Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Motion de renvoi en commission)

Substituer à l'alinéa 11 l'alinéa suivant : « d) Après les mots »organisation du travail« , la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : ». Ils peuvent également procéder à une étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire qui concernent leur armée, direction ou service." Exposé sommaire : ...

A l'alinéa 2, substituer aux mots « Réduction d'impôt accordée »les mots « Crédit d'impôt accordé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi l'alinéa 293 : « A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 412 : - expérimenter, conformément à la demande du Président de la République, pour une durée de deux ans, un service militaire volontaire (SMV) en métropole, inspiré du service militaire adapté (SMA). Ce dispositif, capable d'accueillir jusqu'à mille jeunes français en situation de décrochage ou de chômage, sera mis en ...

A la première phrase de l'alinéa 244, remplacer le mot : « dédié » par le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A alinéa 300, insérer les mots : « avant son actualisation » après chaque occurrence des années : « 2014‑2019 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Au titre du tableau de l'alinéa 288, remplacer les mots : « actualisant la programmation militaire » par les mots : « de programmation militaire telle que modifiée par l'actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A la dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 392, remplacer les mots : « dont mesures d'incitations financières au départ) » par les mots : « (dont mesures d'incitations financières au départ) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.