Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Motion de renvoi en commission)

Après les mots « rapport d'évaluation », insérer les mots : « remis par le Gouvernement au Parlement ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Elles siègent au conseil de la fonction militaire de la force armée ou de la formation rattachée pour laquelle elles sont reconnues représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer les associations professionnelles nationales de militaires non seulement au Conseil sup...

A l'alinéa 5, substituer aux mots«s'ajoutent» les mots«s'ajouteront». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : "I. - Après la première phrase de l'alinéa 2 de l'article L. 4221-4 du code de la défense, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à quinze jours si l'employeur est l'un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires ...

A l'alinéa 7, après le mot : « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au début de la première phrase de l'alinéa 1, après le mot « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette durée est portée à trente jours si l'employeur est un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter de quinze à trente jours la durée maximale d'emploi des réser...

A l'alinéa 2, il est inséré après le mot : « intérieure », les mots : « , désignée par arrêté interministériel, ». En conséquence, supprimer à la fin de la phrase les mots : « , désignée par arrêté interministériel. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 324, remplacer les mots : « de facilitation » par les mots : « d'amélioration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, substituer à deux occurrences, au mot « promulgation » le mot « publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. - Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire est souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable par période de deux à six mois, et pour une durée maximale de douze mois. » II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionn...

A l'alinéa 15, substituer aux mots « et d'employeurs » les mots « de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, après le mot : « formations », insérer les mots :« à caractère professionnel, civique ou scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le contenu de la formation qui sera délivrée aux stagiaires du SMV. Il importe de prévoir explicitement une formation à vocation professionnelle, une formation civique, ai...

A la première phrase de l'alinéa 50, remplacer le mot : « dédié » par le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 317, remplacer le mot : « théâtre » par le mot : « territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la note 18 de l'alinéa 221, insérer les mots : « à ce » après les mots : « de façon ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 269, remplacer les mots « deux derniers » par les mots : « sixième et septième ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 332, remplacer les mots : « pour les militaires se traduira pour ces derniers » par les mots : « se traduira pour les militaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la quatrième phrase de l'alinéa 271, remplacer le mot : « industrielles » par le mot : « industrielle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, après les mots : « des faits » Rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « dépourvus de lien avec des opérations mobilisant des capacités militaires. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir la possibilité laissée aux associations professionnelles nationales de militaires d'ester en justice, particulièrement pour l...