Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Motion de renvoi en commission)

Substituer à l'alinéa 11 l'alinéa suivant : « d) Après les mots »organisation du travail« , la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : ». Ils peuvent également procéder à une étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire qui concernent leur armée, direction ou service." Exposé sommaire : ...

I. – Substituer aux alinéas 19 à 24 les sept alinéas suivants : « Art. L. 4126-8. - I. - Les associations professionnelles nationales de militaires peuvent être reconnues représentatives de la force armée, de la formation rattachée, des forces armées ou des formations rattachées dans lesquelles elles entendent exercer leur activité lorsqu'elle...

A l'alinéa 15, supprimer les mots : « devenues inutiles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 328 , supprimer, à la fin de la première phrase, les mots « quel que soit leur handicap ». Dans la dernière phrase, après les mots « une blessure », insérer les mots « physique ou psychique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la clarification des conditions d'attribution de l'insigne des blessés : - d'une part, en re...

A l'alinéa 333, rédiger ainsi la dernière phrase : « Ses membres gagneraient en légitimité s'ils étaient choisis parmi les présidents de catégorie ou anciens présidents de catégorie, élus par leurs pairs et rompus au dialogue avec le commandement. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 2, substituer aux mots « Réduction d'impôt accordée »les mots « Crédit d'impôt accordé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot « ressources », insérer le mot  : « financières ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 293 : « A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A l'alinéa 13, rédiger ainsi la fin de la première phrase après les mots « ayant servi » :  « à titre de non nationaux pendant une durée fixée par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 412 : - expérimenter, conformément à la demande du Président de la République, pour une durée de deux ans, un service militaire volontaire (SMV) en métropole, inspiré du service militaire adapté (SMA). Ce dispositif, capable d'accueillir jusqu'à mille jeunes français en situation de décrochage ou de chômage, sera mis en ...

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 244, remplacer le mot : « dédié » par le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la deuxième phrase de l'alinéa 332, remplacer les mots : « présente loi » par les mots : « loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A la troisième phrase de l'alinéa 82, remplacer les mots : « à partir » par les mots : « au sein ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 351, supprimer le signe : « , » après les mots : « du personnel civil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A alinéa 300, insérer les mots : « avant son actualisation » après chaque occurrence des années : « 2014‑2019 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A la deuxième phrase de l'alinéa 35, remplacer le mot : « clés » par le mot : « déterminantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au titre du tableau de l'alinéa 288, remplacer les mots : « actualisant la programmation militaire » par les mots : « de programmation militaire telle que modifiée par l'actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A l'alinéa 75, substituer au mot : « sera », les mots : « a été ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 392, remplacer les mots : « dont mesures d'incitations financières au départ) » par les mots : « (dont mesures d'incitations financières au départ) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.