira pour les militaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la quatrième phrase de l'alinéa 271, remplacer le mot : « industrielles » par le mot : « industrielle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, après les mots : « des faits » Rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « dépourvus de lien avec des opérations mobilisant des capacités militaires. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir la possibilité laissée aux associations professionnelles nationales de militaires d'ester en justice, particulièrement pour l...