Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Présentation)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (cet amendement vise à déplacer un article additionnel vers une division du texte où il s'insère de façon plus cohérente).

Après le deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2013‑1168 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport décrit la politique de gestion des ressources humaines du ministère de la défense. À ce titre, il présente les effectifs du ministère et leur répartition par armée, direction et service, ainsi que par catégorie et par g...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « national », le mot : « militaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette durée est portée à trente jours si l'employeur est l'un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86‑1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » Exposé sommaire : Selon le même principe que l'amendement précédent, cet amendement a pour objet de faciliter l'emp...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4221‑4 du code de la défense, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à quinze jours si l'employeur est l'un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86‑1 du code des pensions civiles et milit...

À l'alinéa 18, après la référence : « L. 4371‑1 », insérer les mots : « du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 249, substituer à la seconde occurrence du mot : « la » le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 171, après le mot : « notamment », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 129, après le mot : « durant », insérer les mots : « la période couverte par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « rapport annexé à la loi de 2013 » les mots : « présent rapport ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Dans un délai de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la référence : « article L. 4126‑9 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « , fixée au plus tard cinq ans après la publication de la loi n° ... du ... actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « à laquelle entre » les mots : « d'entrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « Les effectifs d'adhérents sont appréciés » les mots : « L'effectif des adhérents est apprécié ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « des effectifs » les mots : « de l'effectif ». Exposé sommaire : Précision et harmonisa...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette durée est portée à vingt jours si l’employeur est l’un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 86‑1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » Exposé sommaire : Selon le même principe que l’amendement précédent, cet amendement a pour objet de faciliter l’empl...

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4221‑4 du même code, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à dix jours si l’employeur est l’un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 86‑1 du code des pensions civiles et militaire...

Après l'alinéa 333, insérer l'alinéa suivant : Les APNM représentées au Conseil supérieur de la fonction militaire auront vocation à être représentées aussi aux conseils d'administration des établissements publics dont l'activité a trait à la condition militaire, comme la caisse nationale militaire de sécurité sociale, l'institution de gestion...

Compléter l'alinéa 5 par les mots suivants : « , ainsi que les augmentations d'effectifs éventuelles du Service industriel de l'aéronautique. » Exposé sommaire : Amendement visant à reprendre les intentions des auteurs de l'amendement 46 sur le SIAé.

Après la première phrase de l'alinéa 342, insérer la phrase suivante : « Les éventuelles augmentations d'effectifs de ce service viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à répondre à la préoccupation des auteurs de l'amendement 48, à savoir : permettre au S...

A l'alinéa 13, rédiger ainsi la fin de la première phrase après les mots « ayant servi » :  « à titre de non nationaux pendant une durée fixée par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.