Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 5)

À l'alinéa 4, substituer aux verbes « excède » et « bénéficie » les verbes « excèderaient » et « bénéficieraient » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 1er, ajouter, après les mots « chargées de la défense », les mots « et des forces armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase l'alinéa 10, substituer au mot : « aura », le mot « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot « exécution », insérer les mots « des crédits de la mission Défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'article 4 ter: "Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargée de la défense suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu'à...

À l'alinéa 3, substituer les mots « ces actualisations » aux mots « cette actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 1, supprimer les mots : « ci-après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 10, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur à compter de la première désignation des membres de la commission de vérification. Cette désignation intervient dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. II. – En conséquence, insérer au début de l'alinéa 1 la référence : « I ...

A l'aliéna 14, substituer au mot : « communications » le mot : « communication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.