Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 5)

Dans l'alinéa 4, ajouter  le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 43, remplacer la seconde occurrence du mot : « armées » par le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Supprimer cet article II. En conséquence, après l'alinéa 201 du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il continuera à développer le dispositif de suivi et d'accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX) à l'issue desquelles ils risqueraient de ...

A l'alinéa 409, après le mot : « préfet », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « aussi bien que la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase l'alinéa 10, après le mot : « autorisation », insérer les mots « de recueil de ces informations ou documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Après l'alinéa 336, insérer huit alinéas ainsi rédigés : « 6.1. bis La concertation et le dialogue social « La rénovation de la concertation et du dialogue social seront la règle afin que les attentes et les interrogations soient mieux entendues. « L'évolution de la concertation pour les militaires prendra trois formes : « – les modes de...

A la fin de l'alinéa 22, après les mots : « respect du », insérer les mots : « principe du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 16, après le mot « alinéa », insérer les mots : « de l'article L. 246-1. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 52, après les mots : « transport aérien ou » insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 434, après les mots : « patrimoine et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer les mots : « base arrière de » par les mots : « bases arrière pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 1er, substituer aux mots « de leurs membres » les mots « des membres de ces commissions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 437, après le mot : « commissions », insérer le mot : « compétentes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 4 sexies.

A la première phrase de l'alinéa 42, remplacer le mot : « publication » par le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « la collectivité publique » les mots : « l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. A l'alinéa 2, après le mot : « partenaires », substituer au mot : « de » les mots : « lier par un ». II. En conséquence, à l'alinéa 4, après chaque occurrence du mot : « partenaire », substituer au mot : « de » les mots : « lié par un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer le mot « soit » avant les mots « en 2019 » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « de la part de l'Etat. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot « informatiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.