Création architecture et patrimoine

En ayant toujours à l’esprit notre déplacement au Pont du Gard, je comprends parfaitement votre souci de mieux intégrer les collectivités concernées. Mais votre préoccupation est prise en compte par le projet de loi, qui précise que la zone tampon est délimitée « après consultation » des collectivités territoriales intéressées. Vous proposez q...

Votre amendement ayant reçu un avis défavorable de la commission, je vous propose d’y retravailler d’ici à la deuxième lecture. Si le terme « consultation » vous semble insuffisant, il faudra trouver un dispositif qui associe les collectivités sans pour autant leur conférer un pouvoir de blocage. Je vous suggère donc de retirer votre amendement...

Je comprends parfaitement la préoccupation exprimée à l’instant par M. Lurton, et auparavant par M. Benoit. Ne confondons pas les alinéas 17 et 18.

Je ne me permettrais pas de le dire, monsieur le député. L’alinéa 17 affirme très clairement que l’État, les collectivités territoriales assurent la protection, la conservation et la mise en valeur des biens inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO. Nous sommes d’accord.

L’alinéa 18 a trait à la délimitation de la zone tampon. Le projet de loi prévoit la consultation des collectivités territoriales, ce qui signifie que celles-ci sont associées.

Mais dans votre amendement, vous demandez qu’il y ait un accord des collectivités, un accord exprès – on écrit la loi.

Cela veut dire que sans accord, il n’y a pas de zone tampon. Or pour prendre en compte l’accord de toutes les collectivités concernées, il faut un accord unanime. Je vais reprendre l’argumentation que j’ai développée à propos de l’amendement de William Dumas. Je vois arriver, si j’ose dire, le point de blocage, sachant que personne ne remet en ...

Nous comprenons votre préoccupation, mais le risque de blocage est tellement évident que nous ne pouvons nous le permettre.

Je vais faire à M. William Dumas la même réponse que tout à l’heure : je lui suggère de retirer cet amendement en première lecture, afin que nous travaillions ensemble en vue de la deuxième.

Votre amendement tend à inclure explicitement les paysages et les perspectives dans le périmètre des abords. Je me permets de rappeler que peuvent être protégés à ce titre des immeubles bâtis ainsi que des immeubles non bâtis, soit des terrains, par exemple. Je considère que votre amendement est donc satisfait sur ce point. Sur la notion de pay...

Nous écrivons la loi et le droit, c’est pour cela que nous choisissons « immeubles non bâtis » et non pas « paysages ».

Comme l’a rappelé François de Mazières, nous avons déjà eu cette discussion en commission. La ministre nous a convaincus du bien-fondé de cette mention, ce qui a conduit la commission à donner un avis défavorable à votre amendement, puisqu’il ne s’agit que d’une possibilité donnée à l’autorité administrative délimitant le périmètre des abords. ...

C’est une possibilité sur laquelle Mme la ministre s’est exprimée en commission, et elle nous a convaincus.

Monsieur de Mazières, je vais vous convaincre assez facilement de retirer votre amendement, satisfait par la loi de 1978 que vous visez. Les documents préparatoires à la délimitation des abords qui relèvent de l’article 1er de cette loi sont également soumis à son article 2, qui prévoit un secret temporaire sur ce type de documents, qui ne sont...

Mme la ministre a déjà expliqué ce qui a conduit le Gouvernement à nous proposer le dispositif des cités historiques en lieu et place des secteurs sauvegardés – pour certains d’ailleurs inexistants ou obsolètes –, des ZPPAUP, de toute façon condamnées à disparaître, et des AVAP. Ces amendements n’ont qu’un seul et même objectif : supprimer les ...

Je me suis moi aussi posé la question de savoir si on pouvait trouver une expression plus appropriée, d’autant plus que nous cherchons à protéger des zones qui ne sont pas forcément totalement urbaines. Le terme « cité » renvoie, quant à lui, à une évidente urbanité.

Cela dit, je n’ai pas encore trouvé mieux. Si nous voulons une loi adressée en premier lieu à nos concitoyennes et nos concitoyens, dont on sait l’attachement au patrimoine – que nous soyons élus de la nation ou élus locaux, nous nous réjouissons du succès chaque année des Journées européennes du patrimoine, qui ont eu lieu il y a moins de deux...

Mon coeur saigne, monsieur de Mazières, car j’ai rédigé et présenté cet amendement pour vous ! Je ne comprends pas que vous demandiez la suppression d’un amendement adopté par notre commission, pour conduire à une évaluation et un contrôle supplémentaires. Contrairement à ce que vous indiquez dans votre exposé sommaire, il n’est pas possible d’...

Le Gouvernement a présenté en commission un amendement qui a réjoui les amoureux du patrimoine et défenseurs acharnés de sa protection que nous sommes. Il a proposé l’assistance financière et technique de l’État, répondant ainsi aux préoccupations de plusieurs associations d’élus locaux lors des auditions. Ceux-ci craignaient que les élus ne se...

Il y figure bien, cependant. Je vous rassure pleinement sur ce point, monsieur de Mazières : je vous renvoie non à l’article 24, mais à l’alinéa 3 de l’article 40, très justement intitulé « Dispositions transitoires ». Cet alinéa répond parfaitement à la préoccupation exprimée par votre amendement.