Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 5)

Section 1 A Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures Au 1° de l'article L. 4123‑4 du code de la défense, après les mots : « L. 136bis », sont insérés les mots : « L. 253ter ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en conformité le code de la ...

Dans la quatrième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « comparaison à des normes » les mots « comparaison avec des normes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. Après l'alinéa 1, insérer trois alinéa ainsi rédigé : « Ces actualisations devront également tenir compte de l'éventuelle amélioration de la situation économique et de celle des finances publiques afin de permettre le nécessaire redressement de l'effort de la Nation en faveur de la défense et tendre vers l'objectif d'un budget de défense re...

A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer le mot : « espace » par le mot : « espaces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « fins », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 8 : «  de prévention ou à des fins de répression ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Après l'alinéa 41, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° D'abroger les dispositions non codifiées relatives aux pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre devenues sans objet. ». II.- En conséquence, à l'alinéa 42, remplacer les mots : « celle prévue au 8° » par les mots : « celles prévues aux 8° et 9° » et, à l'alinéa ...

A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer la seconde occurrence du mot : « celle » par le mot : « prolifération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 42, remplacer le mot : « prises » par le mot : « publiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la quatrième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « comparaison à des normes » les mots « comparaison avec des normes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 9, substituer aux mots « données prévues », les mots « informations ou documents mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 32 : 1° substituer au mot : « impératif » les mots : « hautement souhaitable » ; 2° après le mot « création », insérer les mots : « , à terme, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assouplir la rédaction du rapport annexé concernant les conditions d'approfondissement de la politique de sécurité et de défense c...

A l'alinéa 6, supprimer les mots : « d'avancement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 437, après le mot : « commissions », insérer le mot : « compétentes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 4 sexies.

A l'alinéa 14, remplacer les mots : « avec un titre IV du » par les mots : « en ajoutant un titre IV au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « la collectivité publique » les mots : « l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 21, remplacer les mots : « ainsi insérées, » par les mots : « insérées en application des a) à c), de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 355, substituer aux mots : « les emplois dits « mixtes » devront demeurer réduits en volume » les mots : « le nombre d'emplois dits « mixtes » devra demeurer réduit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Chapitre III bis Dispositions relatives aux importations et exportations de matériels de guerre, armes et munitions A l'alinéa 2 de l'article L. 2335‑1, les mots : « Un décret en Conseil d'État » sont remplacés par les mots : « L'autorité administrative ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de traduire dès à présent dans la loi...

À l'alinéa 2, supprimer le mot « soit » avant les mots « en 2019 » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot « informatiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.