Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Motion de renvoi en commission)

I. – Substituer aux alinéas 19 à 24 les sept alinéas suivants : « Art. L. 4126-8. - I. - Les associations professionnelles nationales de militaires peuvent être reconnues représentatives de la force armée, de la formation rattachée, des forces armées ou des formations rattachées dans lesquelles elles entendent exercer leur activité lorsqu'elle...

A l'alinéa 328 , supprimer, à la fin de la première phrase, les mots « quel que soit leur handicap ». Dans la dernière phrase, après les mots « une blessure », insérer les mots « physique ou psychique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la clarification des conditions d'attribution de l'insigne des blessés : - d'une part, en re...

Après le mot « ressources », insérer le mot  : « financières ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 13, rédiger ainsi la fin de la première phrase après les mots « ayant servi » :  « à titre de non nationaux pendant une durée fixée par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la troisième phrase de l'alinéa 82, remplacer les mots : « à partir » par les mots : « au sein ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la deuxième phrase de l'alinéa 35, remplacer le mot : « clés » par le mot : « déterminantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 75, substituer au mot : « sera », les mots : « a été ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.