Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Présentation)

Après les mots « rapport d'évaluation », insérer les mots : « remis par le Gouvernement au Parlement ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 19, substituer, à deux occurrences, au mot « promulgation » le mot « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, substituer aux mots«s'ajoutent» les mots«s'ajouteront». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Insérer un article ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, il est inséré l'alinéa suivant : « Ce rapport décrit la politique de gestion de...

A l'alinéa 7, après le mot : « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 65, remplacer le mot : « importantes » par le mot : « importante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, substituer au mot « celles » les mots : « les associations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette durée est portée à trente jours si l'employeur est un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter de quinze à trente jours la durée maximale d'emploi des réser...

A l'alinéa 2, il est inséré après le mot : « intérieure », les mots : « , désignée par arrêté interministériel, ». En conséquence, supprimer à la fin de la phrase les mots : « , désignée par arrêté interministériel. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 5° La date à laquelle entre en vigueur le deuxième alinéa de l'article L. 4126-9. Cette date est fixée au plus tard à l'échéance d'un délai de cinq ans après la publication de la loi de la loi n° … du … actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses disposi...

A l'alinéa 2, substituer à deux occurrences, au mot « promulgation » le mot « publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. - Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire est souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable par période de deux à six mois, et pour une durée maximale de douze mois. » II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionn...

A l'alinéa 15, substituer aux mots « et d'employeurs » les mots « de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, après le mot : « formations », insérer les mots :« à caractère professionnel, civique ou scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le contenu de la formation qui sera délivrée aux stagiaires du SMV. Il importe de prévoir explicitement une formation à vocation professionnelle, une formation civique, ai...

Rédiger ainsi l'alinéa 235 : « - la mise en place et la création, en particulier, d'un commandement de la réserve de cyberdéfense et d'une réserve à l'emploi spécifique au profit des armées et plus généralement de l'État, qui fera appel aux différents statuts de la réserve militaire ; » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A l'alinéa 317, remplacer le mot : « théâtre » par le mot : « territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 68, remplacer le mot : « son » par le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 332, remplacer les mots : « pour les militaires se traduira pour ces derniers » par les mots : « se traduira pour les militaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la troisième phrase de l'alinéa 70, remplacer le mot : « dédiés » par le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, après les mots : « des faits » Rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « dépourvus de lien avec des opérations mobilisant des capacités militaires. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir la possibilité laissée aux associations professionnelles nationales de militaires d'ester en justice, particulièrement pour l...